Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250738 Realisation dun pret pour investissements
Déliberation - 20250740 Realisation dun pret pour investissements
Déliberation - Réalisation dun contrat de prêt
unknown - 20241295 Souscrition dun pret aupres de CRCA pour
Déliberation - 25 191 Realisation dun emprunt aupres du Credit Ag
unknown - 20241296 Souscription dun pret aupres de CMB pour
Déliberation - 25 191 Realisation dun emprunt aupres du Credit Ag
Déliberation - 28 2023 Budget principal Ville. Subvention investi
unknown - 2017 budget primitif
Déliberation - 15 REALISATION DUN PRET AVEC LA BANQUE POSTALE
Déliberation - 20260649 Realisation dun pret pour les investissements prevus au Budget 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h32 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260649 Realisation dun pret pour les investissements prevus au Budget 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Envoyé
en préfecture
le 23/06/2026
Ville de
Plérin
Reçu en préfecture le 23/06/2026 Publié le
HN
ID : 022-212201875-20260622-20260649-DE
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260649
Réalisation
d’un
prêt
pour
les
investissements
prévus
au
Budget
2026
de
la
ville
de
Plérin
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
3°
pour
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
de
la
durée
d'amortissement
des
biens,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
à
concurrence
de
l'emprunt
d'équilibre
prévu
au
budget,
Vu
la
délibération
n°06-2026
portant
approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Plérin
Considérant
que
l'emprunt
d'équilibre
voté
au
BP
2026
s'élève
à
5,7
M€
et
que
la
présente
offre
de
prêt
est
inférieure
à
ce
montant,
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
que
l'offre
remise
le
18
juin
2026
par
la
Banque
Postale
présente
les
conditions
les
plus
intéressantes,
DECIDE
Atticle
1:
De
contracter
un
contrat
de
prêt
à
taux
variable
(livret
À
+
marge),
d'un
montant
de
3 000
000,00
€
(trois
millions
d'euros)
auprès
de
la
Banque
Postale.
Article
2
: D'arrêter
les
conditions
de
ce
prêt
comme
suit
:
+
Montant
du
contrat
de
prêt
: 3
000
000
€
°
Durée
: 25
ans
e Taux:
livret
À
+
marge
0,95
%
e
Périodicité
: Exact/
360
+ Amortissement
constant
e Commission
d'engagement
: 0,05%
e
Option
de
passage
à
taux
fixe
à
partir
de
la
3ème
année
d'amortissement
et
pour
la
durée
résiduelle
du
prêt,
moyennant
le
paiement
d'une
commission
de
0,30
%
appliquée
sur
le
capital
restant
dû
Article
3:
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
et
prendre
toutes
mesures
budgétaires
permettant
le
paiement
des
échéances
du
prêt
en
capital,
intérêts
et accessoires.
Article
4
: De
signer
le
contrat
de
prêt
à
taux
variable
(Livret
À
+
marge)
d’un
montant
de
3
000
000
d'euros
(trois
millions
d'euros)
auprès
de
la
Banque
Postale.
Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Comptable
Public,
-
La
Banque
Postale
:
77
E
Plérin,
le
22
juin
2026
>
LL
Ni
dd
LL A
CL
Mai
À
5/
te
\:
Le
Marre,
ÙU
Een:
>2#/Loïc
BARBOT Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
ne
Reçu
en
gréfecture
le
23/06/2026
Publié
le
ID:
622-212201875-20260622-20260649-DE