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Déliberation - DelibVDV19 20260326 Vote du Budget Primitif BP2026 signee tampon
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV19 20260326 Vote du Budget Primitif BP2026 signee tampon)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026 , ;
dy Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026CS L n
Publié ll
DEPARTEMENT DU NORD n D 215008000 20200826 VDV19_20260326-DE
VDV19_20260326 - = -
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 26 mars 2026
FE = FÆ = HR
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 23 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 15
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 04
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Séverine DEPRIECK
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Franck PERRAULT
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Alexandre HERLIN
Judith TERNIER Catherine BRULIN Clémentine RIOU
Yves MARTIN Patrick THIEFFRY
Isabelle CANDELIER
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Olivier MORVAN ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Ludovic PROISY Charline BERTHE ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Judith TERNIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV19_20260326
Vote du Budget Primitif — BP 2026
M. Le Maire EXPOSE que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité.
Par cet acte, la commune de Vendeville est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année
civile.
VDV19_20260326 N°19 -1/3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Publié le
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
S'LOF
ID : 059-215906090-20260326-VDV19_20260326-DE
Considérant qu’au titre de la fongibilité des crédits permise par la nomenclature M57, le présent BP
2026 autorise M. Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Considérant que le budget primitif 2026 de la commune de Vendeville en équilibre réel et sincère en
dépenses et recettes comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution de la section Solde d'exécution de la section
001 d'investissement reporté 85175,94€ | 001 d'investissement reporté 0,00 €
040 nee d'srdredetranstertentre 0,00 € | O21 |Virement à la section de fonctionnement 281 456,29 €
041 lopérations Patrimoniales 430 000,00 €| 040 |PPérerion d'ordre de transfertentre 0,00€
16 |Emprunts et dettes assimilés 37 572,00 € | 041 |Opérations Patrimoniales 430 000,00 €
20 |Immobilisations incorporelles 15 500,00 € 10 |Dotations, fonds divers et réserves 151 113,21 €
21 |Immobilisations corporelles 359 224,08 € 13 |Subventions d'investissement 79 902,52 €
23 [Immobilisations en cours 15 000,00 € 16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
21 |Immobilisations corporelles 0,00 €
23 |Immobilisations en cours 0,00 €
942 472,02 € € 942 472,02 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 | Charges à caractères générales 1 141 143,45 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté 842 096,23 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 1 225 000,00 € | 013 | Atténuations de charges 52 000,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 281 456,29 € | 042 Pen ordre de-franstertentre 0,00 €
Opération d'ordre de transfert entre Produits des services, du domaine et
042 sections 0,00 € 70 ventes diverses 174 500,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 175 300,00 € 73 | Impôts et taxes 738 178,00 €
66 | Charges financières 3 700,00 € 73 | Fiscalité locale 864 985,00 €
67 | Charges exceptionnelles 12 000,00 € 74 | Dotations, subventions et participations 151 840,51 €
68 ee AMONLISSÈMENTS SFAUX 0,00 € 75 | Autres produits de gestion courante 15 000,00 €
77 | Produits exceptionnelles 0,00 €
Reprise sur amortissements et aux
78 prévisions 0,00 €
2 838 599,74 € 2 838 599,74 €
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la commune de Vendeville pour
l'exercice 2026 ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet du Budget Primitif 2026 et :
VDV19_20260326 N°19 - 2/3 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
e D'APPROUVER le Budget Primitif 2026 de la commune selon ER ID : 059-215906090-20260826-VDV19_20260826-DE
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 942 472,02 € 942 472,02 €
FONCTIONNEMENT 2 838 599,74 € 2 838 599,74 €
TOTAL 3 781 071,76 € 3 781 071,76 €
e D'AUTORISER M. Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres de la
section de fonctionnement et d'investissement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles,
e DE CHARGER M. Le Maire de l’exécution de la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’APPROUVER le Budget Primitif 2026 de la commune selon les masses financières ci-dessus,
o D’AUTORISER M. Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres de la
section de fonctionnement et d’investissement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles,
o DE CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente décision.
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance Le Maire
VDV19_20260326 N°19 -3/3