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Déliberation - 20250407DL30 Bourses AUX Permis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407DL30 Bourses AUX Permis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
CURE
SG
L
Publié
le
09/04/2025
GO
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL30-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2025
N°
20250407DL30
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
Date
d'envoi
de
la convocation
: 25/03/2025
___
Date
d'affichage
: 25/03/2025
OBJET
: BOURSES
AUX
PERMIS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
7 avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2025,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
Agout
ont
validé
la
reconduction
du
dispositif
«
Bourses
aux
permis
» pour
l’année
2025.
Pour
rappel,
ce
dispositif
est
une
opération
qui
consiste
en
la
prise
en
charge
par
la commune
d’une
partie
du
coût
d’un
permis
de
conduire
pour
des
jeunes
domiciliés
sur
le territoire
et
âgés
entre
16
et
30
ans,
en
échange
d’une
activité
bénévole
d'intérêt
public
de
70
heures.
Le
montant
est
fixé
dans
la
charte
d'engagement
entre
la
commune
et
le
bénéficiaire.
La
commune
s'engage
à verser
la
somme
de
700
euros
à
l’auto-école
désignée.
Le
Relais
Information
Jeunesse
gère
toutes
les
étapes
de
candidatures/inscriptions
des
jeunes
et
soumet
les
candidats
à
leurs
communes
respectives.
Chaque
commune
doit
être
représentée
lors
de
la
commission
d'attribution
des
bourses.
Ce
représentant
décidera
du
jeune
pris
en
charge,
de
sa
mission
et
de
la
période
de
réalisation
des
70
heures.
Nous
vous
proposons
de
reconduire
ce
dispositif
comme
en
2024
et
de
bénéficier
de
l'accompagnement
du
Relais
Information
Jeunesse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
>
DE
RECONDUIRE
le dispositif
«
Bourses
aux
permis
» pour
l’année
2025
pour
1 permis
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
qui
seraient
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
09/04/2025
S
LC
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL30-DE
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
HT
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57 57 ; Fox
: O5
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gisèle
HERNANDEZ