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Arrêté - 2025 006
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-006
Portant permis de stationnement et occupation temporaire du domaine public,
à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
Evacuation du matériel endommagé
Sur les Téléphériques des Glaciers de la Meije
Définition d’une DZ (zone d'atterrissage hélicoptère)
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code en matière de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de la société SATG en date du 21 janvier 2025, qui souhaite procéder à l'évacuation par
hélicoptère du matériel endommagé sur les téléphériques des Glaciers de la Meije suite à l'incident survenu le
20 janvier 2025, en occupant temporairement le domaine public sur la commune de La Grave ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et du personnel ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette intervention, il appartient à l'autorité
municipale de réglementer la circulation et le stationnement, pour des raisons de sécurité ;
Arrête :
Art. 1 : La société SATG est autorisée à procéder à l'évacuation par hélicoptère du matériel endommagé des
Téléphériques des Glaciers de la Meije et occuper le domaine public, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, le vendredi 24 janvier 2025.
Art.2 : Cette intervention nécessitera les dispositions suivantes :
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à l’entrée du parking de la salle des
fêtes du jeudi 23 janvier à partir de 14 h au vendredi 24 janvier 2025 à 17h, comme indiqué sur le plan ci-dessous.
- Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : La société SATG sera chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
e Monsieur le Président de la SATG
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Arrêté n° 2025-006 Objet : Permission de stationnement - Occupation du domaine public
Règlementation de la circulation et du stationnement, Place de la salle des fêtes, à l'intérieur du chef-lieu, Commune de La Grave Evacuation du matériel endommagé des Téléphériques des Glaciers de la Meije e Madame l’ASVP de la commune de la Grave
e Madame la Présidente de l’office du tourisme des Hautes Vailées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
le 29,04 I0QS
/
Transmis le : 94 OÙ AO S
Affiché le : 89.01. 2005
Arrêté n° 2025-006 Objet : Permission de stationnement - Occupation du domaine public
Règlementation de la circulation et du stationnement, Place de la salle des fêtes, à l'intérieur du chef-lieu, Commune de La Grave Evacuation du matériel endommagé des Téléphériques des Glaciers de la Meïje