Arrêté - Campagne de curage reseaux prolongation

Documents similaires

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Campagne de curage reseaux route de Bailly

Arrêté - Curage reseaux

unknown - Campagne de curage reseaux

Arrêté - Campagne de curage annuelle des bouches et avaloir

Arrêté - Campagne de curage des bouches et avaloirs dans di

Arrêté - Travaux de terrassement pour devoiement reseaux RD

Arrêté - Operation de curage rue de Bailly

Arrêté - Operation de curage des bouches et avaloirs

Arrêté - Campagne de curage reseaux prolongation Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Campagne de curage reseaux prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4

OISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-002 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Prolongation de l’arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 202

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 :

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l'arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 2024 délivré à la société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT portant restriction de circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et réglementant la circulation des piétons dans diverses rues communales, du lundi 02 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025, dans le cadre de la réalisation d’une campagne de curage de réseaux et d'inspection vidéo pour le compte de SUEZ EAU France, ;

Vu la demande du lundi 06 janvier 2025 par laquelle la société précitée sollicite une prolongation de l’autorisation susvisée du mardi 07 au vendredi 31 janvier 2025 ;

MIS EN LIGNE LE 07/01/2025 A LGL-5

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par l’opération sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir dans les rues

concernées par le chantier sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1°: Les dispositions émises dans l’arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 2024 sont prolongées du mardi 07 au vendredi 31 janvier 2025.

Article 02 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 03 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 04 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 05 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Responsable du Service des Transports du Conseil Départemental de l'Oise,

. Monsieur le Responsable du Service Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de Ribécourt-

Dreslincourt,

. L'agence SÉCHÉ ASSAINISSEMENT,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 06 janvier 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 07/01/2025