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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
Commune de Magenta
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
10_2026 ELECTION DU MAIRE Approuvée
11_2026 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Approuvée
12_2026 ELECTION DES ADJOINTS Approuvée
13_2026 DELEGATIONS AU MAIRE Approuvée
14_2026 INDEMNITE DES ELUS Approuvée République Française
Département de la Marne
Arrondissement d'Épernay
Commune de Magenta
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
La réunion a débuté le 20 mars 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Madame LEVESQUE
Maryse, doyenne d'âge.
Membres présents :
BUSSON Benjamin, ANSSELIN Hervé, NOWAK Sylvie, HENRY Jean-François, PICHARD Fabienne, DENOIS
Eric, LEVESQUE Maryse, NOWAK Alain, FROELIGER Sylvie, NEUVILLE Hervé, ROUYER Delphine, CHENET
Roderick, GONZALES Céline, BREUZON-MIQUEL Céline, DURET Céline, STEPHANUS Geoffrey, CHELMAS
Jacky, MARY Catherine, GUIGNON Isabelle
Membres absents représentés :
Néant
Membres absents :
Néant
Secrétaire de séance : Monsieur DENOIS Eric
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
+ _10_2026 — ELECTION DU MAIRE
+ _11_2026 — FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
° _12_2026 — ELECTION DES ADJOINTS
+ _13_2026 — DELEGATIONS AU MAIRE
° _14_2026 — INDEMNITES DES ELUS
+ Questions diverses
10_2026 — ELECTION DU MAIRE _]
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :
Procès-verbal du 20 mars 2026 1 Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
-M. Benjamin BUSSON : 15 voix (quinze)
- Benjamin BUSSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
11_2026 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-2 et suivants,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide,
De fixer à cinq le nombre des adjoints.
19 voix pour
12_2026 — ELECTIONS DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Liste conduite par Hervé ANSSELIN 16 voix (seize)
La liste conduite par Hervé ANSSELIN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : ANSSELIN Hervé, NOWAK Sylvie, HENRY Jean-François, PICHARD Fabienne, DENOIS Eric.
A l'issue de l’élection du Maire et des adjoints, le procès-verbal des élections est dressé et
signé.
Procès-verbal du 20 mars 2026 2 Monsieur Le Maire adresse ses sincères félicitations à l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur élection et remercie ses colistiers pour l'énergie dont ils ont témoigné durant la campagne électorale. Il remercie également les Magentais de leur confiance et assure que le conseil municipal sera à l'écoute de tous les Magentais.
Il rend hommage à la précédente équipe municipale et plus particulièrement à Monsieur
Laurent MADELINE qui aura marqué Magenta de son empreinte.
Il rappelle également les projets devant aboutir durant le mandat (tel le regroupement des
écoles) ; les projets devront être menés dans le respect de tous et l'échange constructif. Il souhaite qu'ils soient également menés avec sagesse, prudence et dans le respect des
contraintes budgétaires. L'intérêt général devra être le leitmotiv de chacun, ce qui est
d’ailleurs une exigence de la charte de l'élu qui est remise aux membres du conseil et dont
Monsieur Le Maire fait la lecture.
[13-2026 - DELEGATIONS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,
Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de confier au maire des attributions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire les attributions suivantes :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 216 000 euros HT.
3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d'une durée de 12 ans maximum.
4° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
5° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
7° accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts.
10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service local des domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes.
Procès-verbal du 20 mars 2026 3 11° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
12° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €
14° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions, (dont dépôts de plainte, avec constitution de partie civile), de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Choisir à ces effets un avocat.
15° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
16° donner l'avis de la commune préalablement à la réalisation d'acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
17° signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux instituée préalablement par la commune.
18° exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans la limite de 500 000 €.
19° prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.
20° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
21° procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
22° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
23° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique.
24° d'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la limite du seuil fixé par décret (actuellement 200 €).
25° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L2123-18 du CGCT.
Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l'article L 2122-19 du CGCT.
19 voix pour
Procès-verbal du 20 mars 2026 4 14_2026 — INDEMNITES DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,
Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le montant maximal au maire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués en votant un taux applicable à une valeur
maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,
Considérant que l'enveloppe globale des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et adjoints et (le cas échéant) conseillers municipaux ne doit pas être dépassée (cf. état récapitulatif des indemnités),
Considérant que la commune compte une population totale de 1690 habitants au 1er janvier 2026, le maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer (de modifier pour un changement en cours de mandat) à compter du 1° Avril 2026 les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :
1er adjoint : 100 % soit un mensuel de 878.83 €
2ème adjoint : 100 % soit un mensuel de 878.83 €
3ème adjoint : 100 % soit un mensuel de 878.83 €
4ème adjoint : : 100 % soit un mensuel de 878.83 €
5ème adjoint : 100 % soit un mensuel de 878.83 €
- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur lors du vote.
- d'inscrire annuellement les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
19 voix pour
Mme Mary demande pourquoi les indemnités sont revalorisées. Monsieur Le Maire indique
qu'il s’agit d'une revalorisation légale (issue de la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025).
KKK IH K
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Prochaine séance : lundi 30 mars 2026 à 18h30
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.
Monsieur DENOIS Eric Le Maire,
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 20 mars
D ZT Le Maire
Benjamin BUSSON