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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 17 10 2014 ilovepdf compressed
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 17 10 2014 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Eau et assainissement,
Coma
de haute Provence
Compte-rendu
du
Conseil de Communauté
Du
vendredi
17 octobre
2014
à 18 À
00
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
DEPOISSON
souhaîte
la bienvenue
aux
délégués
de
la Communauté.
Le
Président
ouvre la séance.
M.
Jean-Paul
GROSSO
est désigné
secrétaire de séance.
Le
Précédent compte
rendu
est adopté
à l'unanimité.
Le
Président
donne
lecture
de
l'ordre du jour.
[a —
LES
LOGEMENTS
A ST MARTIN-LES-EAUX
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
des
marchés
avec
les entreprises.
©
[2
—
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
]
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Mme
Magali
GRANIER
au
taux
de
….
sur
un
montant
de
500
000
€
HT
de
travaux.
[3 =
AMENAGEMENT
DU
PRESBYTERE
A VILLEMUS
|
A.
Mise
à disposition
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
la mise
à disposition
de
ce bâtiment.
B.
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
M.
PERRIN
[4 -—
TRAVAUX DE
VOIRIE
_]
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
l'avenant
à
intervenir
avec
l'Ets
COLAS
titulaire du marché
de voirie.
G
[5 -
PROGRAMME
D’INTERÊT
GENERAL
(PIG)
|
Le
pôle
habitat
de
la Direction
Départemental
des
Territoires
(DDT)
suggère
de
solliciter
auprès
de
l
Préfecture
un
PIG.
Le
programme
permet
d'identifier les logements
insalubres
tout
comme
les bâtiments
vétustes.
‘L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de solliciter un PIG.
[6-
PROGRAMME
LIFE - ANC PAR PHYTOEPURATION
- Avenant 2
]
La
législation
a évolué
et permet
d'aménager
les dispositifs
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
par phytoépuration
avec
un
seul filtre
au lieu de
deux
ce qui
modifie
le bordereau
de
prix.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la
signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
groupement
d’entreprise
AIRTEREO
et AQUATIRIS.
[7 -
HÔTEL
GALILEE
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
]
Suite
à
la
résiliation
du
contrat
avec
l’Ets
titulaire
du
lot
n°1
pour
cause
de
retards
et
difficultés
diverses. L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
du
marché
de substitution. 8—
DECISION
MODIFICATIVES
*
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
les
décisions
modificatives
suivantes
:
A.
L'augmentation
des crédits dépenses/recettes
suivantes
:
S
Budget
Principa
Crédits
supplémentaires
Salle
d'activités
à AUBENAS
(crédits
ouverts
300
000
€)...
4581
+
500
000
€
Equilibré
par
une
recette
provenant
de
la
Commune
4582
+
500
000
€
>
Service
ateliers relais
Institut
des
huiles
essentielles
(crédits
ouverts
609
024
€)
2313-024
+50
000
€
Equilibré
par
une
recette
supplémentaire
provenant
du
CGo4
1323-024
+ 50
000
€
B.
Les
virements
de
crédits
au
Budget
principal
suivants
:
Art/op
à créditér
Montant
Art/op
à Débiter
Montant
_
CG
2317-136
—
Rue
Scarpée
+70
000
€
2317-135
—
Place
du
Mitant
- 70
000
€
Cette
place
sera
réalisée
en
2317-148
Op
nouvelle
2015.
De
nouveaux
crédits
Aménagement
entrée
+
20
000
€
seront
inscrits
au
BP
village
REILLANNE
2317-145
—
City
Stade
-
20000
€
2317-146
—
Voirie
2014
+
200
000
€
2313-139
—
CLSH
Virebois
-
200
000
€
Séance
close
à 19h00
Mane,
le 22
octobre
2014
& Président
de la Communauté
De
Haute
Provence,
“
À
Jacques
DEPI]
O