Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. AP CP Jardins de l Estran cloture 2
Déliberation - 7. AP CP Les Jardins de l Estran
Déliberation - 11. AP CP Lotissement Les Jardins de l Estran 1
Déliberation - 11. AP CP Lotissement Les Jardins de l Estran 2
Déliberation - 4. Budget annexe Jardins de l Estran contribution
Déliberation - 7. AE CP lotissement les jardins de l estran 1
Déliberation - 7. Exercice 2016 AE CP lotissement Les Jardins de
Déliberation - 3. Compte de gestion dissolution budget annexe Jar
Déliberation - 11. AE CP Jardins de l Estran actualisation
Déliberation - 8. AP CP groupes scolaires cloture 1
Déliberation - 3. AP CP Jardins de l Estran cloture 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. AP CP Jardins de l Estran cloture 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICE 2019 — AUTORISATION D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT — LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L’ESTRAN » — CLÔTURE DE L'OPERATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°15.09.12 en date du 16 septembre 2015, et en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation d'engagement pour l'aménagement du lotissement « Les Jardins de l’Estran ».
L'ensemble des dépenses ayant été réalisées et les recettes étant totalement titrées, il convient de clôturer l'autorisation d'engagement «Les Jardins de l'Estran ». Les dépenses se sont élevées à 1 828 797,27 €.
Crédits de paiements Les Jardins de l'Estran AP ouverte
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 TOTAL
Dépenses 1850000,00 | 1381326,45 257 974,38 53 991,05 111 162,09 2434400 | 1828 797,97
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°15.09.12 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Monsieur LE VACON),
- Clôture l'autorisation d'engagement « Les Jardins de l'Estran ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.