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Déliberation - Budget MAC Reprise anticipee du resultat 2015
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Reprise anticipee du resultat 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
VILLE DE
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2016-02-018-DRAFIN
LANDES nomenclature: 7.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
OBJET: REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2015 - MISSION D'ACTION CULTRELLE
L’an deux mille seize, le onze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme BAULON, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_018-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:46
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 15:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote
du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
— l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser)
— le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget la prévision d'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2311-
5 (alinéa 4),
Vu l'instruction M14 (tome IL, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) pour reporter de manière
anticipée les résultats de l’exercice antérieur,
Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015,
Considérant la balance réglementaire des Comptes du Grand Livre comptable,
DELIBERE
CONSTATE les résultats de l’exercice 2015 :
| Dépenses | Recettes | Solde (+ ou -) |
(colonne 1) (colonne 2 (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 91 394,12 92 045,50 + 651,38
l'exercice 2015
Résultats
Section antérieurs
fonctionnement (20 1 4) reportés 347,38 + 347,38
(ligne 002 du BP
2015)
Résultat à o affecter î + 998,76
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_018-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:46
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 15:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) SE, TIER
| Dépenses | Recettes —| | Solde
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à
l’exercice 2015 |.
Solde antérieur
(2014) reporté
(ligne 001 du BP : |
2015)
Solde global
d'exécution
Section
investissement
JA
Fonctionnement Restes à
réaliser au
31/12/2015 Investissement
998,76 92 392,88
Résultats cumulés 2015 . I x f »
(y compris es restes à réaliser en 91 394,12
investissement et
fonctionnement)
Prévision
d'affectation en
réserves
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2015 Report en
fonctionnement
en 002 en 298,76
recettes
ZA
AR
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
998,76
998,76
Résultat global de la section de fonctionnement 2015
Besoin de financement de la section investissement 2016 estimé
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2016)
Vote: 31
Pour: 29
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 février 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_018-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:46
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 15:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)