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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 140 23 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
Date de publication en liane le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE BRICQUEBEC - RUE COURTELINE ET RUE MARCEL SEMBAT A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STAUO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature rue Bricquebec, rue Courteline et rue Marcel Sembat,
CONSIDERANT que dans le cadre du « Marché du Terroir » qui se déroulera sur la place des HBM, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation rue Bricquebec, rue Courteline et rue Marcel Sembat,
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 14 octobre 2022 à partir de 18h00 jusqu'au samedi 15 octobre 2022 à 20h00, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant rue Bricquebec, rue Courteline et rue Marcel Sembat afin de permettre l'organisation du « Marché du Terroir ».
Article 2 : Le samedi 15 octobre 2022 de 6h00 à 20h00, la circulation des véhicules de toute nature est interdit rue Bricquebec, rue Courteline et rue Marcel Sembat afin de permettre l'organisation du « Marché du Terroir ».
Article 3 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application du présent arrêté sera fournie par les services municipaux. La mise en place et la maintenance de cette signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue rue Bricquebec, rue Courteline et rue Marcel Sembat pendant la période précitée à l'article 1° et 2 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220923-2022-A-ST-140-AI
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022
29 septembre 2022 Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 SEP, 202?
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220923-2022-A-ST-140-AI
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022