Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 15 JANVIER 2020.doc
Procès Verbal - 01 PV DU 20 JANVIER 2016
Procès Verbal - PV 20 JANVIER 2021
Procès Verbal - 01 PV DU 24 JANVIER 2018
Procès Verbal - 01 PV DU 18 JAVIER 2017
Procès Verbal - 01 PV DU 13 fevrier 2015
Procès Verbal - PV 28 JANVIER 2026 Copy
Procès Verbal - 08 PV 16 decembre 2015
Procès Verbal - 04 PV DU 26 AVRIL 2017
Procès Verbal - 01 PV 23 Janv 2019
Procès Verbal - PV 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025
Le 6 janvier 2025, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 15 janvier 2025 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme ROUYER, Mme PICHARD, Mme BREUZON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représenté par M. MADELINE, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, M. BUSSON représenté par M. ANSSELIN, M. BOULNOIS représenté par M. CURINIER
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme BREUZON
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Représenté(s) : 4 - Votants : 18
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2024.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
COMMUNICATIONS
- ASSURANCES
La CMMA assure les véhicules et engins depuis ce début d’année.
- ENTREPRISES
L’entreprise Pillaud a déménagé (échange avec Volkswagen).
Se pose la question de la circulation Allée Roland Manayraud. Monsieur Le Maire expose le projet d’ouverture sur l’avenue A.A. Thévenet en précisant, qu’au préalable, le géomètre Chollet doit réaliser un relevé.
L’entreprise Martel a déménagé (partiellement – matériel de tirage, dégorgement) sur Avize. Monsieur Le Maire rappelle que l’emprise est sous OAP.
- VEGETALISATION DU GSAF
La réception du chantier a eu lieu ce matin. Monsieur Le Maire rappelle que le projet a été subventionné par la Communauté d’Agglomération et l’Etat (fonds vert).
- RELAMPING - LED
Le relamping est en cours.
Pour 2025, le SIEM devra poursuivre le passage en led au niveau de la contre allée. Page 2 sur 5
- FINANCES
Le FCTVA 2025 a été notifié : un peu plus de 223 000 euros seront versés. La DETR n’est pas encore versée.
- PERSONNEL
Deux agents prennent leur retraite au 1er février 2025 : Mmes Alexandre Elise et Hatat Claudine. Mme Alexandre ne sera pas remplacée sur les 35h mais sur 20h / semaine (périscolaire).
Mme Taccoen Carine assurera le remplacement de Mme Hatat. Elle sera stagiairisée au 1er février 2025 à hauteur de 80 % pour assurer entre autres choses la comptabilité, les élections, l’enregistrement du courrier et l’archivage ainsi que la suppléance de Mme Rigault Sabrina sur l’état civil, urbanisme, la tenue des régies…
DELIBERATIONS
1. N°1-2025 AEDI
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu l’article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."
Pour 2024, le calcul du montant des dépenses d’investissements pouvant faire l’objet d’une autorisation d’engagement avant le vote du budget est le suivant :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 2 090 018.17 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 522 504.54 € (< 25% 2 090 018.17 €) Page 3 sur 5
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Installations de voirie (2152) : 2 000 euros TTC
Matériel informatique (2183) : 2 510 euros TTC
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°2-2025 CONVENTION FOURRIERE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM),
Considérant que le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune » (art. L. 211‐24 du CRPM).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière 2025 proposée par l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux), annexée à la présente délibération.
Dit que la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0,40 € par habitant.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°3-2025 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d’encadrement nécessaire au séjour de neige 2025,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d’encadrement nécessaire au service périscolaire,
Considérant la nécessité de recruter deux agents contractuels pour faire face aux accroissements temporaires d’activité liés à l’ouverture des accueils de loisirs durant les vacances scolaires, 3 fois par année civile,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement : Page 4 sur 5
- d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer le séjour de neige 2025.
- d’un agent contractuel à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer l’accueil périscolaire sur l’année scolaire 2025-2026
- de deux agents contractuels à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer les accueils de loisirs de l’année 2025.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°4-2025 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération N° 7120 du 15 avril 2004 et la délibération N° 7455 du 30 septembre 2008 relatives à l’utilisation de la régie vidéo,
Vu la délibération N°18-2024 du 3 avril 2024,
Considérant que par délibération N°18-2024 du 3 avril 2024, le conseil municipal a révisé les tarifs de location des salles communales,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer les tarifs de location des salles communales comme suit :
Dit que les particuliers ne résidant pas sur la commune ne peuvent prétendre à une location de salle.
Dit que chaque association Magentaise bénéficie d’une réservation à titre gracieux de la grande salle de l’espace culturel dans la limite d’une fois par année civile.
Dit que les administrations (communauté d’Agglomération, SDIS et services de l’Etat), institutions publiques et organismes sociaux bénéficient de la gratuité des salles.
Dit que les Magentais bénéficient de la gratuité des petites salles dans le cadre d’obsèques.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
ESPACE CULTUREL
GRANDE SALLE
PETITES SALLES
COMMUNALES
MAGENTAIS
(particuliers et
associations)
ENTREPRISES
PROFESSIONNELS +
ORGANISMES DE FORMATION
WEEK-END (du
vendredi 14H00 au
dimanche 19H00)
600 € 1200 €
1 JOUR (mardi
mercredi jeudi) 400 € 800 € 100 €
DEMI-JOURNEE
(mardi mercredi
jeudi)
240 € 480 € 50 € Page 5 sur 5
5. N°5-2025 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°14-2024 du 3 avril 2024 portant approbation du budget 2024,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires au prélèvement fonds de péréquation des ressources intercommunales,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De réaliser, sur l’exercice budgétaire 2024, un virement de crédit du chapitre 011 compte 60612 vers le chapitre 014 compte 7392221 pour un montant de 1 600 €.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
QUESTIONS DIVERSES
- Mme Rouyer suggère une ouverture de la mairie jusque 19h00 (un jour dans la semaine). M. Madeline rappelle qu’au besoin son numéro est affiché sur la porte de la mairie pour les urgences.
Mme Mary propose d’expérimenter les nouveaux horaires et de faire un bilan ultérieurement.
- M. Houe signale que le robinet du cimetière est à faible débit. M. Madeline explique qu’il s’agit d’une question récurrente et il n’existe pas de solution technique.
- M. Froeliger relate un questionnement des riverains de la Rue de la République concernant les poubelles jaunes. Une information a été diffusée à ce propos dans les boites aux lettres et sur panneau pocket.
Prochaine séance : mercredi 26 février 2025 à 18h30
La séance a été levée à 19H35