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Déliberation - 14 del26 040 dispositif bafa a 1eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 14 del26 040 dispositif bafa a 1eu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
| “a n e ID : 078-217802172-20260421-DEL26 040-DE
MA VILLE, MA VIE. 2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 14 n° 26-040
8.6 - Emploi — formation professionnelle
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE,
M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Eliane E SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;
M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;
Mme Béatrice DI PERNO procuration à M. Ivica JOVIC.
Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
15/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MEZIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE FORMATION BAFA A 1 EURO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que depuis 2022, la commune de Mézières-sur-Seine a mis en place un dispositif de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), permettant aux jeunes de la commune d'accéder à cette formation pour un coût symbolique de 1 €, en contrepartie d’un engagement au sein de la collectivité ;
Considérant que la commune d'Épône souhaite permettre à ses jeunes administrés de bénéficier d’un dispositif similaire ;
Considérant que ce partenariat permet d'élargir l’accès à la formation BAFA pour les jeunes du territoire, de mutualiser les moyens entre les deux communes et de favoriser l'engagement des jeunes dans les structures locales d'animation ;
Considérant que la convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les communes de Mézières-sur-Seine et d’Épône afin de permettre à des jeunes Epônois de participer à la session de formation BAFA organisée à Mézières-sur-Seine du 18 au 25 avril 2026, sans avance de frais d'inscription ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
enone |
D T _ Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 —
4 e ID : 078-217802172-20260421-DEL26_040-DE
MA VILLE, MA VIE. 2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 14 n° 26-040
8.6 - Emploi — formation professionnelle
Considérant que les modalités du dispositif sont les suivantes :
e La commune de Mézières-sur-Seine organise la formation et prend en charge, dans un premier temps, les frais d'inscription des jeunes Epônois ;
+ Un minimum de 5 places est réservé aux jeunes d'Épône, dans la limite des places disponibles (30 participants maximum) ;
e Les candidats doivent être âgés de 16 à 25 ans et répondre aux conditions du dispositif BAFA à 1€;
+ Les inscriptions sont effectuées directement auprès de la commune de Mézières-sur-Seine
Considérant que la commune d'Épône s'engage à rembourser à la commune de Mézières-sur-Seine l'intégralité des frais engagés pour les jeunes Epônois (formation et restauration), sur présentation d'un justificatif, le coût de la formation étant estimé à 300 € par bénéficiaire (hors repas) ;
Considérant qu'en contrepartie de l’aide individuelle accordée, chaque jeune bénéficiaire s'engage à réaliser 20 heures d'engagement au service de la commune, prioritairement auprès du service Enfance-
Jeunesse, dans un délai de 12 mois à compter de la notification de l'aide ;
Considérant que ces heures pourront consister notamment en :
e L’appui à l'encadrement d'activités périscolaires où extrascolaires ;
L'aide à l’organisation d'événements à destination des enfants et des jeunes ;
La participation à des actions éducatives, citoyennes ou de sensibilisation ;
Toute autre mission d'intérêt général définie en lien avec le service Enfance-Jeunesse.
Considérant qu'un état récapitulatif des heures effectuées sera tenu par le service Enfance-Jeunesse et
qu’en cas de non-réalisation totale ou partielle de cet engagement, sauf motif légitime dûment justifié, la commune pourra demander le remboursement total ou partiel de l’aide accordée ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, et Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026.
Après avoir entendu l'exposé, présenté par Madame Catherine MENETTRIER, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse et du Périscolaire ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (29 Voix Pour).
Article 1°° : DÉCIDE d'approuver la mise en place d'un partenariat avec la commune de Mézières-sur-Seine
dans le cadre du dispositif « BAFA à 1 € » permettant à des jeunes Epônois de participer à la session de formation organisée du 18 au 25 avril 2026.
Article 2 : APPROUVE lies termes de la convention définissant les modalités de ce partenariat.
Article 3 : DE DIRE que la commune d’Épône prendra en charge le remboursement des frais engagés par la commune de Mézières-sur-Seine pour les jeunes Epônois, sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser et signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Article 5 : PRECISE que la présente délibération sera adressée à :
e La Préfecture de Versailles ;
+ La Mairie de Mézières-sur-Seine ;
+ Le Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 EM
Publié le 29/04/2026
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MA VILLE, MA VIE. 2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 14 n° 26-040
8.6 - Emploi — formation professionnelle
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 29 AVR. 2026
Et publié/affiché le 2 G AVR. 202?
k
\ M. Didier SOU T
Secrétaire de s ce
P
HÔTEL DE VILLE | Page | 3 90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 078-217802172-20260421-DEL26 040-DE
CONVENTION
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BAFA A 1€
Communes de Mézières-sur-Seine - Epône
Entre :
La commune de MEZIERES-SUR-SEINE, représentée par son Maire, Monsieur Franck Fontaine, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2026,
Et:
La commune d’'EPONE, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel BOLLE, dûment habilité par
délibération du Conseil municipal en date du 21 avril 2026,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE :
La commune de Mézières-sur-Seine à mis en place, depuis 2022, un dispositif de formation à la
première partie du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), permettant aux jeunes
mézièrois de bénéficier de cette formation au coût de 1€, sous condition de la réalisation d'heures de
travail au sein du service enfance-jeunesse de la commune.
La majorité municipale de la commune d’Epône, nouvellement élue au scrutin de mars 2026, à
manifesté son intérêt pour que les jeunes épônois puissent disposer d’un financement similaire. Elle
sollicite ainsi la possibilité de réserver des places aux jeunes épônois au sein de la formation
programmée du 18 au 25 avril 2026.
Article 1% : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le mécanisme technique et financier afin de rendre possible la
demande d’Epône, à savoir accueillir des jeunes épônois à la formation BAFA dispensée sur la commune
de Mézières-sur-Seine du 18 au 25 avril 2026, sans avance de leur part des frais d'inscriptions.
Convention Commune de Mézières-sur-Seine - Epône
BAFA 2026
1/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 EM
ID : 078-217802172-20260421-DEL26 040-DE
Article 2 : Engagements de la commune de Mézières-sur-Seine
La commune de Mézières-sur-Seine s'engage à prendre à sa charge les frais d'inscriptions pour les
jeunes épônois désirant s'inscrire à la formation BAFA du 18 au 25 avril 2026.
Elle s'engage à ce titre à réserver a minima 5 places au sein de cette formation, ainsi que toute autre
place disponible au jour de la demande. || est précisé à ce titre que le nombre maximum de places au
sein de cette formation est fixée à 30,
Conformément à son principe de fonctionnement régi par le dispositif de BAFA à 1€ adopté par
délibération du 4 juillet 2022, seules les demandes formulées par des jeunes âgés de 16 ans révolus et
de moins de 26 ans au jour de la demande pourront être prises en compte au titre de la présente
convention.
La commune de Mézières-sur-Seine s'engage à informer la commune d'Epône au plus tard au 1% jour de
la formation, du nombre de stagiaires épônois acceptés au titre de la présente convention.
Article 3 : Formalités à effectuer pour les jeunes épônois
Les jeunes épônois devront formaliser leur inscription par le dépôt des pièces suivantes auprès du
service enfance-jeunesse de la commune de Mézières-sur-Seine :
Ÿ Copie de leur Carte Nationale d'identité (CNI)
vŸ” Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, accompagné d’une attestation
manuscrite d'hébergement si le jeune majeur est domicilié chez ses parents, et de la pièce
d'identité de l'hébergeur.
Ÿ_ Numéro d'enregistrement de la carte d'identité jeunesse et sports (renseignements sur le site
de la commune de Mézières-sur-Seine)
Article 4 : Engagements de la commune d’Epône
La commune d'Epône s'engage à rembourser à la commune de Mézières-sur-Seine le coût intégral des
frais de formations et de repas pour les jeunes épônois inscrits à la formation BAFA au titre de Îla
présente convention.
Ce remboursement sera effectué sur production d’une facture émise par la commune de Mézières-sur-
seine,
Ilappartiendra à la commune d'Epône de définir les modalités de financement éventuel demandé à ses
administrés, selon les choix qui {ui seront propres.
Convention Commune de Mézières-sur-Seine - Epône
BAFA 2026
2/3 [M
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
e SA Publié le 29/04/2026 ET !
C/IEIE ID : 078-217802172-20260421-DEL26 040-DE
Article 5 : Litiges
Pour toutes difficultés rencontrées, les deux parties s'engagent à les résoudre ensemble et de manière
amiable. En dernier ressort, tout litige relèvera de la juridiction des tribunaux compétents.
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Faità : Mézières-sur-Seine, le AG. | 202%
Pour la commune de Mézières-sur-Seine Pour la commune d'Epône &. 2 2 AVR. 2026
Le Maire, Le Maire,
Convention Commune de Mézières-sur-Seine - Epône
BAFA 2026
3/3