Déliberation - del26 085 mise en place du dispositif bafa a 1eu

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Déliberation - del26 085 mise en place du dispositif bafa a 1eu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del26 085 mise en place du dispositif bafa a 1eu)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Éducation, Envoyé on péleciure le 07/10/2025

CA , \ Fequen péfequ àO7O2C2S e n e Publié à GROS En ID 078-2170 72-20260928-DELS. 086-DE 2) ave Ma ve. Commune d'Epône Conseil Municipal du 28/09/2026 Délibération B1 n° 26-085

8.6 - Emploi - formation professionnelle

République Francaise Département des Yvelines

Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel

BOLLE, Maire d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,

M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie

OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA,

M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, M. Bruno

ANDRIAMAKAOLY, M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Daniéle MOTTIN,

M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

M. Didier SOUQUET donne procuration à Mme Emile OUAZI :

M. Vanis AKRICH donne procuration à M. Emmanuel BOLLE ;

Mme Sandra NIYONGERE donne procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI :

Mme Amira GOULAHIANE donne procuration à Mme Isabelle ROMAIN,

Madame Emilie OUAZI est élue secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS

22/09/2026 En exercice 29 Présents 25

Votants 29

22/09/2026

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION L'AFOCAL

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE FORMATION BAFA À 1 EURO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Terioriales

Vu le projet de convention de partenariat proposé par l'Association pour la Formation des Cadres de

l'Animation et des Loisirs (AFOCAL), annexé à la présente délibération ;

Considérant la volonté de la Ville d'Épône de favoriser l'accès des jeunes à la formation, à la qualification et à l'emploi dans le secteur de l'animation ;

Considérant que le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) permet aux jeunes d'acquérir les

compétences nécessaires à l'encadrement occasionnel d'enfants et d'adolescents dans le cadre des

accueils collectifs de mineurs ;

Considérant que la Vile souhaite mettre en place un dispositif permettant aux jeunes Épônois d'accéder à

cette formation avec une contribution symbolique de 1euro par Stagiaire, en prenant en charge le solde du

coût de la formation

professan Érie Sergent, 7680 Eptne

50Envoyé on péleciure le 0711012025

Feguen préfeaure & O7/IO2C2S

n e Pub à cr102S

ID :078-21 78021 72-20260928-DEL2S 088-DE

MAVILLE, MA VE

4 . . Commune d'Epône Conseil Municipal du 28/09/2026 — Délibération B1 n° 26-085 8.6 - Emploi - fomation professionnelle

Considérant que la Ville souhaite s'appuyer sur l'AFOCAL, orgaï

la formation générale au BAFA :

sme de formation habilité, pour assurer

Considérant qu'en contrepartie de l'aide financière accordée, les bénéficiaires devront réaliser 20 heures

de travail au sein des services municipaux, notamment dans les secteurs de l'Enfance et de la Jeunesse :;

Considérant l'avis favorable de la commission Jeunesse et Périscolaire consultée le mercredi 16 septembre

2026

Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Catherine MENETTRIER, Adjointe au Maire, déléguée

à la Jeunesse et Périscolaire.

Après en avoir délibéré, à l'Unanimité ;

DECIDE :

Article 1°: D'ADOPTER la mise en place du dispositif « BAFA à 1 € » à destination des jeunes Épônois

ägés de 16 à 25 ans;

Atticle 2 : DE FIXER à 1 euro la participation financière demandée à chaque bénéficiaire, la Ville prenant

en charge le solde du coût de la formation auprès de l'AFOCAL, dans les conditions définies par la

convention ;

Article 3 : D'APPROUVER le principe d'une contrepartie en heures de travail ou de participation au sein

des services municipaux, en lien notamment avec les secteurs de l'Enfance et de la Jeunesse ;

Article 4 : D'APPROUVER le partenariat avec l'AFOCAL pour l'organisation et la réalisation de la formation

générale au BAFA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout

document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ;

Article 5 : DE PRECISER que le reste à charge pour la commune sera de 299 euros par bénéficiaire ;

Article 6 : PRECISE que la délibération sera adressée

- À La Préfecture de Versailles ;

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie ;

- AIAFOCAL.

Monsieur le Maire certe, sous sa responsabilté, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tnbunal Administrati de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Welines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 07 OCT. 2026

Emmanuel BOLLE

Maire d'Epône Etpubiélafiché le 9 7 OCT, 2026

Madame Emile OUAZI

Secrétaire de séance

ED

HÔTEL De vue

00, avenue au professeur Émis Sergent

Ti 013095 0506

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Eutafion suimarion f fouscafiom BadetrhiDs:EEELAAA 77 PRISES DEL DERUE,

Convention de Partenariat

Préambule

L'AFOCAL a été fondée à l'initiative d'associations et de fédérations d'associations (organisateurs de

séjours et d'accueils, associations familiales et de parents d'élèves, organismes sociaux). Laïque,

ouverte à tous, elle est animée par la volonté de redonner du sens aux fonctions d'animateur et de

directeur d'accueils collectifs de mineurs.

L'AFOCAL est indépendante de toute attache politique ou confessionnelle. Elle réunit aujourd'hui de

nombreuses associations et collectivités qui se reconnaissent dans les valeurs d'Education populaire

portées par son projet et représentent ensemble plus de 2,5 millions de familles

L'AFOCAL agit dans le domaine de l'éducation et de l'animation, notamment par la formation

d'animateurs et de directeurs d'accueils collectifs de mineurs en ayant à cœur de donner une réelle

dimension éducative à leur fonction. Elle met en œuvre une pédagogie spécifique, l'accompagnement,

avec un équilibre entre exigence de qualité dans le travail et de bienveillance à l'égard des personnes.

La Ville d'Épône souhaite poursuivre sa politique en faveur de la jeunesse en facilitant l'accès des

jeunes Épônois à la formation, à la qualification et à l'emploi dans le secteur de l'animation

Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) constitue une première qualification

permettant aux jeunes d'acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement occasionnel d'enfants

et d'adolescents dans le cadre des accueils collectifs de mineurs:

Pour répondre aux besoins des publics, l'AFOCAL et la mairie d'Epône souhaitent accompagner la

formation des acteurs éducatifs, notamment la formation BAFA/BAFD des animateurs et/ou des

directeurs d'Accueil Collectif de Mineurs.Envoyé on péleciure le 0711012025

Feguen préfeaure & O7/IG22S

Pub 8 ORAQIE

ID :078-21 78021 72-20260928-DELZE 088-DE

Convention

Entre les soussignés ;

l'association AFOCAL, dont le siège social se situe 5 rue Monsieur à Paris (75007), représentée

par Benjamin VILLARD, coordinateur BAFA & BAFD de la délégation AFOCAL d'Île-de-France, d'une

part,

et Mairie d'Epône, dont le siège se situe 90, avenue Emile Sergent 78680 EPONE, représentée

par Monsieur le Maire, Emmanuel BOLLE, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

1.1 Sessions BAFA/BAFD

La présente convention est conclue dans le but d'organiser des actions de formation (éducation

populaire et animation socioculturelle), notamment des sessions BAFA/BAFD, en partenariat avec la

commune d'Epône, en mutualisant les moyens. L'AFOCAL assure la pleine responsabilité des sessions

BAFA/BAFD devant la DRAJES compétente.

Les sessions seront organisées entièrement par l'AFOCAL aux dates convenues entre l'AFOCAL et le

partenaire.

1.2 Actions éducatives

Le partenaire pourra solliciter l'AFOCAL afin de construire et de mettre en œuvre des actions de

formations spécifiques à destination de ses acteurs éducatifs. L'AFOCAL proposera un devis détaillé en

fonction des compétences et des disponibilités des intervenants. L'AFOCAL s'engage à adapter les

objectifs, les moyens et les méthodes en fonction du contexte éducatif, social et culturel du public.

Article 2 : Les obligations respectives

2.1. Obligations de l'AFOCAL

Conformément à la réglementation en vigueur et afin de garantir le bon déroulement des sessions,

l'AFOCAL se charge de :

+ Déclarer les sessions BAFA/BAFD auprès de la DRAIES ;

+ Publier chaque session dans son catalogue public de formation ;

+ Recruter, de former et de rémunérer une équipe de formateurs et intervenants qualifiés ;

+ Inscrire, de convoquer les stagiaires, et de fournir les attestations de présence aux candidats qui

le demanderont ;

+ Fournir le matériel et les documents utiles à la bonne réalisation de la session ;

+ Fournir au partenaire des supports de communication à jour ;

+ Promouvoir les actions du partenaire auprès de son réseau ;

+ Appliquer les consignes du partenaire quant à l’utilisation des locaux et des clefs d'accès.

2.2. Obligations du partenaire

Pour un bon déroulement des sessions et actions de formation, le partenaire s'engage à

+ Mettre à disposition des stagiaires et des formateurs des locaux adaptés et conforment à la

réglementation. Pour les sessions BAFA/BAFD, au minimum : 1 salle plénière, 2 salles pour des

travaux de groupes, 1 salle pouvant servir de bureau pour l'équipe pédagogique et 1 espace

extérieur dans lequel organiser des animations.Envoyé on péleciure le 07/10/2025

Feguen préfeaure b O7IO22E

Pub 8 ORAQIE

+ Garantir le fonctionnement d'un système de chauffage pour les périoc ID 2078-21 78021 72-20260928-DELZE 088-DE

+ Assurer, durant les éventuelles sessions en demi-pension ou en pension-complète, la restauration

et/ou l'hébergement des stagiaires et des formateurs ;

+ Ces locaux sont situés Ecole Maternelles, Les Lavandes, Boulevard Renard Benoit D'autres locaux

peuvent être mis à disposition sur accord mutuel entre toutes les parties.

+ Mettre à disposition de l'AFOCAL et de l'équipe pédagogique le récépissé de la commission de

sécurité à jour ;

+ Transmettre ses consignes d'utilisation des locaux à l'AFOCAL et à l'équipe pédagogique ;

+ Assurer la promotion des actions de l'AFOCAL auprès de son public et de son réseau élargi, en

utilisant les derniers supports fournis par l'AFOCAL ;

+ Faire valider par l'AFOCAL toute forme de communication, virtuelle ou imprimée, concernant les

formations BAFA/BAFD afin de garantir la conformité avec l'habilitation nationale BAFA/BAFD de

l'AFOCAL.

+ Ne pas transmettre de convocations autres que celles envoyées par l'AFOCAL aux participants des

formations.

2.3. Responsabilités

Il est convenu que l'AFOCAL assurera la responsabilité de l'utilisation des locaux mis à sa disposition

par le partenaire pour couvrir les risques courants liés à ses activités.

Article 3 : Mod: és d'inscription des stagiaires

3.1. Procédure d'inscription

Il est convenu, pour faciliter les démarches des stagiaires et leur permettre de bénéficier des tarifs

préférentiels définis à l'article 4, que le partenaire se charge de :

+ Inviter les personnes intéressées par les formations à s'inscrire sur le site www.afocal.fr en suivant

le lien transmis par la délégation régionale de l'AFOCAL (un lien public, ou un lien privé selon les

situations) ;

+ Communiquer à l'AFOCAL la liste nominative des stagiaires 15 jours avant la session.

3.2. Validation des inscriptions

l'est convenu pour les sessions BAFA/BAFD que l'AFOCAL se charge de son côté de :

+ S'assurer que les dossiers d'inscription portent pour chaque candidat le « numéro de dossier »

attestant de l'inscription administrative sur le site https://m.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr ;

+ Fournir aux stagiaires les offres de stages pratiques proposées par ses adhérents et partenaires.

3.3. Ouverture à tous les publics

Conformément à la règlementation en vigueur, il est entendu que l'inscription aux sessions BAFA/BAFD

sera ouverte à toutes et tous et publiée sur le catalogue de l'AFOCAL.

Il est convenu que l’AFOCAL réserve au minimum 15 places pour les personne: ues du partenaire.

Les places restantes (5) sont ouvertes aux personnes extérieures au partenaire. À 15 jours du début de

la session, la répartition des places pourra être corrigée en accord mutuel. L'AFOCAL se réserve le droit

d'annuler les places vacantes initialement réservées au partenaire 15 jours avant le début de la session

pour les ouvrir au catalogue

Il est rappelé que les sessions BAFA/BAFD peuvent accueillir un maximum de 20 stagiaires lorsque

l'équipe de pédagogique est composée de deux personnes, ou de 40 stagiaires lorsque l’équipeEnvoyé on péleciure je 0711012025

|

Pub 8 ORAQIE

ID 2078-21 78021 72-20260928-DELZS 088-DE pédagogique est supérieure à deux personnes. La surface des locaux pet

nombre de places

Article 4 : Prix des formations

4.1. Tarifs des sessions BAFA/BAFD

La mise à disposition des ressources humaines et matérielles du partenaire pour l'organisation des

sessions permet à l'AFOCAL d'ajuster le tarif des formations à partir des coûts supportés par

l'association.

Pourles stagiaires | Pour les stagiaires

Dates inscrits via le extérieurs au

partenaire partenaire

Formation général

BarA U |25A026au0/up26 | 16-extemat 300€ - externat

a

NÉS Semen Dates_ou_période ***€en 4 pension | ***€ en 4 pension

4.2 Facturation des dépenses du partenaire pour les sessions BAFA/BAFD

Afin de couvrir les dépenses liées à l'accueil des formations, le partenaire émettra à l'issu de chaque

session une facture à l'AFOCAL selon le tableau suivant :

Locaux Alimentation Hébergement

Formation générale

BAFA

Approfondissement

BAFA

* Le forfait pension-complète comporte les locaux, l'hébergement, le petit-déjeuner, le déjeuner, le

goûter, le diner.

+ Le forfait demi-pension comporte les Jocaux, le déjeuner, le goûter.

+ Le forfait externat comporte les locaux dont la mise à disposition d’une salle de restauration.

4.3 Réduction hors des sessions BAFA/BAFD accueillies par le partenaire

Dans la logique du présent partenariat, pour les stagiaires du partenaire, une réduction non cumulable

de 10% est accordée sur le prix des autres formations BAFA proposées au catalogue régional de

l'AFOCAL.

Article 5 : Réserves d'ouverture des sessions BAFA/BAFD

Afin d'assurer l'intérêt pédagogique et l'équilibre financier des formations, il est entendu qu'en

dessous d’un nombre de 15 participants, l'AFOCAL se réserve le droit de reporter ou d'annuler celle

ci à tout moment et sans préavis, ou d'en renégocier les modalités avec le partenaire. L'annulation

d’une session par l'AFOCAL n'ouvrira droit à aucune compensation.

Article 6Les deux parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend éventu

l'application de la présente convention.

Article 7 : Durée et date d'application

Envoyé on péfeciure 1 0711012028

Feguen préfeaure & O7/IO2C2S

Pub 8 CROIS

ID 2078-21 78021 72-20260S28-DELZS 088-0E

La présente convention est conclue pour la période du 25 octobre 2026 au 1“ novembre 2026.

Pour l'AFOCAL

Le coordinateur régional BAFA/BAFD,

Benjamin VILLARD

afocal

Le 6 octobre 2026