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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 131 9 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ée VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRESIDENT WILSON À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STJ3À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des
véhicules de toute nature avenue du Président Wilson,
CONSIDERANT la demande formulée par Mme Pauline THAI — 40, avenue du Président Wilson 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, pour le stationnement d’un camion de déménagement,
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 16 septembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant 40, avenue du Président Wilson 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES sur trois emplacements afin de réaliser le déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et
avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue avenue du Président Wilson, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220909-2022-A-ST-131-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022
19 septembre 2022 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service Logistique
Fait à Vileneuve-Saint-Georges, le o 9 SEP. 2022
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220909-2022-A-ST-131-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022