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Déliberation - DelibVDV23 20260326 Renouvellement convention Interval signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV23 20260326 Renouvellement convention Interval signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026 + à
Se Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026CS L n
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20260326-VDV23_20260326-DE
VDV23_20260326
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 26 mars 2026
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 23 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 15
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 04
Membres présents :
Ludovic PROISY Charline DECARNIN Séverine DEPRIECK
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Franck PERRAULT Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Alexandre HERLIN
Judith TERNIER Catherine BRULIN Clémentine RIOU
Yves MARTIN Patrick THIEFFRY
Isabelle CANDELIER
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Olivier MORVAN ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Ludovic PROISY Charline BERTHE ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Judith TERNIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV23_20260326
Renouvellement de la Convention Interval
M. Le Maire EXPOSE que dans le cadre de l’amélioration de la propreté urbaine sur l’ensemble du
territoire communal, la commune de Vendeville souhaite renouveler la convention de partenariat avec association INTERVAL (Atelier Chantier d'Insertion), située à Wattignies, représentée par M. Alexandre
JEDDA, directeur par délégation de M. Philippe NEUVILLE, Président.
Objet de la convention :
Cette collaboration a pour objectif principal de confier à INTERVAL le nettoyage de la voirie communale
tout en favorisant l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Les prestations
confiées à INTERVAL incluent :
VDV23_20260326 N°23 - 1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
e Trottoirs : désherbage manuel, ramassage de déchets, déject Recu en préfeciure le FES l
e Fils d’eau : nettoyage, récurage, désherbage, ramassage de d} Publié le O7
e Place et parking aux abords de l’église : ramassage des décha ID ; 059-215906090-20260826-VDV23_20260826 DE
e _Abord des trottoirs et espaces verts de proximité : ramassage des déchets jusqu’à 2 mètres en
limite de trottoirs dans les bacs à fleurs, les pelouses, …
e Enlèvement de dépôts clandestins de déchets sur voie publique.
e L'équipement fourni par Interval : chariot, poubelle, pince à déchets, balais et tenue
Modalités d'exécution :
e Les prestations seront réalisées du lundi au vendredi (hors mercredi après-midi) entre 8h et 17h,
par un agent en contrat d'insertion (CDDI) recruté et encadré par INTERVAL.
e La Ville mettra à disposition un local au sein des services techniques pour le stockage des équipements de l'agent.
e L'accès à la cantine municipale sera autorisé pour l’agent travaillant en journée complète.
e L'évacuation des déchets sera assurée par INTERVAL.
Insertion sociale et professionnelle :
e Le recrutement des agents en insertion se fera en collaboration avec la commune de Vendeville,
en privilégiant les candidats résidant sur la commune.
e En cas de manque de candidatures locales, INTERVAL pourra recruter des personnes issues des
communes partenaires (Faches-Thumesnil, Ronchin, Lezennes, Lesquin, Wattignies).
Participation financière :
La commune attribuera à INTERVAL une participation financière de 15 795,84 euros nets pour
l’année, versée en quatre échéances trimestrielles de 3 948,96 euros nets chacune (l'association
n'étant pas assujettie à la TVA). Ce montant est ferme et non révisable.
Durée et résiliation :
° La convention prendra effet à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de 12 mois.
e Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des clauses,
moyennant un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
e RECONDUIRE cette convention sur 12 mois pour 2026
e AUTORISER M. Le Maire à signer la convention de partenariat et tout autre document
nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© DE RECONDUIRE cette convention sur 12 mois pour 2026
o D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention de partenariat et tout autre document nécessaire.
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE :00 | ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance Le Maire
VDV23_20260326 N°23 - 2/2