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Déliberation - Budget communal Reprise anticipee du resultat 2016
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget communal Reprise anticipee du resultat 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
VILLE DE A Po
2e
2017-02-002-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2017
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE — REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2016
L’an deux mille dix-sept, le neuf février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENT:
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017 Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
— l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser)
— le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311-
5 (alinéa 4),
Vu l’instruction M14 (tome IL, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) pour reporter de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur,
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
DELIBERE
CONSTATE les résultats de l’exercice 2016 :
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 18 893 916,93 | 20 624 534,64 + 1 730 617,71
l’exercice 2016
Résultats
Section antérieurs
fonctionnement ane 002 du BP 6 036,29 + 6 036,29
2016)
RUES C +1 736 654,00 affecter
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017 | Dépenses | Recettes | Solde (+ou-)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2
Résultats
propres à 3 291 011,67 | 4 116 607,02 + 825 595,35
l’exercice 2016
Solde antérieur
Section , | (2015) reporté _
investissement | (line 001 du BP 555 233,25 555 233,25
2016)
Solde global O + 270 362,10 d’exécution
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31/12/2016 | Investissement 583 200 15 000 - 568 200
Résultats cumulés 2016
( compris les restes à réaliser en | | 33 323 361.85 | 24 762 177,95 1 438 816,10 investissement et
fonctionnement)
Prévision
d affectation en _ + 1 730 000
réserves
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2016 Report en
fonctionnement en 002 en 0 + 6 654,00
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2016 1 736 654,00
Besoin de financement de la section investissement 2017 estimé 1 730 000,00
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2017) 6 654,00
Vote: 32
Pour: 30
Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que/dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confor
Tarnos, le 13 février 20
Le Maire
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017