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Procès Verbal - DelibVDV07 20260326 Adoption du PV du 20 mars 2026
Déliberation - DelibVDV16 20260326 Appel a projet ACTEE signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV16 20260326 Appel a projet ACTEE signee tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
a . Envoyé en préfecture le 04/04/2026
à Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le S'LOT
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20280826-VDV16_20260326-DE VDV16_20260326
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 26 mars 2026
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 23 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 15
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 04
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Séverine DEPRIECK
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Franck PERRAULT
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Alexandre HERLIN
Judith TERNIER Catherine BRULIN Clémentine RIOU
Yves MARTIN Patrick THIEFFRY
Isabelle CANDELIER
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Olivier MORVAN ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Charline BERTHE ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Judith TERNIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV16_ 20260326
Appel à Projet ACTEE
M. le Maire EXPOSE que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR)
est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un
financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes
de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise
d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
VDV16_20260326 N°16 - 1/3 Los ducs . Envoyé en préfecture le 04/ Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leur] ©7"?#° 99 Peau 1e A4 e086 Reçu en préfecture le 04/04/2026 à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réd sant LH
2 . o . < ublié
le
déploiement de ce programme dans tout le territoire national rel sin À ns . ID : 059-215906090-20260326-VDV16_20260326-DE
collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel
à Projet CHENE 6, la commune de Vendeville ont déposé une candidature commune, portée par la
Métropole Européenne de Lille, coordinateur du groupement.
Le 16 mars 2026, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise
en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc
bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des
actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHENE 6.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,
- Etudes techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en
application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la Métropole
Européenne de Lille, coordinateur, et dont la commune de Vendeville est membre à part entière, une
convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la
consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de :
e VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP
CHENE 6
e VALIDER le montage et le fonctionnement du groupement porté par la Métropole
Européenne de Lille
e AUTORISER M. Le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente
délibération.
e AUTORISE M. Le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres
du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP CHENE 6 et retenue par le Jury
ACTEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o DE VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP
CHENE 6
VDV16_20260326 N°16 - 2/3 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
. Reçu en préfecture le 04/04/2026
o DE VALIDER le montage et le fonctionnement du grod SLG
Européenne de Lille ID : 059-215906090-20260326-VDV16_20260826-DE
o D'AUTORISER M. Le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à là Présente
délibération.
© D’AUTORISER M. Le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du
groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE 6 et retenue par le Jury ACTEE.
| SCRUTIN | POUR : 19 CONTRE : 00 | ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance Le Maire
VDV16_20260326 N°16 - 3/3