Procès Verbal - 01 PV DU 20 JANVIER 2016

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Procès Verbal - 01 PV DU 20 JANVIER 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV DU 20 JANVIER 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016

Le 12 janvier 2016, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 20 janvier 2016 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille quinze, le vingt janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, M.SANFILIPPO, Mme LUBRANO, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Mme RONSEAUX

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme MANAYRAUD, Mme POTY, M. MORIZOT

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M.PEREZ représenté par M.LAMOTTE, Mme DU CRAY représentée par M.CURINIER, M. BOULNOIS représenté par M. DENOIS

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme LUBRANO

Conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 – Représentés : 3 - Votants : 15

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 18 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2015.

Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

Néant

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COMMUNICATIONS

1. DECES

M. André PETIT, ancien agent communal est décédé.

2. CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Les travaux relatifs à l’installation du nouveau système de chauffage de l’église sont achevés. Il reste à assurer un nettoyage de la zone de chantier.

L’église sera donc réouverte à partir du 1er février 2016.Page 2 sur 5

3. INCIVILITES

Les conseillers constatent régulièrement des incivilités (vitesse excessive, mauvais stationnements notamment les 16 du mois, crottes de chiens, dépôts sauvages d’ordures…) et le signalent en mairie.

Monsieur Le Maire indique aux conseillers qu’ils sont en droit de faire directement les observations face à ces situations car celles-ci exigent une réaction immédiate ; il est plus délicat pour la mairie d’intervenir après coup.

Mme LEVESQUE signale que le stationnement Rue Victor Hugo pose des difficultés et propose un stationnement unilatéral. Le conseil est favorable à l’étude de cette proposition en commission. Mme RONSEAUX signale également des difficultés de stationnement Rue Mirabeau, notamment à l’occasion des changements de côté de stationnement et suggère un marquage des places de stationnement au sol. La commission environnement se chargera de réfléchir aux solutions possibles.

4. BUDGET 2016

Monsieur Le Maire invite les commissions à penser les investissements de manière pluriannuelle afin d’anticiper les besoins budgétaires et d’apprécier le temps nécessaire qu’il faudra consacrer aux projets.

5. ASSOCIATION

Monsieur Le Maire informe le conseil que M. Raymond LEJEUNE assurera désormais la Présidence de l’association de Musique de Magenta, fonction qu’il a déjà occupée consciencieusement antérieurement.

Il succède ainsi à M. CONRAUX Sylvain.

ÛÛÛÛÛÛÛ

DELIBERATIONS

1. N°1-2016 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu l’Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Page 3 sur 5

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 4 155 276. 31 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 038 819.08 € (< 25% x 4 155 276.31 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Informatique : 10 000 euros TTC (2051)

Réfection de la toiture du groupe scolaire : 50 000 euros TTC (21312) Réfection de voiries : 30 000 € TTC (2151)

Achat et pose de mobilier urbain et levés topographiques : 10 000 euros TTC (2152) Achat de mobilier (usage autre de bureau) : 5 000 euros TTC (2184)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°2-2016 CESSION DE PARCELLES

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°51-2015 du 30 octobre 2015 par laquelle la commune de Magenta a décidé de ne plus affecter les parcelles L39, L91, L92, L355, situées la commune d’Epernay, à la location de jardins communaux et a constaté le classement de ces parcelles dans le domaine privé de la commune,

Considérant que la commune de Magenta a approuvé le projet de cession de ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de cession des parcelles L39, L91, L92, L355, situées la commune d’Epernay, à 7 € le m2.

Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°3-2016 PRET SANS INTERET DES AMIS DE NOS EGLISES – TABLEAU D’AMORTISSEMENT

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°28-2015 du 24 juin 2015,

Considérant que par délibération N°28-2015 du 24 juin 2015 la commune de Magenta a autorisé Monsieur Le Maire à solliciter un prêt auprès de l’association Les amis de nos églises afin de financer partiellement les travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage à l’église,

Considérant que par courrier du 15 octobre 2015, l’association a notifié à la commune de Magenta l’octroi d’un prêt sans intérêt de 80 000 € remboursable en quatre ans,Page 4 sur 5

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’accepter le prêt de 80 000 € sans intérêt accordé par l’association Les amis de nos églises et de valider le tableau d’amortissement suivant :

ANNEE DE REMBOURSEMENT MONTANT

2017 20 000 €

2018 20 000 €

2019 20 000 €

2020 20 000 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°4-2016 INDEMNITES DE CONSEIL

Voix pour 11

Voix contre 3

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le décret N°82979 du 19 janvier 1982,

Vu les décrets du 16 septembre et 16 décembre 1983,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2015. Dit que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité ; elle s’élèvera pour l’année 2015 à :

52.01 € concernant Mme BARON Marie-Evelyne, comptable public pour une période d’1/12ème 572.08 € concernant M. GORLIER Alain, comptable public pour une période de 11/12ème Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2016.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°5-2016 AVENUE PAUL CHANDON

Voix pour 15

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°66-2014 du 17 décembre 2014,

Considérant que par délibération N°66-2014 du 17 décembre 2014, la commune de Magenta a validé le projet d’enfouissement des réseaux et d’aménagement de la voirie de l’Avenue Paul Chandon (sécurisation et mise en accessibilité),

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de valider l’estimation financière du projet d’aménagement de l’Avenue Paul Chandon qui se porte à 1 125 221 € HT.

Autorise le Maire à solliciter les subventions mobilisables.

Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2016.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 5 sur 5

ÛÛÛÛÛÛÛ

COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

Néant

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QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS demande si la mairie peut se doter d’un portable destiné à un élu d’astreinte et qui pourrait être utilisé pour les urgences. Monsieur Le Maire suggère une réflexion sur ce sujet.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vendredi 26 février 2016

La séance a été levée à 19h15