Procès Verbal - 01 PV 23 Janv 2019

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Procès Verbal - 01 PV 23 Janv 2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 23 Janv 2019)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2019

Le 16 janvier 2019, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 23 janvier 2019 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, M. SANFILIPPO, Mme LUBRANO, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme MANAYRAUD, Mme POTY

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. BOULNOIS représenté par M. CURINIER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. DENOIS

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 - Représentés : 1 - Votants : 13

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2018.

Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

OBJET : ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE pour la passation d’un marché en TELECOMMUNICATIONS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de passer un marché en télécommunications puisque le marché actuel arrive à échéance,

Considérant l’offre de SDCT pour un montant total de 4 600 € HT,

Considérant l’offre de MG FIL Conseil pour un montant total de 5 590 € HT, Après analyse des offres,

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir l’offre présentée par SDCT.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2019 pour un montant total de 4 600 € HT.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 4

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COMMUNICATIONS

- Monsieur Le Maire informe le conseil de la mutation d’une auxiliaire de puériculture de la crèche. Ce départ ne sera pas remplacé dans l’immédiat puisque le taux de remplissage n’est pas atteint.

- Une demande d’acquisitions de parcelles a été formulée auprès de Monsieur Le Maire : AM 155 « LE PRE DE LA PERCHE » de 56a 52ca

L 130 « LA GRANDE BORNE » de 10a 92ca,

L 360 « LES NOELS » de 9a 53ca,

L 362 « LES NOELS » de 25a 04ca,

L 364 « LES NOELS » de 1a 83ca,

L 366 « LES NOELS » de 17a 63ca,

L 96 « LES NOELS » de 11a 45ca,

L 109 « LES NOELS » de 9a 13ca,

M. Perez émet une réserve quant à la cession de la parcelle AM 155. M. Henry attire l’attention du conseil sur la présence d’une pompe de relevage à proximité de cette parcelle.

Le conseil est favorable, à la majorité, à la cession des parcelles ; cette cession fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil.

- Un nouveau caveau provisoire doit être construit puisque l’ancien a été déposé à l’occasion des travaux de réfection du mur du cimetière.

Par ailleurs, l’ossuaire arrivera prochainement à saturation. M. Lamotte suggère de construire un nouvel ossuaire à proximité du caveau provisoire. Le projet devra être étudié en commission.

- Le repas des aînés aura lieu ce dimanche 27 janvier 2019.

- Le Foyer 3ème âge ouvre désormais, à titre expérimental, chaque vendredi après-midi en plus du mercredi après-midi. Un jeune bénévole propose d’y faire une animation par mois.

- Le résultat de l’exercice budgétaire 2018 est désormais arrêté et conforme au compte de gestion de la trésorerie. Le compte administratif pourra donc être présenté au conseil en février 2019.

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DELIBERATIONS

1. N°1-2019 CONVENTION FOURRIERE 2019

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Rural,

Considérant que le Code Rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structure elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de son choix »,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière 2019 proposée par l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux), annexée à la présente délibération. Dit que la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0,35 € par habitant. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 4

2. N°2-2019 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu l’Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Pour 2019, le calcul du montant des dépenses d’investissements pouvant faire l’objet d’une autorisation d’engagement avant le vote du budget est le suivant :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 2 783 665.63 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 695 916.40 € (< 25% x 2 783 665.63 €)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit : Matériel et outillage techniques : 10 000 euros TTC (2158)

Informatique : 10 000 euros TTC (2051)

Réfection de voiries : 50 000 € TTC (2151)

Achat et pose de mobilier urbain : 10 000 euros TTC (2152)

Achat de mobilier (usage autre de bureau) : 5 000 euros TTC (2184)

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONSPage 4 sur 4

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QUESTIONS DIVERSES

- Observation de M. Macuilis : des habitants signalent un manque de salubrité au niveau du parking de Leader Price. Par ailleurs, certaines personnes pensent, à tort, qu’il est entretenu par la commune. Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une parcelle privée et non publique. M. Perez suggère qu’un courrier soit adressé à la gérante.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 27 février 2019

La séance a été levée à 19H10