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Document publié le Mercredi 12 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV DU 12 09 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AIRE SUR
L'ADOUR
Conseil communautaire du 12 septembre 2018
Corneillan
PROCES VERBAL
Convoqués en date du 4 septembre 2018, les Membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le mercredi 12 septembre 2018 à
20 heures 30 à la salle communale de Corneillan, sous la Présidence de Monsieur Robert
CABE, Président de la Communauté de Communes afin de délibérer sur les questions portées à
l'ordre du jour.
Présents : Mrs et Mmes HAVARD Marc, DAUBA Delphine, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, CARTEAU Christophe, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, GAIOTTI Jacques, DUCONGE Joelle, GREMIAUX J Claude, SAINT GENEZ Daniel, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, LALANNE Jean- Michel, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, BRÊÈTHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, BEZECOURT Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, BAUDOT Olivier.
Excusés : BRETHES Stéphane, DESTAILLATS Eric, TASTET Francoise, BARROS Jean Michel.
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier donne pouvoir à ASSIBAT Marie,
GUIVARC'H donne pouvoir à POMIES Claude,
DARRACQ PARIES Jean-Claude donne pouvoir à DAUBA Delphine,
MAURO Régine donne pouvoir à HAVARD Marc,
JOIE Nadine donne pouvoir à CARTEAU Christophe,
BIARNES Thierry donne pouvoir à DARRICAU Hervé,
LAFFITE Frédéric donne pouvoir à DUFAU Jean Jacques,
LABORDE Benoît donne pouvoir à BAUDOT Olivier.
Nombre de membres en exercice 49
Présents 37
Pouvoirs 8
Votants 45
[Excusés 4] M. Serge Lebrère, maire, accueille l'assemblée au sein de la salle communale de Corneillan. Il souhaite la
bienvenue au conseil communautaire pour sa session de rentrée. Il présente les activités économiques
de sa commune dont la principale vocation est agricole (viticulture, élevage, maïsiculture) : poney club,
gîtes ruraux. Le village est animé par les associations suivantes : ACCA, comité des fêtes, aînés ruraux.
Un bar associatif est géré par le foyer rural (ouverture tous les dimanches). Il rappelle les travaux
récents entrepris sur la commune : signalétique, travaux d'accessibilité à l'église et à la salle des fêtes,
aménagement d’un local pour les chasseurs. Enfin, M. le maire constate que la population de sa
commune compte 153 habitants et a cru de 12% depuis le dernier recensement.
M. le président remercie M. le maire pour son accueil.
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le président fait plusieurs communications :
Le prochain conseil communautaire se tiendra le 16 octobre 2018. Il est décidé qu'il se déroulera à
Renung. Une partie de l'ordre du jour sera consacrée au dossier du pôle de santé.
L'inauguration des travaux de l’école de Barcelonne du Gers est fixée le 9 novembre à 16 heures.
> PLUi:
Une réunion de travail organisée le 14 septembre avec le cabinet Métaphore aura pour objectif d'établir
un calendrier de réunions et d'étape de la procédure d'élaboration du document d'urbanisme
communautaire. Les élus seront informés de ces dates.
> Emprunts :
M. le président informe l'assemblée que conformément au vote du budget primitif 2018, deux emprunts
ont été mobilisés :
Budget établissement montant | durée |taux
principal Caisse épargne 142 000€ | 12 ans | 1.29%
Affaires scolaires | Banque postale 385 000€ | 15 ans | 1.41%
> Compétence numérique :
La montée en débit a été réalisée par le SYDEC en 2017 sur les communes de Renung, Saint Loubouer
et Ségos et sur les communes de Bernède, Aurensan et Vielle Tursan en 2018. Les travaux ont
commencé à Vergoignan. La commune de Duhort Bachen a été traitée par Orange en 2017, Saint Agnet
devrait également bénéficier de l'investissement de l'opérateur historique dans les prochains mois
(ainsi que 80 lignes sur Latrille). La pose de la fibre optique a débuté à Aire sur l'Adour. Une réunion
publique sera organisée pour informer les habitants concernés.
Le compte rendu de la séance du 30 mai 2018 est approuvé à l'unanimité. Compétence GEMAPI
M. le président présente Aurélie Darthos et Etienne Capdevielle, respectivement directrice des
services techniques et techniciens en charge des risques fluviaux au sein de l’Institution Adour. Leurs compétences permettront de faciliter la compréhension des dossiers complexes relatifs à l’exercice de
la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Y_ Instauration de la taxe GEMAPI
Le président rappelle qu’à compter de l'exercice 2019, il est proposé de financer les dépenses relatives
à l'exercice de la compétence (financement des syndicats de rivières, entretien des ouvrages) par
l'instauration de la taxe GEMAPI.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 1530 bis du CGI, «les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui se substituent à leurs communes membres pour l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent,
par une délibération, instituer et percevoir cette taxe en lieu et place de leurs communes membres. »
Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année. Celle-ci s'applique l’année suivante par l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant, résidant
sur le territoire relevant de sa compétence.
La taxe GEMAPTI est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières et de cotisation foncière des
entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par la collectivité locale.
En conséquence, M. le président propose d'instaurer la taxe GEMAPI à compter du 1e janvier 2019.
Considérant le montant des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la
compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Considérant que la taxe GEMAPI peut être instaurée pour financer ces dépenses
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
* Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1: janvier 2019.
Y Fixation du produit de la taxe GEMAPI
M. le président rappelle que le produit de la taxe GEMAPI est au plus égal au montant annuel
prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la
compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Les charges inhérentes à l’exercice de la compétence GEMAPI pour 2019 sont établies comme suit :
Rappel 2018 Total 2019 observations
SYRBAL 15 370,92 24 418.63
SIMAL 15 686.34* 13 890.18 Compétence sentier de l'Adour incluse
SMGAA 14 585.02 13 273.85
Institution Adour - 250.00 Adhésion à l'EPTB Endiguement 1174,57 20 000.00 études + provision pour 2019 Total 46 816.85 71 832.66 *: au titre de la compétence GEMAPI, 14 033,27€ seront appelés auprès des communes en 2018. La différence de 1 653.07€ finance
la compétence « sentier de l'Adour » (hors GEMAPI) est prise en charge par la communauté de communes.
Le président propose donc d'arrêter le produit 2019 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et
la prévention des inondations à 71 832.66€.
Mme Florence Gachie demande quel sera l'impact de cette mesure sur les ménages.
M. Philippe Brèthes lui répond que cela représente un peu plus de 5€ par habitant.
“ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le produit de la
taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à
71 832.66€ pour 2019.
* Approbation de l'extension de périmètre du syndicat mixte des rivières du bassin de l'Adour landais (SYRBAL), de la dénomination et des modifications statutaires
M. le président rappelle que le SYRBAL intervient sur les communes de Bahus Soubiran, Buanes,
Classun, Eugénie les Bains, Saint Loubouer et Vielle Tursan.
En date du 30 juillet 2018, le syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais (SYRBAL) a approuvé l’adhésion de nouveaux membres par extension de périmètre à l’ensemble des communes incluses pour tout ou partie de leur territoire situé dans les bassins versants du Bahus, du Gabas et du Louts.
De fait, il change de dénomination et devient à compter du 1: janvier 2019 le syndicat des bassins
versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB).
Il convient d'approuver cette extension de périmètre ainsi que les nouveaux statuts du syndicat élargi.
L'extension de périmètre et de fait l'adhésion de nouveaux membres, à compter du 1er janvier 2019 au
Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) portent sur l’ensemble des
communes incluses pour tout ou partie de leur territoire dans les bassins versants du Bahus, du Gabas
et du Louts, soit :
-__ Pour la communauté de communes Luys en Béarn, les communes d’Arzacq-Arraziguet, Auriac,
Boueilh-Boueilho-Lasque, Cabidos, Carrère, Claracq, Coublucq, Garlède-Mondebat, Garlin,
Lalonquette, Lasclaveries, Lème, Malaussanne, Méracq, Miossens-Lanusse, Pouliacq,
Poursiugues-Boucoue, Ribarrouy, Sévignacq, Thèze et Vignes.
- Pour la communauté de communes Nord Est Béarn, les communes d’Arrien, Barinque, Barzun,
Escoubes, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espoey, Gabaston, Ger, Higuères-Souye, Livron,
Lourenties, Monassut-Audiracq, Pontacq, Riupeyrous, Saint-Laurent-Bretagne et Sedzère.
- Pour la communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, les communes d’Azereix,
Bartres, Gardères, Lamarque-Pontacq, Luquet et Ossun.
M. le président propose d'approuver cette extension de périmètre ainsi que les nouveaux statuts du
syndicat élargi.
# Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l'extension
du périmètre du SYRBAL ainsi que les nouveaux statuts et la nouvelle dénomination de
syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB). “ Désignation de délégués au Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)
Conformément aux nouveaux statuts portant extension de périmètre et changement de dénomination
du SYRBAL qui devient SGLB, la communauté de communes d’Aire sur l’Adour dispose désormais de 3
délégués qu'il convient de désigner. Il n'y aura pas de délégués suppléants.
* Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les
représentants de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour suivants pour siéger
au syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGBL) :
- Michel Lamaignère, Jérome Lasserenne et Benoît Laborde.
* Approbation de l'extension de périmètre du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)
modifications statutaires et désignation de délégués
M. le président rappelle que le SIMAL intervient sur les communes de Aire sur l'Adour, Bahus Soubiran,
Barcelonne du Gers, Buanes, Classun, Duhort Bachen, Eugénie les Bains, Lannux, Latrille, Renung, St
Agnet, Sarron, Ségos et Vergoignan.
Il est proposé une extension de périmètre du syndicat du moyen Adour landais qui porte sur tout ou partie des communes suivantes dans le bassin versant concerné, soit :
Pour la Communauté de Communes des Luys en Béarn, tout ou partie des communes suivantes : GARLIN ;
- Pour la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, tout ou partie des communes suivantes : LAGLORIEUSE, MAZEROLLES, MONT-DE-MARSAN, SAINT-PERDON et
SAINT-PIERRE-DU-MONT ;
+ Pour la communauté de communes du Pays Tarusate, tout ou partie des communes suivantes : CARCEN-PONSON ;
Pour la Communauté de communes Terres de Chalosse, tout ou partie des communes suivantes : HAURIET ;
Pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax, tout ou partie des communes suivantes :
HERM, SAINT-PAUL-LES-DAX et SAUGNAC-ET-CAMBRAN :
Il'est également proposé le retrait de la commune de Le Houga de la compétence optionnelle et par voie
de conséquence du syndicat.
La composition du comité syndical est modifiée et prévoit une diminution de moitié du nombre de
délégués (art.12) avec un plafond de 7 délégués par EPCI.
Il est également prévu pour l'EPCI la possibilité de désigner des référents communaux pour les
communes comprises dans le périmètre du syndicat et non représentées par un délégué.
Les référents n’ont pas de droit de vote mais sont invités aux comités syndicaux et peuvent faire partie
des groupes de travail pour l'inventaire des travaux.
“Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire, approuve l'extension de périmètre du syndicat du moyen Adour landais à tout ou partie des communes pour leur territoire communal inclus dans le bassin versant de l’Adour moyen landais, soit : -__ pour la Communauté de Communes des Luys en Béarn, tout ou partie des communes
suivantes : GARLIN ; pour la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, tout ou partie des
communes suivantes : LAGLORIEUSE, MAZEROLLES, MONT-DE-MARSAN, SAINT-PERDON et SAINT-PIERRE-DU-MONT ;
pour la communauté de communes du Pays Tarusate, tout ou partie des communes
suivantes : CARCEN-PONSON ;
pour la Communauté de communes Terres de Chalosse, tout ou partie des communes suivantes : HAURIET ;
pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax, tout ou partie des communes
suivantes : HERM, SAINT-PAUL-LES-DAX et SAUGNAC-ET-CAMBRAN ;
- approuve le retrait de la commune de Le Houga de la compétence optionnelle et par
voie de conséquence du syndicat.
- approuve les modifications statutaires proposées qui intègrent notamment l'extension
de périmètre et sur la représentativité des membres qui intègre notamment l'extension de périmètre.
* Dans une deuxième délibération, le conseil communautaire désigne à l’unanimité les 6
délégués et les 8 référents représentant la communauté de communes :
Délégués Référents
Claude POMIES Guy GLATTARD
Alfred HEINRICH Michel LAMAIGNERE
Jean LAFENETRE Daniel BRETHES
Philippe BRETHES Patrick CAPBERN
Eric DUFOURC Nadine FABERES
José SOULE Christian BARROS
Jean Claude DUBOSC
Jean Michel BARROS
*_ Adhésion au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) pour son propre compte et celui
des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents {SMGAA)
M le président rappelle que le SMGAA intervient sur les communes d'Arblade le Bas, Aurensan, Barcelonne du Gers, Bernède, Corneillan, Gée Rivière, Lannux, Projan, Sarron, Ségos et Vergoignan.
Le syndicat Mixte de l'Adour Amont (SMAA) va être constitué entre le SMGAA et les 13 EPCI suivants, pour intégrer le territoire des communes situées sur le bassin versant de l'Adour qui n'étaient pas
membres du SMGAA : la CC Aire sur Adour, la CC Armagnac Adour, la CC Astarac Arros en Gascogne, la
CC Bastides et Vallons du Gers, la CC Luys en Béarn, la CC Nord-Est-Béarn, la CC coteaux du Val d'Arros,
la CC Bas Armagnac, la CC Adour Madiran, la CC Haute Bigorre, la CC Pyrénées Vallées des Gaves, la CC
Aure Louron et la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pour la communauté de communes d'Aire sur l'Adour, il s’agit des communes d'Aire sur l’Adour et de
Saint Agnet. Par ailleurs, il est nécessaire d'autoriser le SMGAA à adhérer au SMAA pour les communes de la CC Aire- sur-l'Adour qui sont dans ce syndicat, à savoir les communes SARRON, ARBLADE-LE-BAS, AURENSAN, BARCELONNE-DU-GERS, BERNEDE, CORNEILLAN, GEE-RIVIERE, LANNUX, PROJAN, SEGOS,
VERGOIGNAN.
Enfin, considérant que le SMAA est un syndicat à la carte, il est proposé d'y adhérer pour la création, l'entretien et l'animation du «Sentier de l'Adour et ses annexes» qui concerne le territoire des
communes de Gée-Rivière et de Barcelonne du Gers.
“ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
e_ d'approuver les statuts du Syndicat Mixte de l’Adour Amont tels que présentés
+ d’adhérer au Syndicat Mixte de l’Adour Amont pour les compétences obligatoires et sur le territoire des communes listées en annexe.
+ d'autoriser le Syndicat Mixte de Gestion de l'Adour et ses Affluents à adhérer pour les
communes membres de la CC Aire-sur-l'Adour qui sont dans ce syndicat, à savoir les
communes SARRON, ARBLADE-LE-BAS, AURENSAN, BARCELONNE-DU-GERS, BERNEDE,
CORNEILLAN, GEE-RIVIERE, LANNUX, PROJAN, SEGOS et VERGOIGNAN.
e _ d’adhérer à la carte : la création, l'entretien et l'animation du « Sentier de l'Adour et ses annexes » qui concerne le territoire des communes de Gée-Rivière et de Barcelonne du Gers
“ Dans une deuxième délibération, le conseil communautaire désigne à l'unanimité deux
délégués appelés à siéger au comité syndical du SMAA :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jacques PARGADE Philippe DESSANS
José SOULE Serge LEBRERE
*_ Adhésion à l'institution Adour et désignation d’un délégué
Mme Darthos rappelle la présentation proposée à l'assemblée délibérante lors de la séance du 31
janvier 2017 à Lannux. Elle précise que les nouveaux statuts de l'établissement public territorial de
bassin (EPTB) tels qu'arrêtés le 16 mai 2018 par les 4 Préfets du bassin de l’Adour permettent
désormais aux EPCI à fiscalité propre et syndicats de rivière d’adhérer à l'établissement public. L'intérêt
d'une telle mesure est d'associer les EPCI et les Régions à la coordination des actions de l'établissement
public.
Dans l'immédiat, l'EPTB exerce une compétence obligatoire, tronc commun auquel adhéreront tous les acteurs désirant rejoindre l'EPTB. Il s’agit des missions premières d’un EPTB et d’une mission permettant de réunir tous les acteurs avec voix délibérative sur les évolutions statutaires et ainsi participer à la co-construction du projet dans ses futures étapes. Cette compétence est rédigée ainsi :
+ _« coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de
réduction de la vulnérabilité aux inondations ;
+ mise en cohérence des maîtrises d'ouvrage sur le grand cycle de l’eau, notamment par un rôle de
coordination, animation et conseil ; + élaboration de projets d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) ;
+ observatoire de l’eau, mission support pour le dimensionnement et la conduite des missions précitées. »
M. le président souligne que l’Institution Adour est un outil reconnu par les élus. L'intérêt d'y adhérer,
c'est d’avoir voix au chapitre.
#* Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’adhérer à l'EPTB Adour pour ses compétences obligatoires.
“Dans une deuxième délibération, le conseil communautaire à l'unanimité désigne Robert
Cabé délégué de la communauté de communes appelé à siéger au Comité Syndical de l'établissement public territorial de bassin de l’Adour - Institution Adour.
Y Avenant n° 2 à la convention de délégation d'une partie de la compétence GEMAPI à
l'Institution Adour :
Etude d'opportunité de classement des systèmes d’endiguement
M. Capdevielle présente le contexte de la délégation d’une partie de la compétence GEMAPI à l'institution Adour. Dans le cadre de cette délégation, la communauté de communes a confié à l'Institution Adour la réalisation d’une étude d'opportunité de classement des systèmes d’endiguement.
Cette étude a été réalisée sur plusieurs EPCI.
Il précise que le système d'endiguement est défini par l'établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, qu'il détermine, dans l'objectif d'assurer là sécurité des personnes et des biens. Le système d'endiguement est soumis à une autorisation dont la demande est présentée par l'établissement public de coopération intercommunale compétent. Il reviendra donc à la communauté de communes de classer les ouvrages au regard du niveau de
protection qu'elle définira.
Il rappelle que pour être classés les ouvrages doivent mesurer au moins un mètre cinquante et doivent
protéger au moins 30 personnes.
Sur le territoire communautaire, des ouvrages ont été expertisés à Renung, à Bahus Soubiran et Eugénie les Bains. Ils ne répondent pas manifestement aux critères de classement énoncés plus haut.
Par contre, le système d’endiguement qui protège le quartier de Mestade à Aire sur l’Adour pourrait être classé : il protège 450 habitants et dépasse 1.5 mètre de hauteur.
L'étude préconise une reconstruction totale ou confortement des tronçons amont en mauvais état en amont du centre de loisirs. Dans ce cas, la protection pour une période de retour pour la crue
centennale ou la crue de1952 semble possible.
M. le président précise que les premiers coûts estimés sont très élevés, c'est pourquoi il propose la
réalisation d’une étude spécifique à ce système d’endiguement afin de préciser les enjeux en termes de sécurité et de travaux à réaliser selon les hypothèses. C’est dans cet objectif qu’un montant de 20 000€
a été provisionné dans le cadre des dépenses prévisionnelles GEMAPI 2019.
M. Philippe Brèthes pense qu'une telle étude s'impose afin de se déterminer sur un classement de ce
système d’endiguement. M. Jean Claude Grémiaux juge que l'inventaire des ouvrages est bien fait côté landais pour préparer une décision. Il s'interroge sur la démarche entreprise par le SMGAA côté gersois disposerons-nous des
éléments pour juger du niveau de protection à retenir ?
Mme Darthos lui répond que l'étude est déjà réalisée dans le Gers. Cette étude a essentiellement mobilisé les techniciens du SMGAA concernés avec un degré d’implication moindre des élus.
M. le président informe l'assemblée que cette étude sera présentée le 13 septembre à Maubourguet devant les élus. C’est pour quoi il y participera et il engage les élus convoqués à y participer.
M. Claude Pomiès estime qu'une étude complémentaire pour les digues d’Aire sur l'Adour est nécessaire, compte tenu du montant important des travaux qui seraient préconisés.
M. Jacques Gaïotti s'interroge sur la réalité d'une gestion équilibrée de l’Adour entre le secteur aval
landais et le secteur amont géré par le SMGAA.
M. le président lui répond que vraisemblablement le SMGAA n’envisage aucun classement alors qu'il y a des secteurs urbains fortement exposés. Il veut entendre les arguments justifiant cette position lors de
la réunion du 13 septembre prochain.
M. Jacques Gaïotti pose la question de l'intervention sur le seuil de Bernède, nécessaire pour consolider l'ouvrage et y aménager une passe à poissons. Si rien n’est fait, le seuil est voué à disparaître. Or, cet ouvrage qui permet l'alimentation du canal qui traverse le bourg de Barcelonne appartient à un
propriétaire privé qui refuse d'investir.
Mme Darthos lui répond que dans un tel cas, la collectivité peut se substituer au propriétaire si ce dernier ne veut pas intervenir. Cela signifie que la charge reviendrait à la communauté de communes.
M. Capdevielle précise que pendant une période transitoire, la gestion des digues est assurée par les opérateurs historiques, tels que l’Institution Adour avec le financement des départements. Dans le cadre d'une convention signée le 23 janvier 2018, la communauté de communes délègue à l'Institution Adour la réalisation d’actions précises, notamment la réalisation d’une étude d'opportunité de
classement des systèmes d’endiguement du bassin de l’Adour.
Par délibération du 12 avril 2018, le conseil communautaire a approuvé un avenant qui intègre
l’actualisation des coûts relatifs à cette étude après attribution du marché (signature le 7 mai 2018 ;
coût pour la Communauté de Communes : 1 174.57 €).
Il est proposé la signature d’un deuxième avenant afin de prendre en compte la réalisation de travaux
d'urgence de réparation et confortement de la digue de la Plaine à Aire-sur-l’Adour, au droit de l'érosion
constatée. En effet, les dégâts occasionnés par la crue du 13 au 15 juin 2018 sur cette digue
compromettent la stabilité de l'ouvrage, étant précisé que cet ouvrage est intégré à l'étude
d'opportunité de classement des systèmes d’endiguement.
Il est précisé que pour ces travaux, pris en charge par le département des Landes, aucune participation
n’est demandée à la communauté de communes.
* Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise M. le président à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence GEMAPI à l'institution Adour réalisation de travaux d'urgence de réparation et confortement de la digue de la Plaine à Aire-sur-l’Adour. Fonds de concours
10- Fonds de concours
Les fonds de concours suivants sont proposés dans le cadre de la participation des communes aux
travaux de voirie réalisés par la communauté de communes :
Aire sur l'Adour - 8473,70
Arblade le Bas 943,33
Aurensan _ - 1 070,26
Bahus Soubiran - 3 060,66
Barcelonne du Gers ___3790,19
Bernède à 136273
Buanes 1 998,33
Classun __ 1415,94
Corneillan _ _ 988,63
Duhort Bachen _ __ _ _ 21A15
Eugénie les Bains 4.077,01
Gée Rivière 25
Lannux . 2 072,22
Latrille 278,70
Projan 197057
Renung 183568
Saint Agnet _ (16262
Saint Loubouer 3 118,15
Sarron _ ___ 581,11
Ségos OO 3123252
Vergoignan . . . 948,25
Vielle Tursan _ 210887
Total 413 989,21
# Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les fonds
de concours à verser par chaque commune.
Finances
11- Approbation du montant des attributions de compensation 2018 fixées dans le rapport de la
CLECT du 19 février 2018
Par courrier en date du 20 mars 2018, les communes du territoire ont été destinataires de la
notification de leur attribution de compensation pour l'exercice 2018. Elles ont reçu le compte rendu de
la réunion de la CLECT du 19 février 2018 portant modification de l'attribution de compensation pour
10 l'ensemble des communes du territoire. Il leur a été demandé de faire délibérer leur conseil municipal
afin d'approuver ce document dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la
notification.
21 Communes ont délibéré entre le 21 mars et le 18 juin 2018, approuvant le rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal d’Aire sur l'Adour a délibéré ; il n’a pas approuvé le rapport. La délibération n’a
pas été transmise à ce jour à la Communauté de Communes.
On constate qu'une majorité qualifiée des conseils municipaux a approuvé le rapport de la CLECT. En
effet, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant
plus de la moitié de la population totale, ou l'inverse.
21 communes sur 22 représentant 6738 habitants sur une population totale de 12 837 habitants
(6 418.5 pour moitié) ont approuvé le rapport de la CLECT (en référence à la population municipale en
vigueur au 1 janvier 2018).
“ Après en avoir délibéré et à la majorité par
- 35 voix Pour,
- 4 voix Contre: Assibat Marie, (+procuration de Lagrave Xavier),
Pomies Alain (+procuration de Guivarc’h Sonia),
- 6 Abstentions : Dauba Delphine, (+ procuration de Darracq Paries J. Claude),
Havard Marc (+ procuration de Mauro Régine),
Carteau Christophe (+ procuration de Joie Nadine).
Le conseil communautaire approuve les montants des attributions de compensation applicables
sur l'exercice 2018, modifiées comme suit :
Complément Dû par A percevoir
communes AU Voirie 2018 HEPUI pour l'EPCI
Aire sur l'Adour 162 821,08 38 655.26 201 476.34
Arblade le Bas 30 376,00 30 376.00
Aurensan 561,00 561.00
Bahus Soubiran 45 699,50 45 699,50
Barcelonne du Gers 12 748,00 12 748.00
Bernède 30 918,00 30 918.00
Buanes 39 025,15 91.22 39 116.37
Classun 35 253,00 35 253.00
Corneillan 22 802,00 22 802.00
Duhort Bachen 87 579,95 87 579.95
Eugénie les Bains - 2505412 - 25 054.12
1T Gée Rivière 8 126,00 8 126.00
Lannux 29 064,00 29 064.00
Latrille 19 268,90 19 268.90
Projan 29 089,00 29 089.00
Renung 76 600,00 76 600.00
Saint Agnet - 24 068,00 - 24 068.00
Saint Loubouer 32 173,00 32 173.00
Sarron 12 767,00 12 767.00
Ségos 18 088,00 18 088.00
Vergoignan 31 330,95 31 330.95
Vielle Tursan 46 255,00 46 255.00
ee ar pans A! 72142341] 3674648| -4912212| 800 202.01
Urbanisme
12- Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Duhort Bachen
Le Président indique que le PLU de Duhort Bachen et celui d’Aire sur l'Adour ont des différences de
réglementation concernant des parcelles limitrophes appartenant à une même entreprise. Le PLU de
Duhort Bachen tel qu'il a été approuvé et modifié ne permet pas la réalisation d’un projet de
construction de cette entreprise.
Il vous est proposé que soit engagée une modification simplifiée du PLU de Duhort Bachen afin
d'harmoniser les règlements des 2 PLU.
Il est en effet nécessaire de modifier l’article 1 du règlement de la zone UY qui concerne les
«occupations et utilisations du sol interdites » dans la zone en supprimant la disposition visant à
interdire la réalisation de constructions agricoles et forestières dans cette zone.
+ Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir débattu, le
Conseil communautaire décide :
de prescrire la procédure de modification simplifiée du PLU de Duhort Bachen, et de
mener toutes les études nécessaires à la formalisation du projet ;
12 - de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée du PLU de
Duhort Bachen selon les modalités suivantes :
© affichage en vigueur à la Communauté de communes et en mairie et sur le site
Internet de la Communauté de communes, au moins 8 jours avant le début de la
mise à disposition,
© diffusion dans un journal local, au moins 8 jours avant le début de la mise à
disposition,
o mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée du PLU de
accompagné d'un registre à la Communauté de communes et en mairie, pouvant
recueillir toutes les remarques du public, enregistrées et conservées, aux horaires
d'ouverture habituelles de la mairie.
Commerce
13- Examen de la demande d'extension du Centre Leclerc avant passage en CDAC :
M. Daniel Saint Genez, vice président en charge des affaires économiques, présente la demande
d'extension de la librairie de l'hypermarché Centre Leclerc d'Aire sur l’'Adour pour une surface
supplémentaire de 618m° (1 018 m° après projet). La surface totale de vente existante est de 5 500m°.
Un drive sera accolé au magasin actuel pour une emprise au sol des surfaces (bâties et non bâties de
257m°) comprenant 5 pistes de ravitaillement.
Le projet est complété par une modification du parc de stationnement : couverture partielle du site avec
des panneaux photovoltaïques, création de bornes de recharge pour les véhicules électriques et
perméalisation du reste des places de stationnement (traitement par pavés drainants de 246 places).
La conférence de maires a auditionné M. Bornancin, porteur du projet, lors de sa réunion du 5
septembre 2018.
M. Saint Genez fait état des conclusions de l'étude réalisée par la CCI des Landes fin 2017. Une enquête
consommation réalisée dans le cadre de cette étude a révélé que les produits de nouvelles technologies,
les livres et les CD faisaient l'objet d’une évasion commerciale importante vers Mont de Marsan, Pau ou
internet parce que l'offre locale est insuffisante ou inexistante. Le développement de l'offre culturelle
faisait partie des objectifs à atteindre.
Les éléments à prendre en compte selon lui pour la discussion sont une évolution positive de la fiscalité
pour l'EPCI, la création de 9 emplois et le développement de l'offre culturelle. A l'inverse, on peut
considérer que ce projet conforte l’activité commerciale sur la route de Bordeaux au détriment du
centre ville.
M. Alain Bézecourt considère que ce projet a deux parties. La partie « drive » ne pose pas de problème.
Concernant la librairie, on peut considérer également qu'il s’agit du développement d’une offre
insuffisante. La question se pose sur la notion de pole culturel multimédia. Que va-t-il avoir dans la
surface supplémentaire créée : beaucoup de livres et de disques ou plus de téléviseurs, de téléphonie,
voire d’électroménager ? Dans ce cas, la concurrence avec des commerces existants serait réelle. Ayant
des doutes sur l’utilisation des surfaces commerciales supplémentaires, il s’abstiendra pour le vote de
ce dossier.
13 Mme Marie Assibat rejoint M. Bézecourt dans certains de ses propos. Elle relaie le souhait des
commerçants de voir renaître une librairie en centre-ville. Si l’espace culturel se développe sur le site
du centre Leclerc, ça contrariera l'installation éventuelle d’une librairie en centre ville. Il aurait été
intéressant d'inciter Leclerc à ouvrir un espace culturel en centre ville comme cela a été fait dans
d'autres villes. Par ailleurs, le déplacement des rayons téléphonie et multimédia de l’hyper marché vers
l'espace culturel va libérer des surfaces disponibles. Cela pourrait rendre possible de développement
d'un rayon «arts de table » qui serait en concurrence directe avec des commerces existants. Pour ces
raisons, à titre personnel, elle votera contre. Au titre du pouvoir confié par M. Xavier Lagrave, elle
exprimera un vote contre également.
M. Jacques Gaïotti exprime la position du conseil municipal de Barcelonne qui se prononce contre ce
projet. Il rappelle avoir voté pour le déplacement du centre Leclerc de Barcelonne à Aire sur l’Adour sur
la base de l'engagement du dirigeant de l'époque de créer un BricoLeclerc sur le site rendu vacant. Cet
engagement n'a pas été tenu. Par principe, il votera contre ce projet.
M. Jean Claude Grémiaux votera contre cette extension pour plusieurs raisons. Tout d’abord,
l'engagement non tenu d'ouvrir une surface de bricolage. Par ailleurs, il estime qu’il faudrait installer le
centre culturel Leclerc en centre-ville comme à Orthez. Il souligne que dans les centres culturels Leclerc,
il y a beaucoup de multimédia qui peut faire concurrence aux commerces existants. Ce projet de
développement contribue à renforcer la zone commerciale de la route de Bordeaux au moment où de
nombreux commerces ferment en centre ville.
M. Jérémy Marti constate qu’actuellement il n’y a pas d'offre culturelle sur notre territoire alors qu'il y a
une demande réelle. Un vote contre ce projet n’apportera rien de plus aux commerçants du centre ville
et favorisera l'évasion commerciale. Il faut répondre aux besoins du consommateur, c’est pourquoi il se
prononce favorablement pour le projet commercial présenté.
Mme Marie Assibat répète que le projet présenté découragera toute initiative en centre ville alors qu’il y
a du potentiel.
M. Jérémy Marti rappelle qu'il n’y a eu aucun projet d'offre culturelle depuis la fermeture de la librairie
en centre ville en 2013, c'est-à-dire depuis 5 ans : il est donc vain de parler d’une installation en centre
ville.
M. Dominique Saint Germain estime qu'il ne faut pas assimiler la notion de centre culturel à celle de
librairie. On a accepté le déplacement et l'extension du LIDL pourquoi refuser dès lors le projet
présenté aujourd’hui ?
Mme Florence Gachie estime que l'installation d’un centre culturel en centre ville serait évidemment
une bonne chose mais constate qu'aucune initiative n’ait apparu en 5 ans. Elle votera donc pour le
projet présenté.
M. Olivier Baudot pense qu'il faut être réaliste. Il serait préjudiciable de ne pas avoir un centre culturel à
Aire. Aujourd’hui, les consommateurs se tournent vers Mont de Marsan ou Pau. Cela correspond à un
besoin, il estime que si le centre culturel se développe, plus de livres y seront vendus, notamment des
ouvrages scolaires. À défaut d'offre locale, le consommateur se tourne vers internet. Le principe de
réalité le conduit à voter pour.
M. Philippe Brèthes relativise l'impact du déplacement des rayons téléphonie et multimédia de
l'hypermarché vers le centre culturel: il s'agit de deux gondoles. On constate une forte évasion
14 commerciale pour ces produits alors qu'on a l’occasion de développer une consommation locale, c’est
dommage. La désertification du centre ville ne sera pas aggravée par le projet commercial présenté.
Quand on a approuvé le déplacement du LIDL, on ne s’est pas posé la question de l'augmentation des
flux sur la route de Bordeaux. Par ailleurs on assiste à un phénomène de démolition de maisons
d'habitations route de Bordeaux pour l'installation d'activités de commerces et de services sans réagir.
Représentant la communauté de communes au sein de la CDAC, il relaiera la position du conseil
communautaire mais à titre personnel, il est favorable au projet présenté.
M. le président souligne que depuis cinq ans que la librairie a fermé au centre ville, il n'y a pas eu un
seul candidat à la reprise de l’activité. Il ajoute que pour l'implantation d’un centre culturel en centre
ville, il faudrait au moins 400m?. Cette surface n'existe pas. Cette proposition n’a pas de sens car elle est
illusoire. Il estime que l'on reste sur une opposition route de Bordeaux / centre ville injustifiée : on
reste sur le même territoire. Il juge que la position des commerçants, qui sont à la fois contre le
développement des grandes surfaces et pour l'ouverture de celles-ci le dimanche, est totalement
contradictoire. Concernant le phénomène de démolition d'habitations pour le développement
d'activités commerciales route de Bordeaux, il rappelle avoir alerté le maire d'Aire sur l’Adour sur ce
problème. Enfin comment expliquer qu’on est favorable à l'extension du LIDL et opposé au
développement du centre culturel Leclerc ? Il y a des contradictions manifestes.
* Après en avoir délibéré et à la majorité,
- 32 voix Pour,
- 9 voix Contre : Grémiaux J. Claude, Gaïotti Jacques, Ducongé Joëlle,
Assibat Marie (+ procuration de Lagrave Xavier),
Pomiès Claude (+ procuration de Guivarc’h Sonia),
Carteau Christophe (+ procuration de Joie Nadine),
- 4 Abstentions : Bézecourt Alain, Terrain Benoit, Marque Michel, Brethes Michel
Le conseil communautaire émet un avis favorable au projet de développement commercial tel que présenté.
Logement
14- Attributions d'aides OPAH
Dans le cadre de l'OPAH, des aides sont attribuées pour des travaux d'autonomie de la personne et de
précarité énergétique aux propriétaires occupants ainsi qu'il suit :
Travaux de précarité énergétique :
Propriétaire Adresse Ville Montant Montant
travaux subvention
Lacaze Robert 146 chemin de Fourgnon Duhort Bachen 5 588.00 500.00
Paton Céline 49 route de Santon Eugénie les Bains 20 701.82 500.00
Dupin Josiane 1206 route de Damoulens | Bahus soubiran 15 606.51 500.00
Marailhac Pauline | 99 rue René Méricam Aire sur l’Adour 15 787.63 500.00
Bidaubayle René 11 rue du Maréchal Leclerc | Aire sur l’Adour 12 098.41 500.00
Romain Richard et | 2720 chemin des Pierrons | Renung 17 046.28 500.00
Annabelle
Dubroca Odile Lieu-dit Marsais Buanes 21 499.87 500.00
TOTAL 3 500.00 €
15 Travaux d'autonomie de la personne :
Propriétaire Adresse Ville Montant Montant
travaux subvention
Ducla Raymond Chemin de Therou Barcelonne du Gers 2519.75 229.07
et Annette
Parent Danielle | 20 chemin de Manauton Vergoignan 12 103.45 1430.41
Alexandre Marie 2 chemin du Béret de Barcelonne du Gers 4300.00 390.91
Michèle Bas
Jan Dutouya 7 route de Toulouse Barcelonne du Gers 13 570.84 1 609.05
Marie Louise
TOTAL 3 659.44€
«
des aides détaillées ci-dessus.
* Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire autorise le versement
Subventions
15 - Modification de la convention avec Initiatives Landes de 6000€ à 5000 €
16- Convention avec Initiatives Gers pour 1 000 €
M. le président rappelle que la communauté de commune a signé une convention avec Initiatives
Landes en 2017 afin de renforcer leur action pour favoriser la création, la reprise et la croissance
d'entreprises sur notre territoire. La structure équivalente intervenant dans le Gers (Initiatives Gers)
nous a sollicité le 31 juillet dernier, en accord avec celle des Landes, afin de pouvoir bénéficier de ce
soutien à hauteur de 1 000 €. Aussi, après concertation avec les deux entités, il a été décidé de financer
la partie Landaise pour 5 000 € et la partie gersoise pour 1 000 €, l'enveloppe totale initialement
attribuée (6 000 €) n’augmentant pas.
Sa *
président à signer :
- une convention avec Initiatives Landes fixant les modalités de versement d’une aide
d’un montant de 5 000 €.
- la convention avec Initiatives Gers fixant les modalités de versement d’une aide d’un
montant de 1 000 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire autorise M. le
16 Taxe de séjour
17- Modification des tarifs suite à la loi des finances rectificative 2017 introduisant de nouvelles
dispositions concernant l'établissement et la perception de la taxe de séjour entrant en vigueur
au 01/01/2019
M. Jean Claude Grémiaux, vice président en charge du tourisme rappelle les nouveautés introduites
dans le cadre de la loi de finances rectificative 2017 concernent :
- la taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des établissements de plein air,
- l'obligation de collecter la taxe de séjour pour les sites de réservation en ligne,
- la modification du tableau des barèmes de la taxe de séjour.
1- La taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans
classement, à l'exception des établissements de plein air
La loi de finances rectificative pour 2017 introduit la taxation proportionnelle pour les
hébergements sans classement ou en attente de classement à compter du 1er janvier 2019.
Dès lors, les collectivités doivent adopter un taux compris entre 1 % et 5 % qui sera appliqué au
coût de la nuitée par personne dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou,
s’il est inférieur à ce dernier, au tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2.30
€).
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
2 - Participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour
Pour mémoire, l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 contraint les plateformes
qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement
à collecter et à reverser à la collectivité la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.
Le propriétaire hébergeur qui commercialise son bien immobilier par le biais d’un site internet
peut autoriser la société qui intervient par voie numérique à collecter la taxe de séjour pour son
compte. À défaut, il doit collecter lataxe de séjour.
Dès lors, les obligations déclaratives applicables aux sites de réservation en ligne sont les
mêmes que celles applicables aux logeurs.
Les plateformes numériques effectuent le versement une fois par an. Elles collectent la taxe de
séjour au montant du tarif des hébergements non classés. Si les hébergeurs entrent dans une
autre tranche de montant applicable, ils procèdent eux-mêmes à la collecte, la déclaration et au
reversement de tout ou la partie différentielle de la taxe de séjour.
17 3 - Modification du tableau des barèmes de la taxe de séjour
Les aires de campings-cars seront classées avec les campings et non plus avec les hôtels 1*.
Comme précisé ci-dessus, les hébergements non classés, hors camping, ne seront plus taxés à
un taux fixe ; il n’y aura donc plus d'équivalence tarifaire.
Le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Communautaire s’est réuni le mardi 11 septembre
ets’est prononcé sur les critères d’instauration de cette taxe proposés comme suit :
- Opérateurs Landais
ue Opérateurs Catégorie de classement CDC : = Taxe Taxe séjour
2019 EDS additionnelle
département totale
par personne et par nuitée
Palaces 4,00 4,00 0,40 4,40
Hôtel + résidence + meublés de tourisme 5 * 3,00 3,00 0,30 3,30
Hôtel + résidence + meublés de tourisme 4 * 1,50 1,50 0,15 1,65
Hôtel + résidence + meublés de tourisme 3 * 1,20 1,20 0,12 1,32
Hôtel + résidence + meublés de tourisme 2 * 0,90 0,90 0,09 0,99
Hôtel + résidence + meublés de tourisme 1 * - villages de
vacances 1, 2, 3 *- chambres d'hôtes, 9:50 0,80 0,08 0,88
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en
3,4,5*+ emplacements sur les aires de camping-cars + 0,60. 0,60 0,06 0,66
parcs de stationnement touristiques / tranche de 24 .
heures
Terrains de camping et ee de caravanage classés en . 0,20 0,20 0,02 0,22
* ADOPTE le taux de 5% (hors taxe additionnelle départementale) applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans
classement pour le département du Gers;
ADOPTE le taux de 5,5% (taxe additionnelle départementale comprise) applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans
classement pour le département des Landes :
DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1°7 janvier au 31 décembre ; FIXE le principe de déclaration et de paiement mensuel, entre le 1i et le 25 du mois
suivant la période échue ;
18 Sont exemptés de la taxe de séjour :
-les personnes mineures ;
-les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur tout le territoire de la Communauté de Communes ;
-les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire ;
M. Jean Claude Grémiaux observe que le calcul de la taxe de séjour pour les établissements non classés
est compliqué et qu'il risque de générer de lincompréhension auprès des hébergeurs.
M. Philippe Brèthes souligne que les modifications proposées sont fixées par décret. Désormais, le code
du tourisme ne reconnaît que les étoiles en matière de classement. Pour inciter les hébergeurs à se
classer, un abattement fiscal est appliqué aux établissements classés. Il rappelle qu’un territoire est
aussi attractif par la qualité de ses hébergements.
“ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix Pour et 1
abstention (Michel Brèthes) décide d'appliquer les nouvelles modalités réglementaires de la taxe de séjour telles que présentées à compter du 1ier janvier 2019.
SICTOM OUEST du Gers
18- présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets
M. Philippe Brèthes, vice président en charge de la compétence collecte et traitement des déchets présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du SICTOM Ouest du Gers.
+ Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par le SICTOM Ouest du Gers pour l’année 2017.
L Fixation de Tarifs
19- Portage de repas : autorisation de signature de la convention augmentant le tarif de vente de
repas au personnel de la gendarmerie à 7,50 €
Les agents de la gendarmerie bénéficient du portage de repas (40 repas en moyenne annuellement) moyennant un coût de 5,50 € le repas. Dans un souci d'harmonisation, il est proposé d'augmenter le prix
du repas à 7,50 €, tarif pratiqué au portage de repas à domicile.
+ Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire, fixe le tarif de vente du repas à 7,50 € pour le personnel de la gendarmerie d’Aire sur l’Adour et
autorise M. le président à signer la convention afférente.
19 20- Médiathèque : fixation du tarif à 2 € pour le renouvellement des cartes d'adhésion perdues
Il est proposé de fixer un tarif à 2 € pour couvrir les frais de gestion du renouvellement de la carte
d'adhésion à la médiathèque en cas de perte.
“Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire fixe un tarif de 2 €
pour le renouvellement, en cas de perte, de la carte d'adhésion de la médiathèque.
| Personnel
21- Création d’un poste temporaire pour le remplacement d'un agent indisponible à la
médiathèque.
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C, pour
assurer le remplacement d'un agent absent pour raison de santé au sein des médiathèques
communautaires à compter du 15 septembre 2018.
“ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et a l'unanimité décide :
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
d'adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, à compter du 15 septembre 2018 pour le remplacement d'un agent au sein des médiathèques
communautaires,
- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions d'agent de
bibliothèque,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur l'indice brut 347 correspondant au 1° échelon de ° l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine territorial, emploi de
catégorie hiérarchique C,
22- Questions diverses
> Affaires scolaires:
Mme Francine Courrèges, vice présidente en charge des affaires scolaires, dresse un bilan de la rentrée des écoles communautaires. Cette rentrée s’est bien déroulée. Un accroissement des effectifs de 3.32% est
constaté pour un total de 841 élèves.
Elle rappelle les modalités de modification des horaires pour les TAP à Aire sur l’Adour et Barcelonne. Désormais, les horaires sont les mêmes pour toutes les écoles communautaires. Afin de permettre les inscriptions et les règlements en ligne, un portail internet a été mis en place, le « portail familles ».
> Petite enfance :
M. Jean Michel Lalanne, vice président en charge de l’action sociale, informe l'assemblée que les trois haltes-garderies itinérantes de Bahus Soubiran, Duhort Bachen et Saint Loubouer vont cesser leur activité: seules deux inscriptions à ce service ont été enregistrées. Une réflexion est en cours pour reclasser les deux animatrices (notamment par l'extension des horaires du jardin à malices à Barcelonne). M. Michel Marque remarque que des parents se plaignent du manque d’information en matière de services
à la petite enfance.
M. le président répond que des réunions de travail sont programmées afin de traiter l’ensemble de la problématique de la petite enfance. Le CA du CIAS du 23 octobre arrêtera le dispositif définitif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.
Le Président f
|
T_| | 20