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Déliberation - 78 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 78)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, 078/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU PTÉSENIS. 26 Votants 29

Projet de réfection de la rue de la Forêt - marché public de

maftrise d'œuvre - attribution DCM n°078/2024 - 1.1.9

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 253/2023 en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de lancer une consultation en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la Forêt dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Pour rappel, le projet prévoit une réfection complète de la rue avec notamment : - le traitement du réseau pluvial,

- le traitement des accotements,

- la création de trottoirs nettement séparés de la chaussée,

- un aménagement cyclable qui pourrait être de type chaucidou (chaussée à voie centrale banalisée),

- un aménagement paysager, simple dans la partie basse de la rue (bandes enherbées) et plus qualitatif dans la partie haute,

- l'étude de l'aménagement de places de stationnement compte tenu de la présence d'un commerce.

Le coût estimatif de ces travaux à été estimé entre 300 000,00 euros et 350 000,00 euros HT.

La prestation demandée au moftre d'œuvre sur la base de la notice élaborée par la commune comprend ce qui suit :

- études d'avant-projet (AVPY,

- études de projet (PRO),

- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

- contrôle de la bonne exécution des travaux (VISA et DET),- assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux (AOR), - assistance au maître d'ouvrage pendant la période de parfait achèvement (GPA).

Le coût de cette mission de mañirise d'œuvre, calculé sur la base d’un taux de rémunération

de 6% à 8% du montant des travaux hors taxes, a été estimé à 28 000,00 euros HT maximum.

Le dossier de consultation des entreprises a été transmis à six bureaux d'études le 31 janvier 2024. La date limite de remise des offres a été fixée au 26 février 2024 à 12 heures 00.

Au terme de cette consultation, trois offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées.

L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 11 mars courant par le biais d'une consultation écrite avec un avis à émettre au plus tard le 13 mars courant à 15 heures 00. Les élus concernés ont émis un avis favorable pour la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse.

En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC

. Mission Cabinet ARRONDEL :

d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (24) semaine 12 935,00 euros 15 522,00 euros

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Vu la délibération numéro 253/2023 en date du 12 décembre 2023 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché de maffrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la rue de la Forêt,

Considérant l'analyse des offres envoyée aux élus le 12 mars courant et l'avis favorable émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » consultés le 11 mars courant par le biais d'une consultation écrite,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;

- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;

- ATTRIBUE le marché au cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44 pour son offre relative à la mission de maffrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de la Forêt d'un montant de 12 935,00 euros HT, soit 15 522,00 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts sur le budget primitif 2024 de la commune.

Délibération publiée le 29 mars 2024

Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Reçu en préfecture le 29/03/2024 Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU ID : 044-200078079-20240319-DCM_078_2024-DE