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Déliberation - 78 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 78)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 078/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS: Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Valérie VÉRON et Madame Pauline BARRÉ ayant donné procuration à Madame Valérie DUPIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Nombre de conseillers En exercice... 33

D 2 Présents... 29

Votants 32

DCM n°078/2026 - 5.6.1 Indemnités de fonction de l’ensemble des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi numéro 2002-276 en date du 27 février 2002, notamment l'article 82,

Vu la loi numéro 2015-292 en date du 16 mars 2015 relative à l'amélioration de la commune

nouvelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20

à L.2123-24-1 (indemnités de fonction de Maire et d'adjoint au Maire),

Wi l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux,

W l'article L.2113-19 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa 2 qui stipule ce qui suit : « pour l'application des articles L.2123-23 et L.2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Maire délégué et d'adijoint au Maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée et l'indemnité versée au titre des fonctions d'adijoint au Maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de Maire délégué ou d'adjoint au Maire délégué ; le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des Maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées »,Considérant le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date

du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de neuf adjoints et des Maires délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi dans le respect des dispositions de l'article L.2113-19 alinéa 2 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- FIXE l'indemnité mensuelle brute du Maire à 58,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction Publique ;

- FIXE l'indemnité mensuelle brute des adjoints au Maire à 21,90 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- FIXE l'indemnité mensuelle brute des Maires délégués à 21,90 % de l'indice bruf terminal

de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- ATTRIBUE une indemnité mensuelle brute des conseillers municipaux qui recevront

une délégation de Monsieur le Maire par arrêté municipal à 9,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- ATTRIBUE une indemnité mensuelle brute aux seize élus composant le conseil municipal n'exerçant pas la fonction de Maire, d'adijoint au Maire ou de Maire délégué et n'ayant pas reçu une délégation de Monsieur le Maire par arrêté municipal à 1,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- DÉCIDE que la date d'effet de versement de ces indemnités court à compter

du 1° avril 2026 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération publiée le 07 avril 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Sébastien FOULONNEAU

Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

ID : 044-200078079-20260331-DCM_2026_078-DE