Arrêté - Travaux de curage 115 rue de Paris

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Arrêté - Travaux de curage 115 rue de Paris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de curage 115 rue de Paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 3 3

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-159 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 115. RUE DE PARIS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du jeudi 03 juillet 2025 par laquelle la SAS DEMOLAF sollicite une permission de voirie pour la pose d’une benne sur le domaine public devant le 115, rue de Paris, du mardi 08 juillet 2025 pour une durée de huit jours, dans le cadre de travaux de curage pour le compte de l’agence la Caisse d’Épargne ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 115, rue de Paris sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 08/07/2025 LA QG434

Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de parking matérialisée zone bleue située devant le 115, rue de Paris sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article ler: Le présent arrêté déroge, du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025, à l’article 12 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, concernant la place située devant le 115, rue de Paris réservée aux véhicules de transport de fonds.

Article02 : Le présent arrêté, déroge, du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025, uniquement pour la place de parking matérialisée « zone bleue » située devant le 115, rue de Paris, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand

dans le cadre de « zones bleues ».

Article 03: Aux droits de l’opération précitée, du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025, la SAS DEMOLAF représentée par Monsieur CD : 07, rue des Seize à Beaumetz-lès-Loges (62123) sera autorisée à stationner une benne en partie sur trottoir et sur la place de stationnement matérialisée zone bleue située devant le 115, rue de Paris, dans le cadre de la réalisation des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et de la benne seront interdits sur la place de parking matérialisée zone bleue située devant le 115, rue

de Paris.

Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du mardi 08 au mercredi 16 juillet 2025, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 115, rue du de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation mis en place par l’intervenant.

Article 06 : Un cheminement piéton sera réalisé sur une partie de la place de parking matérialisée zone bleue située devant le 115 rue de Paris, par la société précitée, à l’aide de barrières et panneaux de signalisation pour permettre la circulation des piétons en

toute sécurité.

Article 07 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 115, rue de Paris, par

l’intervenant.

MIS EN LIGNE LE 08/07/2025

1435

Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la durée de l’intervention, par la SAS DEMOLAF.

Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des travaux.

Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La SAS DEMOLAF,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 07 juillet 2025

MIS EN LIGNE LE 08/07/2025PLAGE avuuirE