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Déliberation - 25 191 Realisation dun emprunt aupres du Credit Agricole Ile de France destine au financement des investissements prevus au budget 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CHOISY&-
RO!
Service
financier
MDR
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122.22
ET
L
2122.23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Obiet
: Réalisation
d'un
emprunt
de
3
000
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Tle-de-France
destiné
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
les
articles
L.2337-3,
L.3336-1,
L.4333-1
et
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
terme
desquels,
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
les
établissements
publics
territoriaux
de
coopération
intercommunale
peuvent
recourir
à
l'emprunt
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122.22
et
L.2122.23
précisant
que
la
compétence
du
recours
à
l'emprunt
peut
être
déléguée
au
Maire
par
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021
donnant
au
Maire
délégation
pour
recourir
à
des
emprunts
destinés
au
financement
de
l'investissement
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réalisation
d'un
emprunt
destiné
au
financement
des
investissements
communaux
;
Considérant
que
le
financement
proposé
par
le
Crédit
Agricole
d'Ile-de-France
est
conforme
aux
conditions
et
limites
définies
par
la
délibération
du
10
février
2021
susvisée, Vu
la
proposition
d'emprunt
du
Crédit
Agricole
d'Île-de-France
en
date
du
17
avril
2025,
DÉCIDE
Article
1
:Approuve
le
contrat
de
prêt
de
3
000
000€
avec
le
Crédit
Agricole
d'Ile-de-France
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
de
l'emprunt
: 3
000
000
euros
Commission
d'engagement
: 3
000
euros
Date
de
versement
des
fonds
: un
seul
versement
au
plus
tard
le
17/07/2025
Date
de
point
de
départ
du
prêt
:au
plus
tard
17/05/2025
Durée
du
prêt
: 15
ans
Phase d'amortissement
du prêt
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
3,45
%
Base
de
calcul
: 30/360
Date
de
point
de
départ
de
la
phase
d'amortissement
: Date
de
versement
des
fonds
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Mode
d'amortissement
: Linéaire
su
Date
de
1ère
échéance
: 3
mois
à compter
de
la
date
défénenEnes Te. +
Possible
à
chaque
date
d'échéance
contre
versement
d’une
indemnité
indexée
sur
l'évolution
du
TEC
10
°
(Préavis
: J-10
ouvrés
avant
17h00)
Article 2:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
comptable
assignataire
d'Orly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
et
à
Madame
la
comptable
assignataire
d'Orly. Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
12
mai
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400223-20250513-25-191-AU Date
de
télétransmission
: 13/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 13/05/2025