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Arrêté - 024 259 Reglementation du stationnement vente au deballage Association des familles place Jaures
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 259 Reglementation du stationnement vente au deballage Association des familles place Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ee CQURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Vitle - B.P. 158
an 600 musées DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/259
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES FAMILLES LE ARE NE VENTE AV DEBALLAGE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES FAMILLES LE LUNDI 15, LE MERCREDI 17,LE LUNDI 22 ET LE MERCREDI 24 JUILLET 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande de l'Association des Familles, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public portant sur le parvis de la Ludothèque, place Jean Jaurès,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de cette manifestation, il
y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le parvis de la place Jean Jaurès sera neutralisé devant ia ludothèque, le temps de la vente au déballage, le lundi 15, le mercredi 17, le lundi 22 et le mercredi 24 juillet 2024.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'Association des Familles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 27 juin 2024
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournorf-d’Auvergne
1” Vice-Président'de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
Ô 4 JUIL. 202