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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 130 9 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER
RUE DE BELLEVUE PROLONGEE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022 -A-STAÂ2©
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement rue
de Bellevue Prolongée,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
Considérant la demande formulée par « SUEZ » 51, avenue de Sénart BP 29 — 91230
MONTGERON afin de réglementer la circulation et le stationnement pour le renouvellement d’un branchement d'eau potable au 126, rue de Bellevue Prolongée - 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 8h à 17h,
l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant le trottoir et la chaussée rue de Bellevue prolongée dans sa section comprise entre la rue des Saussaies et la rue Georges Sand 94190 Villeneuve-Saint-Georges afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 2 : Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 8h à 17h, la
circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue de Bellevue Prolongée dans sa section comprise entre la rue des Saussaies et la rue Georges Sand 94190 Villeneuve-Saint-
Georges afin de réaliser les travaux.
Article 3 : Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 8h à 17h, le
Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de
Bellevue Prolongée dans sa section comprise entre la rue des Saussaies et la rue Georges Sand suivant les nécessités et l'avancement des travaux afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus
et utilisables. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220909-2022-A-ST-130-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022
19 septembre 2022 Article 5 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"€ partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Une information
riveraine devra être réalisée dans le secteur concerné.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation
du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 10: L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le Stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue aux lieux et dates définies aux articles 1° ,2 et 3.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- SUEZ
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 g SEP, 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220909-2022-A-ST-130-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022