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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 139 23 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE VALENTON
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STN TS
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement avenue de Valenton,
Considérant la demande formulée par l'entreprise « RAPID’ SIGNAL» 29, rue du Plessis- Bouchard — 95130 pour l'entreprise « SARENS » afin de permettre le stationnement d'un camion grue au 4, avenue de Valenton à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour une opération de levage,
ARRÊTE
Article 1er: Le dimanche 9 octobre 2022 de 8h00 à 17h00, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite avenue de Valenton dans sa section comprise entre la rue Paul Bert et l'avenue de la Belle Aimée afin de permettre le stationnement d’un camion grue.
Article 2 : Le dimanche 9 octobre 2022 de 8h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au n°4 de l'avenue de Valenton afin de permettre le stationnement d'un camion grue.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise permissionnaire et ce pendant toute la durée de l'intervention par la rue Pasteur, la rue Emile Zola et par l'avenue de la Belle Aimée et rue du Docteur Infroit.
Article 4 : Un boîtage sera réalisé par l’entreprise afin d'informer les riverains du secteur concerné.
Article 5 : La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220923-2022-A-ST-139-AI
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022
29 septembre 2022 Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative
mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus
et utilisables.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation
du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de
Valenton à la date définie aux articles 1°et 2.
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 23 SEP. 2022
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220923-2022-A-ST-139-AI
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022