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Déliberation - Budget Communal Reprise anticipee du resultat 2014
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Communal Reprise anticipee du resultat 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
VILLE DE A ’
pm)
2015-02-009-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : BUDGET COMMUNAL -— REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2014
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE,
M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASS Y procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_009-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 14:48
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-02-009-DR/FIN - REPRISE ANTICIPEE
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 Janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats,
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser)
— le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311-
5 (alinéa 4),
Vu l’instruction M14 (tome IL titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) pour reporter de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur,
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
DELIBERE
CONSTATE les résultats de l’exercice 2014 :
Z
v
2
NZ
PISE
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -)
(colonne Î)} (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 18 358 641,60 | 20 633 933,16 +2 275 291,56
l'exercice 2014
Résultats
Section antérieurs
fonctionnement dune Q PE 9 910,34 + 9 910.34
2014)
D < +2 285 201,90
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_009-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 14:48
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) | Dépenses LT Recettes— |! Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 7 212 615,26 | 7 229976,57 +17 361,31
l’exercice 2014
Secti Solde antérieur
CELIGR (2013) reporté investissement (ligne 001 du BP 1 883 130,58 - 1 883 130,58
2014)
nue plobal L - 1 865 769,27 exécution
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31/12/2014 | Investissement 276 739 139 200 - 137 539
Résultats cumulés 2014
Ô compris les restes à réaliser en || 531 126,44 | 28 013 020,07 281 893,63 investissement et
fonctionnement)
Prévision
d affectation en c + 2 280 000
réserves
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2014 Report en
fonctionnement à
en 002 en ° FA Le
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2014 2 285 201,90
Besoin de financement de la section investissement 2015 estimé 2 280 000,00
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2015) 5 201,90
Vote: 33
Pour: 28
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an qu
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 13 février 2016 :{.
Le Maire °°
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_009-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 14:48
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)