Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 235 bis recueil des actes administratifs special du 20 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 235 bis recueil des actes administratifs special du 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 235 bis recueil des actes administratifs special du 20 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation, E =

BOUCHES-DU-

RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13-2023-235 bis

PUBLIE LE 20 septembre 2023Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Page 4

Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de

Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones)

Page 9

Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la visite du Pape François et du Président de la République le 22 et 23 septembre 2023

Page 13Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefsE

PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8

à R. 242-14 ;

Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services

de l’État dans les régions et les départements, notamment l’article 78-3 ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État

dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des

Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de

Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au

nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément

utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu les demandes en date du 15 septembre 2023, formées par la direction départementale

de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-

du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des

images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord et deux

hélicoptères aux fins d’assurer la sécurité du Président de la République, du Pape François

et des personnes participant aux évènements organisés à l’occasion de sa visite à Marseille

;

Considérant la tenue, dans la commune de Marseille, de la visite apostolique du Pape

François le vendredi 22 septembre et le samedi 23 septembre ; qu’à cette occasion, des

rassemblements seront organisés dans divers lieux de la ville, notamment à Notre-Dame-

de-la-Garde, au palais du Pharo, sur l’avenue du Prado et au Stade Vélodrome,susceptibles d’attirer pour certains plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que la visite du Pape François est un évènement de portée internationale qui attirera une affluence particulièrement importante sur l’avenue du Prado, ainsi que dans l’enceinte et aux abords du Stade Vélodrome ; que cet événement, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menace élevée, de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité

intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions

de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes

et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 3° de l’article L. 242-5 susvisé

prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de prévention d'actes de

terrorisme ;

Considérant que, compte tenu de l’absence de caméra de vidéoprotection permettant

aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et dynamique de

périmètres élargis, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est

nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir

aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la

période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux

surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être

concernés par des rassemblements constitués à proximité de l’itinéraire du cortège papal

et aux lieux susceptibles d’accueillir le Pape François ou le Président de la République ;

qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas

disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une

information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Sur proposition du directeur du cabinet de la préfète de police ;

Arrête :

Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention d’actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 er est fixé à quatre : deux caméras installées sur deux drones « DJI modèle MAVIC 2 entreprise » dotés chacun d’une caméra et deux caméras MX 15 I installées deux hélicoptères.

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur les périmètres définis en annexe, aux dates et aux horaires suivants :

Sur le périmètre situé autour de Notre-Dame-de-la-Garde :

vendredi 22 septembre de 16h00 à 20h00

Sur le périmètre situé autour du palais du Pharo :

samedi 23 septembre de 09h00 à 12h30

Sur le périmètre situé autour de l’avenue du Prado et du Stade Vélodrome :

samedi 23 septembre de 09h00 à 21h00

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du- Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 20 septembre 2023

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Original signé

Frédérique CAMILLERIClinique

l'Angélus

g

HDERE" - 2

Annexe : périmètres couverts par l’autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Secteur de Notre-Dame-de-la-Gardex

EX

Pointe du Pharo

si

en

# Anse du Pharo

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7}.

Secteur du palais du Pharo

Secteur de l’avenue du Prado 2 et du Stade VélodromePréfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de

Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones)E

PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones)

La préfète de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code des transports, notamment son article L.6211-4 ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Considérant qu’une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télépiloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol ;

Considérant les visites du Pape François et du président de la République à Marseille le vendredi 22 septembre et le samedi 23 septembre ; qu’à cette occasion, ces personnalités séjourneront à proximité du centre-ville de Marseille ; que des grands rassemblements de personnes auront lieu à ces occasions ;

Considérant la persistance à un niveau élevé de la menace terroriste ; que les grands évènements et symboles de nature religieuse, ainsi que les visites de hautes autorités de l’État, sont particulièrement exposées à cette menace ;Considérant que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des chefs d’État présents à Marseille, qu’il convient de prévenir par une mesure d’interdiction temporaire nécessaire et adaptée ; que le caractère proportionné de l’interdiction découle de sa stricte limitation dans le temps et dans l’espace ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er – Le survol du périmètre d’une partie de la ville de Marseille, tel qu’annexé au présent arrêté, par des aéronefs télé-pilotés, est interdit du vendredi 22 septembre à 21h00 au samedi 23 septembre à 08h00.

Article 2 – L’interdiction citée à l’article 1 et 2 s’applique à tous les aéronefs à l’exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État et du S.D.I.S. et des marins pompiers de Marseille, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.

Article 3 – Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code des transports. L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.

Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 5 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de l’aviation civile – direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, le directeur de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 20 septembre 2023

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Original signé

Frédérique CAMILLERI\GareSt-Charles

À \ ==

1

Fort St-Jean?

Pointe du.Pharo

Fort St:Nicolas

Pointe

d'Endoume

Rade d'Endoume

Annexe : périmètre couvert par l’interdiction temporaire de survol du vendredi 22 septembre à 21h00 au samedi 23 septembre à 08h00.Fe =

PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes

mesures de police à l’occasion de la visite du Pape François et du

Président de la République le 22 et 23 septembre 2023

122Bureau

Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la visite du Pape François et du Président de la République le 22 et 23septembre 2023

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-12 et L. 226-1 ;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu le décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements ;

Vu le décret n°2012-1151 modifié du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 avril 2014 modifié relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que, aux termes de l’article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l’ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut, en vue d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés ;

Considérant que, les 22 et 23 septembre 2023 se déroulera à Marseille la visite apostolique du Pape François ; qu’à cette occasion, des dizaines de milliers de visiteurs et de fidèles se réuniront à Marseille, dans certains lieux concentrant une densité de population très importante ; que le 23 septembre, le Président de la République se rendra en visite officielle à Marseille ; que les événements organisés à l’occasion de ces visites, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant dès lors que l’instauration de périmètres de protection autour de Notre- Dame-de-la-Garde, du palais du Pharo, de l’avenue du Prado 2 et du Stade Vélodrome, au sein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, est adaptée et justifiée au vu de la situation sécuritaire actuelle et des événements qui s’y dérouleront ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la visite du Pape François et du Président de la République ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion des événements répond à ces objectifs ;

Sur proposition du directeur du cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

TITRE PREMIER

INSTITUTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Art.1er :

1° Il est institué un périmètre de protection autour de Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille au sein duquel l’accès et la circulation des personnes est réglementé, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Ces dispositions s’appliquent aux dates et aux horaires suivants :

vendredi 22 septembre de 07h00 à 23h59

samedi 23 septembre de 00h00 à 19h00

3° Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracé figurant au plan en annexe :

- Rue du Bois Sacré ;

- Rue du Bourdon ;

- Traverse du Génie ;

- Rue Vauvenargues ;- Rue Abbé Dassy ;

- Montée de l’Oratoire ;

- Montée du Commandant René Valentin ;

- Rue Fort du Sanctuaire ;

- Rue du Bourdon ;

- Limites du Diocèse.

4° Les points d’accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et filtrage sont les suivants, selon le plan en annexe :

n°1 Rue Vauvenargues / Traverse Charles Auguste ;

n°2 Montée de l’Oratoire / Traverse Gazzino ;

n°3 Montée de l’Oratoire / Montée des Oblats ;

n°4 Montée de l’Oratoire / Avenue de Constantine ;

n°5 Rue Fort du Sanctuaire / Rue Cherchell ;

n°6 Rue Fort du Sanctuaire / Rue du Bourdon ;

n°7 Rue du Bois Sacré / Impasse du Laurier ;

n°8 Rue du Bois Sacré (rond point) ;

Art. 2 :

1° Il est institué un périmètre de protection autour du Palais du Pharo à Marseille au sein duquel l’accès et la circulation des personnes est réglementé, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Ces dispositions s’appliquent aux dates et aux horaires suivants :

samedi 23 septembre de 06h00 à 13h30

3° Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracé figurant au plan en annexe :

- Esplanade du Pharo ;

- Boulevard Charles Livon ;

- Avenue Pasteur au droit des numéros 8 et 3 de l’avenue Pasteur ; - Emprise foncière du parc du Pharo jusqu’au Port Anse de La Réserve ;

4° Le point d’accès au périmètre de protection est installé à l’entrée du parc du palais du Pharo, au 58 boulevard Charles Livon.

Art. 3 :

1° Il est institué un périmètre de protection autour de l’avenue Prado 2 et du Stade Vélodrome à Marseille au sein duquel l’accès et la circulation des personnes est réglementé, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2° Ces dispositions s’appliquent aux dates et aux horaires suivants :

samedi 23 septembre de 09h00 à 20h00

3° Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracé figurant au plan en annexe :

- rue du Commandant Rolland ;

- rue Dumont d'Urville ;

- boulevard Edouard Herriot ;

- avenue du Prado ;

- rond-point du Prado ;- boulevard Rabatau ;

- boulevard Michelet ;

- avenue de Mazargues ;

- rue Raymond Teisseire ;

- berge de l'Huveaune ;

- avenue Pierre Mendès-France ;

- avenue Commandant Rolland ;

- avenue du Parc Borély ;

- rond point du David ;

- plage du Prado ;

- plage Bonneveine ;

- plage du Roucas Blanc ;

- plage du Petit Roucas Blanc ;

- promenade Georges Pompidou ;

- sentiers pédestres de l’Huveaune.

4° Les points d’accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage figurent sur le plan en annexe, aux lieux suivants :

n°1 Prado / avenue Gabriel

n°2 Prado / avenue Mermoz

n°3 Prado / rue paradis

n°4 Prado / rue Rocca

n°5 Prado / voie privee Lycée Provence

n°6 Prado / avenue St Exupery

n°7 Prado / avenue de la Cadenelle

n°8 Prado / boulevard de Tunis

n°9 Prado / rue de la Riante

n°10 Prado / avenue de Marveyre

n°11 Prado / rue des Mousses

n°12 Prado / traverse de l’Olympe

n°13 Prado / avenue du Parc Borely

n°14 Prado / boulevard Vernet

n°15 Prado / avenue de la Planche

n°16 Prado / boulevard de Gabbes

n°17 Prado / boulevard Pebre

n°18 Prado / boulevard Carmagnole

n°19 Prado / avenue de Mazargues

n°20 boulevard Michelet / Esplanade du Chevalier du Fort de Montmirail

n°21 rue Raymond Teisseire/ Esplanade Ganay

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À l’INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Art. 4 : Dans les périmètres de protection délimités et durant les périodes mentionnées à l’article 1, 2 et 3, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus aux articles 3 et 4 ou pour circuler à l'intérieur du périmètre de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée.

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département, peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à I'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par les articles 1 er, 2 et 3 ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure.

Art. 6 : Toute infraction aux dispositions de l’article 7 est passible de sanctions à l’article R. 610-5 du code pénal.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Art. 7 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du représentant sur place de l’autorité de police, en fonction de l’évolution de la situation.

Art. 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Art. 9 : Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, affiché dans les locaux de la mairie de Marseille et aux abords immédiats des périmètres définis aux articles 1er , 2 et 3.

Marseille, le 20 septembre 2023

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Original signé

Frédérique CAMILLERIAnnexe : représentation cartographique des périmètres de protection et des points d’accès aux périmètres

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