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Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Lary-Soulan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Tourisme, MAIRIE DE SAINT-LARY-SOULAN

HAUTES-PYRÉNÉES

65170 SAINT-LARY-SOULAN COMPTE RENDU

Tél. : 05.62.40.87.87 DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax : 05.62.39.49.22 DU 28 MARS 2019 _____ _____________

MP L'an deux mille dix-neuf, le vingt huit mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LARY-SOULAN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Henri MIR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Henri MIR - André MIR - Maryse POMÉ - Jacques ROCA - Aline NARS -– Hélène GUIOUNET - Jean-Matthieu NOGUERO - Marie-Pierre FORGUE-SUPERBIE - Jacques CAZALA - Daniel GASPA -– André BÉGUÉ -

Procuration : Pierre FORGUE à Jean-Henri MIR

Jean-Marie MIR à André MIR

René DARAN à Marie-Pierre FORGUE-SUPERBIE.

ÉTAIT ABSENT : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André MIR.

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Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal une proposition de modification du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2019. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal :

Monsieur André MIR, Adjoint au Maire, présente le compte administratif.

Budget Principal

Fonctionnement :

Dépenses 9 142 847,22 € Recettes 12 241 048,59 € Résultat de Fonctionnement + 3 098 201,37 €

Investissement :

Dépenses 7 049 566,15 € Recettes 5 169 593,98 € Résultat d’Investissement - 1 879 972,17 €

Résultat global + 1 218 229,20 €

Budget Eau Potable

Fonctionnement :

Dépenses 144 606,96 € Recettes 343 409,15 € Résultat de Fonctionnement + 198 802,19 €

Investissement :

Dépenses 239 131,96 € Recettes 40 329,77 € Résultat d’Investissement - 198 802,19 €

Résultat global 0 €

Budget Location Etablissement Thermal

Fonctionnement :

Dépenses 356 611,84 € Recettes 480 674,48 € Résultat de Fonctionnement + 124 062,64 €

Investissement :

Dépenses 3 860 866,53 € Recettes 3 736 823,88 € Résultat d’Investissement - 124 042,65 € Résultat global + 19,99 €

Budget C.C.A.S.

Fonctionnement :

Dépenses 1 013,82 € Recettes 9 434,97 € Résultat de Fonctionnement 8 421,15 € Résultat global + 8 421,15 € /…/… - 2 -

Budget Exploitation Forêts

Fonctionnement :

Dépenses 6 157,12 € Recettes 6 157,12 € Résultat de Fonctionnement 0 € Investissement :

Dépenses 0 € Recettes 1 985,57 € Résultat d’Investissement + 1 985 ,57 € Résultat global + 1 985,57 €

Budget Régie Sportive et Culturelle

Fonctionnement :

Dépenses 294 572,76 € Recettes 300 565,74 € Résultat de Fonctionnement + 5 992,98 € Résultat global + 5 992,98 €

Budget Locations soumises à T.V.A.

Fonctionnement :

Dépenses 117 190,87 € Recettes 341 241,24 € Résultat de Fonctionnement + 224 050,37 €

Investissement :

Dépenses 801 827,67 € Recettes 460 996,38 € Résultat d’Investissement - 224 050,29 € Résultat global + 0,08 €

Budget Régie de Transport Public

Fonctionnement :

Dépenses 185 643,20 € Recettes 236 043,20 € Résultat de Fonctionnement + 50 400,00 € Investissement :

Dépenses 50 400,00 € Recettes 0 € Résultat global 0 €

Le résultat consolidé du Compte Administratif 2017 est de : 1 234 648,97 € Approuvée à l'unanimité.

◆ Compte de Gestion Commune 2018 :

Le Conseil adopte le Compte de Gestion 2018 dressé par le Receveur Municipal. Approuvée à l'unanimité.

◆ Budget Primitif Commune 2019 :

a) Établissement Thermal

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Report à nouveau en Fonctionnement 19,99 € Approuvée à l'unanimité.

b) Locations soumises à T.V.A.

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Couverture du déficit d’Investissement 224 050,29 € Report à nouveau en Fonctionnement 0,08 € Approuvée à l'unanimité.

c) Exploitation forêts

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Report à nouveau en Investissement 1 985,57 € Approuvée à l'unanimité.

d) Budget Principal

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Couverture du déficit d’Investissement 1 879 972,17 € Report à nouveau en Fonctionnement 1 218 229,30 € Approuvée à l'unanimité.

e) Régie Sportive et Culturelle

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Report à nouveau en Fonctionnement 5 992,98 € Approuvée à l'unanimité. …//... - 3 -

f) Régie de Transport Public

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Couverture du déficit d’investissement + 50 400,00 € Approuvée à l'unanimité.

g) Eau potable

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Couverture du déficit d’Investissement 198 802,19 € Approuvée à l'unanimité.

h) C.C.A.S.

Le résultat 2018 est affecté comme suit :

Report à nouveau en Fonctionnement 8 421,15 € Approuvée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal

◆ décide d’amortir une subvention d’équipement d’un montant de 5 444,46 € en une seule fois en 2019 et précise que cette somme sera portée au budget par décision modificative. Adoptée à l'unanimité.

◆ décide d’adopter les durées d’amortissement détaillées ci-dessous pour les budgets annexes « Locations soumises à TVA », « Loc Ets Thermes », « Eau » et « Transport » : Immobilisations incorporelles :

Frais d’études - 203………………………………………………..5 ans

Subventions d’équipement versées – 204 ………………… ……..5 ans

Ces durées d’amortissement s’appliquent aux biens acquis au 1er janvier 2019. Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire, Jacques CAZALA, Jacques ROCA quitent la séance

◆ autorise une ouverture spéciale de crédits destinée au versement d’acomptes sur subventions. Nom association / organisme Acompte attribué

Office du Tourisme de Saint-Lary-Soulan 300 000 €

Comité des Fêtes de Saint-Lary-Soulan 10 000 €

Adoptée à l'unanimité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-93 du 4 septembre 2017. ◆ approuve le bilan financier pour l’année scolaire 2016/2017 du regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre l’école de Saint-Lary-Soulan et l’école de Vielle-Aure. Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve le bilan financier pour l’année scolaire 2017/2018 du regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre l’école de Saint-Lary-Soulan et l’école de Vielle-Aure. Adoptée à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la Maison du Patrimoine dont le coût des travaux est estimé à 88 212.54 € HT soit 105 855.05 € TTC, sollicite des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possible au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019, du FNADT 2019 et des Pôles Touristiques.

Adoptées à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet de réfection des toitures avec isolation du Village de Vacances l’Auregon dont le coût des travaux est estimé à 438 202 € HT soit 525 842.40 € TTC, sollicite des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possible au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019, du FNADT 2019 et des Pôles Touristiques.

Adoptées à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet d’étude d’impact de l’opération d’amélioration de l’offre d’accueil des promeneurs et des randonneurs sur les secteurs du Rioumajou, du Moudang et de Lassas dont le coût des travaux est estimé à 35 345 € HT soit 42 414 € TTC, sollicite des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possible au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019, du FNADT 2019 et des Pôles Touristiques.

Adoptées à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet de modernisation et d’extension du Centre Thermoludique Sensoria Rio dont le coût prévisionnel des travaux est de 1 700 000 € HT soit 2 040 000 € TTC, sollicite des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possible au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019 et du FNADT 2019.

Adoptées à l'unanimité. …//... - 4 -

◆ dans le cadre du projet d’extension du système de vidéoprotection dont le coût prévisionnel des travaux est de 22 983.30 € HT soit 27 579.96 € TTC, sollicite de l’Etat la subvention la plus élevée possible au titre de la programmation 2019 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Adoptée à l'unanimité.

◆ dans le cadre du projet d’extension de la Halte-garderie les Marmottes à Saint-Lary-Soulan dont le coût prévisionnel des travaux est de 265 000 € HT soit 318 000 € TTC, sollicite de la CAF la subvention la plus élevée possible ainsi que des partenaires financeurs les subventions les plus élevées possible au titre de la DETR 2019, de la DSIL 2019, du FNADT 2019, du Développement Territorial 2019, du Fonds de Concours communautaire.

Adoptées à l'unanimité.

◆ Point n°43 – Désaffectation de certains locaux de la gare supérieure du Portet : pas de délibération.

◆ autorise le dépôt du dossier de demande de Permis d’Aménager pour la réalisation du lotissement communal sur l’emprise de l’ancien camping municipal, au lieu-dit « La Lanne ». Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve la délibération du Conseil d’Administration de la Régie Municipale Sportive et Culturelle concernant la modification de l’acte de création d’une régie de recettes pour la Maison du Patrimoine.

Adoptée à l'unanimité.

◆ Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Il est donné communication des décisions prises par le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

Un point est fait sur les dossiers en cours :

 demande de fonds de concours SDIS ;

 stationnement des camions saisonniers ;

 avancement travaux Maison de Santé ;

 travaux pont d’Ayguesseau ;

 extension des Thermes ;

 réhabilitation de la patinoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Jean-Henri MIR