Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240312 convention d occupation des vestiaires du
Déliberation - 20240312 annexe convention d occupation des vestia
Déliberation - 20240641 concours maisons fleuries
Déliberation - 20230644 organisation du concours des maisons fleu
Déliberation - 20221249 repartition du fonds national de perequat
Procès Verbal - Délib n° 16 Validation des avenants au MAPA travau
Déliberation - P24.3 DIVERS DEMANDE FONDS DE CONCOURS CASC VESTIA
Déliberation - 20240106 animations organisation d un concours de
unknown - 20240641 annexe concours maisons fleuries
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - 20220937 fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20220937 fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
h Ÿ SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 22 18 22 Nicolas MENNETRIER, Maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, = Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, 31 août 2022 Denis PHILPPE, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain
VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Vincent BLANCHOT,
Bruno LEOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d'affichage
31 août 2022 Représentés : Jean-Yves BRUNEAU représenté par Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN représentée par Pascal GENET, Véronique STOLTZ représentée par Liliane VOYARD, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER
Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade
N° de délibération : 20220937
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Saint-Lyé comme l’une de ses communes membres,
Vu le projet création d’une salle polyvalente dans le centre de première intervention d'un montant de 199 528 HT,
Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 08 du 8 juillet 2022 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Lyé d'un montant de 39 906 € pour l'opération de création de vestiaires à l’espace sportif Drouilly,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 21/09/2022 à 08h49 Réference de l'AR : 010-211003389-20220908-20220937-DE Affiché le 21/09/2022 ; Certifié exécutoire le 21/09/2022 DECIDE d'approuver le fonds de concours d’un montant de 39 906 € attribué par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la création de vestiaires à l’espace sportif Drouilly,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Conseillers Sutfrages . Non
présents exprimés AO SEE Abstention participant
18 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT
Secrétaire
4H f
Nicolas MENNETRIER
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/09/2022 à 08h49
Réference de l'AR : 010-211003389-20220908-20220937-DE
Affiché le 21/09/2022 ; Certifié exécutoire le 21/09/2022