Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse26 06 16 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse26 06 16 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
Conumanté
de
haute
Provence
Compte-rendu du.
du
Conseil de
Communauté
Du
lundi
27 juin 2016
à 18 ñ 30. à
DAUPHIN
Le
Précédent
compte
rendu
ne fait l’objet
d’aucune
observation.
Mme
Michèle
BERTIN
est désignée
secrétaire de séance
[1
RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
Présenté
par le Président,
il retrace les principales
réalisations et les projets
en cours.
L'assemblée
adopte
à lamajorité
moins
5 abstentions
ce document
[2 = RAPPORT
SUR LE
SERVICE
DECHETS
MENAGERS
2015
]
Le
débat
autour
de
ce
rapport
permet
aux
élus
de
Reïllanne
de
signaler
la nécessité
d'un
aménagement
à
l'emplacement
de
l'ilot
«la garde
de
Dieu
».
En
effet,
l'incivisme
des
utilisateurs
conduità
des
dépôts
de
toute nature et est du plus
mauvais
effet sur ce lieu de
Il a été abordé
avec
M.
POURCIN
la possibilité
de déplacer
arrêt
de car à cet endroit
et peut-être
envisager
quelques
plantations et une signalétique
appropriée
(indiquer les heures
d'ouverture
de la déchetterie...)
L'assemblée
adopte
à la majorité
moins
5 abstentions
ce document
[3 - FONDS
DE PEREQUATION
COMMUNAL
ET INTERCOMMUNAL
|
Lors
du
précédent
conseil
de communauté,
il avait été décidé
de faire
supporter
à la communauté
la totalité
du
FPIC.
Les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
s'élèvent
à
190
000
€
et
seront
insuffisants
pour
assurer
la
part
incombant
à
chaque
commune
soit un
total de
108
572€,
Les
élus sollicitent le paiement
de cette part
communale
par la CCHP
ce qui porte
la dépense
à 256 933
€. 11
sera donc
nécessaire de procéder
à une
décision modificative.
Le
Président
rappelle
le fonctionnement
de
ce fonds
initialement
destiné
à faire
participer
les
collectivités
riches
pour
aider les plus pauvres.
Le caleul est établi sur deux
critères
: le potentiel financier
et l'effort fiscal mais
les élus qui se trouvent
ainsi
pénalisés
s'interrogent
sur
le
bienfondé
de
l'application
de
ces
deux
critères
jugés
non
conformes
à
la
constitution. L'association
des
maires
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
susceptible
de
présenter
un
recours
mais
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
présenter
également
un
recours
avec
question
préalable
de
constitutionnalité. Deux questions sont soumises
au vote :
-
La répartition ou le paiement
intégral par la CCHP : à
l'unanimité les élus adoptent
la prise en charge
par la Communauté
du
FPIC
soit un montant
de
256 933
€.
-
Autoriser
le
Président
à
présenter
un
recours:
À
l'unanimité
l'assemblée
décide
de
présenter
un
recours contentieux.
[4 - PROJET LIFE ‘Un nouvel
appel à projet va être lancé.
Il est suggéré
de présenter un dossier comprenant
3 pôles :
-
Les
déchets ménagers
-
Le
Réseau
RLIC
-
L'eau
avec la mise
en place de compteurs
sectoriels
et de compteurs
de télé relève.
L'assemblée
autorise à l’unanimité
le Président
à présenter
cette demande
de financement,
[5 - CONSTRUCTION
DE 6 LOGEMENTS
A ST MARTIN-
Résultat de la consultation
]
Le Président
est autorisé à signer les marchés
avec les entreprises
les mieux
disantes
et dont le classement
a
été communiqué
aux élus.
L'assemblée
autorise à l'unanimité la signature des marchés
avec les entreprises. [6
- INTERCOMMUNALITE
]
Rappel
de
la situation
et
de
l'échéance
fixée
par
la
Loi
NOTRe.
Notre
groupement
aurait
pu
rester
ainsi
puisque
nous
comptons
plus
de
5000
habitants
mais
restait
la
situation
de
la
Communauté
du
Pays
de
Banon,
qui avec 3 000
habitants
doit être rattachée à un autre groupement
(Pays de Forcalquier
et CCHP).
Ce rapprochement
peut se faire de deux
façons
:
La fusion
avec une perte de fiscalité pour le nouveau
regroupement
et les inconvénients
induits par la
création d’une nouvelle entité.
Ÿ
L'extension
qui
présente
l'avantage
de
la continuité
de notre
structure
et une
adhésion
individuelle
des communes
du Pays
de Banon.
M.
JACOD
propose
de
préciser
dans
la
délibération
que
le Conseil
de
communauté
adopte
le schéma
par
solidarité
du
territoire
sous
réserve
que
ce
regroupement
se
concrétise
par
l'extension
du
territoire
de
la
CCHP. Le texte
soumis
au vote
recueille
les suffrages
suivants
: 19 voix
pour,
6 voix
contre
et 1 abstention.
[7
EMPRUNT
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
]
A la demande
des élus de Reïllanne plusieurs
établissements bancaires
ont été sollicités.
La proposition
présentée
par la Banque
Postale est la meilleure
proposition
pour un
emprunt
de 1000
000
€
sur
20
ans
au taux
de
1,65
%
et une
annuité
de 59
000
€.
Mme
DUFOUR
propose
de limiter le prêt à 800
000
€.
La
proposition
de
Mme
DUFOUR
est soumise
au vote
pour
un
emprunt
de
800
000
€ auprès
de la Banque
Postale,
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
19 voix
« pour
» et 7 « contre
» le président
à contracter
ce
prêt. [ 8 — VENTE
DE
TERRAINS
DANS
LE PARC
DE
PITAUGIER
]
Les élus donne
un accord de principe sur la vente de trois terrains à :
$
La société
DUFOUR
- 8 900
m2
$
La Société GILLI
Services
— 3 000
m2
$
La société Ciel d'Azur — 2 000
m?,.
Le prix appliqué
lors des précédentes
ventes
était de
10,47 € le m2.
Un
géomètre
a été saisi pour
les divisions
de
parcelles.
Cette
question
sera
donc
examinée
au
prochain
conseil
de
communauté
avec
les
superficies
exactes. 9
—
ADHESION
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION Cette question
est adoptée
à la majorité des voix moins trois abstentions.
[10- COMMERCE
DE PROXTITE
A DAUPHIN — Avenant
au contrat de maîtrise d'œuvre
|
Mme
BERTIN
précise
que le projet établi en 2011 a subi l’évolution puisque le café du Nord
a été intégré dans
l'opération et permettra
ainsi un seul exploitant.
Le projet
est évalué
à 622
000
€ et l'avenant
proposé
s'élève à 42
852
€.
M. le Président
est autorisé à signer l'avenant
avec M.
PERASSO
par 21 voix
« Pour
» et 5 abstentions.
[1 - COMMERCE
DE PROXIMITE
A VILLEMUS
- Dépôt de PC et demandes
de financements
|
A la majorité
des voix
moins
3 abstentions,
M.
le Président
est autorisé
à déposer
le permis
de construire
et à
solliciter les financements
auprès
de la Région
(CRET),
conseil
départemental
— FISAC
et FEADER.
[42 - MAISON
« CHARVET
» À ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
}
M.
DEPOISSON
propose
au
Conseil
de
Communauté
de
consentir
un
bail
précaire
d’un
an
(reconductible
une année)
pour la location.
Après
débat, le prix du loyer est fixé à 600
€ par mois.
Cette proposition
est adoptée
à la majorité moins
une voix contre. [ 13
—
MAISON
« VIGUIER
» A REILLANNE
Ce
bâtiment
acquis
par
la
Communauté
a
permis
d'aménager
la
boucherie
en
rez-de-chaussée.
Reste
un
appartement
au 1+' étage qui pourrait peut-être être loué.
M.
DEPIEDS
rappelle
qu'il
y
avait
une
personne
intéressée
pour
l’acquisition,
peut-être
la
recontacter
et
demander
une estimation des domaines.
[14
- PROGRAMME TEPCV
]
Deux
opérations
sont
retenues
:
-
La
rénovation
de l'éclairage
public
à St Michel
l'Observatoire
-
SIRF
- microcentrale.
[15
- PROGRAMME
LEADER
]
Le
Président
a
été
pressenti
par
le
Président
du
pays
de
la
Montagne
de
Lure
pour
élaborer
ensemble
un
programme
LEADER.
[16
- CLSH
A ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
- Avenants
]
Outre
les
montants
proposés,
le
Président
soumet
l'éventualité
de
donner
délégation
au
bureau
pour
confirmer
les montants
des
avenants
après
la réunion
avec
le maître
d'œuvre,
Cette question
est adoptée
par 21 voix
« Pour
» et 5 abstentions.
[ 17 -
HÔTEL
D’ENTREPRISES
— Avenant
avec
le maître
d’œuvre
]
La
mission
OPC
n’a
pas
été clairement
établie
dans
le contrat
de maîtrise
d'œuvre
et M.
PERASSO,
Architecte
propose
un
avenant
de
10
500
€ HT.
Cette
question
est adoptée
par
19 voix
« Pour
» et 7 abstentions.
[18
—
PLU
- Avenant
|
11 s’agit d’une
simple
modification
dans
la rédaction
du
chapitre
9 « Prix et mode
de règlement
». Le contrat
initial
prévoit
un
échéancier
pour
la
tranche
ferme
et
un
paiement
au
rendu
final
pour
les
tranches
conditionnelles. Il
est
proposé
un
avenant
pour
permettre
le
paiement
des
tranches
conditionnelles
à
l'avancement
par
présentation
d’acomptes.
Par
23 voix
« Pour
» et 3 abstentions,
M.
Le Président
est autorisé
à signer l'avenant.
[19 - QUESTIONS
DIVERSES
La date
de réception des offres pour le marché
de collecte des ordures
ménagères
est fixée au
11 juillet 2016.
Le Président
sollicite de l’assemblée une délégation au bureau
pour autoriser la signature du marché.
L'assemblée
donne
mandat
au bureau
à l'unanimité.
Mane,
le 11 juillet
2016
Le président
de la Communauté
De
Haute
Provence, XT
Jacques
DEPIEDS