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Arrêté - 024 258 Reglementation du stationnement vente au deballage Association des Familles salle Alambic
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 258 Reglementation du stationnement vente au deballage Association des Familles salle Alambic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
7e COURNON EXTRAIT
d'Auvergne
fille de œumen-d'auvergne DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/258
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE
CADRE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES FAMILLES LES
MERCREDIS 10, 17 ET 24 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande de l'Association des Familles, sollicitant l'autorisation d'occupation du
domaine public portant sur le trottoir devant la salle de l'Alambic, 38 place Joseph Gardet,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de cette manifestation, il
y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant la salle de l'Alambic.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé devant la salle de l'Alambic, sise 38 place Joseph Gardet, le temps de la
vente au déballage, les mercredis 10, 17 et 24 juillet 2024.
Article 2è°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°"
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera
susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ÿ"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'Association des Familles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 juin 2024
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-
1°" Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publiéle Q 4 JUIL, 2024