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Déliberation - 20240312 convention d occupation des vestiaires du stade par l association de tennis
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240312 convention d occupation des vestiaires du stade par l association de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
A CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 13 MARS 2024
SAI ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
22 17 17 Nicolas MENNETRIER, maire.
+4 Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
| GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU,
Date de convocation Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie 7 mars 2024 SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d'affichage
7 mars 2024 Représentées : Christine ROBILLARD représentée par Robert BESANÇON, Valérie PELLERIN représentée par Liliane VOYARD, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER.
Absent excusé : Marcel CHRISTEL
Robert BESANÇON a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Convention d'occupation des vestiaires du stade par l'association de
tennis
N° de délibération : 20240312
M. le maire indique que la réhabilitation du bâtiment en vestiaires de l’espace sportif André Rouilly est aujourd’hui achevée.
Ainsi il est proposé au conseil d'adopter une convention de mise à disposition des deux terrains de tennis et d’un vestiaire (à droite du bâtiment) à l'USSL section tennis.
Cette mise à disposition est gracieuse et les charges locatives seront prises en charge par la
commune.
La convention est révocable à tout moment par la commune pour les motifs suivants :
- intérêt général ;
- utilisation abusive des lieux ;
- défaut d'entretien manifeste.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/03/2024 à 16h26 Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-20240312-DE Affiché le 27/03/2024 ; Certifié exécutoire le 27/03/2024 Le conseil après en avoir délibéré :
ADOPTE la convention à passer avec l’'USSL section tennis pour la mise à disposition des deux terrains de tennis et d’un vestiaire (à droite du bâtiment), ci-annexée ;
AUTORISE monsieur le maire à la signer ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Conseillers Suffrages x Non
présents exprimés nt CE On participants
17 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Robert BESANÇON Nicolas MENNETRIER
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2024 à 16h26
Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-20240312-DE
Affiché le 27/03/2024 ; Certifié exécutoire le 27/03/2024