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Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
COMPTE
RENDU
Tél.
: 05.62.40.87.87
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax
: 05.62.39.49.22
DU
28
JANVIER
2019
MP
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-huit
janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Henri
MIR,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Jean-Henri
MIR
- André
MIR
- Pierre
FORGUE
- Maryse
POMÉ
-
Jacques
ROCA
- Aline
NARS
- René
DARAN
- Hélène
GUIOUNET
- Jean-Matthieu
NOGUERO
-
Marie-Pierre
FORGUE-SUPERBIE
- Jacques
CAZALA
- Daniel
GASPA
- André
BÉGUÉ
- Jean-
Marie
MIR
—
ÉTAIENT
ABSENTS
: Néant
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maryse
POMÉ
Le
Conseil
Municipal
:
©
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
2018.
Approuvé.
%
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
application
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
1-
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
20
Etudes...
4
000
Chapitre
204
Subvention
d'équipement
versée
.
15
000
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
...........,...........
126
500
(Acquisitions
matériels
et outillages
divers)
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
........,,.........,.,...
842
250
(Travaux
de
constructions,
d'installations
et d'aménagements
divers)
Chapitre
45
Comptabilité
distincte
rattachée
18
000
IL
BUDGET
THERMES
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
.
10
000
Chapitre
23
Immobilisations
en cours
n
85
000
(Travaux
de
constructions,
d'installations
et d'aménagements
divers)
LH
BUDGET
LOCATIONS
SOUMISES
À
LA
T.V.A,
Chapitre
20
Etudes
.
1 500
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3
750
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
...........,,..,....,..,..,
48
500
(Travaux
de
constructions,
d’installations
et d'aménagements
divers)
1V
-
BUDGET
EAU
POTABLE
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
.........,,..........
1250
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
73
750
(Travaux
de
constructions,
d’installations
et d'aménagements
divers)
IV
-
BUDGET
TRANSPORT
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
...........,,.,.,...
12 600
Adoptée
à
l'unanimité,
+
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
eau
d’un
montant
de
149
013,54
€
pour
l’année
2018.
Adoptée
à
l'unanimité,
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
locations
soumises
à
la
T.V.A.
d’un
montant
de
142
898,75
€
pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité,
+
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
transport
d’un
montant
de
202
948,39
€
pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité,
d -2-
+
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
location
établissement
thermaï
d’un
montant
de
176
614,60
€
pour
l’année
2018,
Adoptée
à l'unanimité.
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
forêts
d’un
montant
de
5 950,19
€ pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité.
autorise
l’affectation
du
prêt
CDC
n°72811
d’un
montant
de
417
000
€ de
la façon
suivante
:
Budget
annexe
Locations
Soumises
à
la TVA
165
000
€
Budget
Principal
252
000
€
Adoptée
à l'unanimité,
®
autorise
Monsieur
le
Maire
à
permettre
à
Monsieur
le
Trésorier
d’Aure-Louron
de
passer
des
opérations
d’ordres
non
budgétaires,
Adoptée
à
l'unanimité.
+
décide
de
constituer
une
provision
de
185
000
€
qui
sera
portée
à
l’article
6815
du
Budget
Principal
sur
l’exercice
2019
correspondant
au
délaissement
de
2017
et 2018
appliqué
à Vielle-Aure
et Cadeilhan-
Trachère
(contentieux
participation
à
Pannuité
du
STVU
AURE
2000).
©
approuve
la
proposition
présentée
par
Pierre
FORGUE,
Maire-Adjoint,
et
décide
d’arrêter
la
répartition
entre
les 5 communes
de
l’annuité
supportée
par
le SIVU
AURE
2000
comme
suit
:
- Vignec
92
864,94
€
- Cadeilhan-Trachère
65
513,98
€
- Vielle-Aure
38
060,57
€
- Saint-Lary-Soulan
1
102
844,20
€
Adoptée
à
l'unanimité.
©
approuve
le
projet
de
délibération
présenté
par
Pierre
FORGUE,
Maire-Adjoint,
et
arrête
la
répartition
pour
2018
des
frais
de
fonctionnement
du
SIVU
AURE
2000
comme
suit
:
- Saint-Lary-Soulan
97
919,85
€
- Vignec
40
122,36
€
- Aulon
20
542,02
€
- Vielle-Aure
28
059,02
€
- Cadeilhan-Trachère
18
166,68
€
Adoptée
à l'unanimité.
+
approuve
de
verser
à
la
régie
municipale
sportive
et
culturelle
pour
l’année
2018
une
subvention
d'équilibre
de
157000
€.
Adoptée
à
l'unanimité,
©
arrête,
conformément
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aure-Louron,
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
128
252
€
qui
doit
être
versé
à
la
Commune
de
Saint-Lary-
Soulan
au
titre
de
Pannée
2018.
Adoptée
à
l'unanimité,
%
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Il'est
donné
communication
des
décisions
prises
par
le
Maire.
INFORMATIONS
DIVERSES
&
informations
sur
le P.L.U.i
;
$
présentation
par
André
MIR,
Maire-Adjoint,
du
bilan
des
activités
des
structures
de
la Régie
Municipale
Hébergement
Restauration.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
En
marge
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
compte
tenu
des
dossiers
en
cours
et
de
ses
engagements
nationaux,
il
a
choisi
de
terminer
le
mandat
en
qualité
de
Maire. Monsieur
André
MIR
indique
que
son
intention
était
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
et
précise
que
des
discussions
sont
en
cours
afin
de
préparer
la
succession
en
vue
des
élections
municipales
de
2020,
dans
un
souci
d’apaisement
des
relations
et
d'éviter
de
faire
apparaître
des
dissensions
au
sein
de
l’équipe
municipale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vin
Le
Conseil
Municipal,