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Arrêté - 20260206AM17 ET 20260206AM18 Bourse de Peche Aappma
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h16 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260206AM17 ET 20260206AM18 Bourse de Peche Aappma)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20260206AM17
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEVANT
LA
SALLE
OMNISPORTS
COMMUNE
DE DOURGNE
Le
Maire
de
Dourgne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
Suivants, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
1 et suivants,
L.2125-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
Monsieur
TEISSEYRE
Pascal,
Président
de
l'AAPPMA
(Association
agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du’
Milieu
Aquatique),
en
date
du
16
janvier
2026
pour
l'organisation
de
la
Bourse
de
Pêche
(vente
au
déballage)
à
la
salle
Omnisports
le
dimanche
8
mars
2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'AAPPMA,
représentée
par
son
Président
Pascal
TEISSEYRE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
domaine
suivant,
pour
le
montage
d'un
chapiteau
:
-__
Route
du
Collège,
devant
la
Salle
Omnisports
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
devant
la
salle
omnisports,
à
compter
du
jeudi
5
mars
2026
à
09h00
jusqu’au
iundi
9
mars
2026
à
14h00,
pour
l'installation
du
chapiteau.
ARTICLE
3
: Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
ARTICLE
4
: Le
demandeur
devra
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité.
Il devra
également
se
conforter
aux
prescriptions
ci-après
:
-
Garantir
une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours ;
-
Maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
piétons
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
5
: concernant
la
vente
de
déballage
qui
aura
lieu
le
dimanche
8
mars
2026,
dans
la
salle
omnisports
et
la
salle
de
la
MJC,
le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir,
jour
par
jour,
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
comprendre
:
-
Les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie ;
-__
Pour
les
participants
non
professionnels,
la
mention
de
la
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile
;
-__
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite. Ce
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours,
il
est
déposé
en
Mairie
pour
transmission
à
la
préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
du
lieu
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
: Madame
Le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
le
commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
au
représentant
de
l'Etat.
A
Dourgne,
le
6
février
2026,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié le. AQIQZ(107.6.... REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE
60
MUNICIPAL
N°202
0
206AM18
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
TROISIEME
CATÉGORIE
COMAIUNE
DE
DOURGNE
AAPPMA
—
BOURSE
DE
PECHE
Le
Maire
de
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
3334-2
:
VU
la
loi
n°
2000-1352
du
30
décembre
2000,
article
18
relatif
à
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
;
VU
la
demande
présentée
par
l'AAPPMA
(Association
agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique),
visant
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
troisième
catégorie,
à
l’occasion
de
la
Bourse
de
Pêche,
qui
aura
lieu
le
dimanche
8
mars
2026
:
Attendu
que
cette
autorisation
est
la
première
de
l'année
2026
;
ARRÊTE
Article
1
:
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
troisième
catégorie,
à
l'occasion
de
la
Bourse
de
Pêche,
le
dimanche
8
mars
2026
de
09h00
à
17h00.
Article
2
: les
organisateurs
pourront
donc
servir
à
cette
occasion
:
-
Des
boissons
non
alcoolisées
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
des
traces
d'alcool
supérieures
à
un
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc
…
-
Des
boissons
alcoolisées
: boissons
fermentées
non
distillées
à
savoir:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
auxquels sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
à
3
degrés
d'alcool.
La
vente
de
boissons
ne
correspondant
pas
aux
caractéristiques
ci-dessus
serait
considérée
comme
une
infraction
à
la
législation
en
vigueur.
Article
3
: le
présent
arrêté
valant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
ne
saurait
constituer
une
dérogation
au
Code
de
la
santé
publique.
De
plus,
il ne
préjuge
en
rien
des
autres
autorisations
administratives
nécessaires
au
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
:
le
demandeur
veillera
au
respect
de
l'ensemble
des
règles
visant
à
la
tranquillité
publique
ainsi
qu'à
celui
des
règles
d'hygiène.
Article
5
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
pétitionnaire.
Article
6
:Madame
le
Maire
et
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Dofifgne,
le 6 février
2026,