Déliberation - del26 078 modification de la fixation des indemnites des elus

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Déliberation - del26 078 modification de la fixation des indemnites des elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del26 078 modification de la fixation des indemnites des elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, MA VILLE, MA VE.

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 28/09/2026 — Délibération A6 n° 26-078

5-6 Exercice des mandats locaux

République Française Département des Yuelines

Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Lime

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel

BOLLE, Maire d'Epône

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,

M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emile

OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA,

M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Giles VASSE, M. Bruno

ANDRIAMAKAOLŸ, M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN,

M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

M. Didier SOUQUET donne procuration à Mme Emilie OUAZI

M. Yanis AKRICH donne procuration à M. Emmanuel BOLLE ;

Mme Sandra NIYONGERE donne procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;

Mme Amira GOULAHIANE donne procuration à Mme Isabelle ROMAIN.

Madame Emilie OUAZI est élue secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 22/09/2026 En exercice 29 Présents 25 DATE D'AFFICHAGE : Votants 29

22/09/2026

OBJET : MODIFICATION DE LA FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX

ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2123-17 ;

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

indemnités de fonction des élus municipaux ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le Procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du

Maire et de 6 Adjoints au Maire ;

Vu la population municipale de la commune d'Epne fixée à 7 093 habitants.

DEVILE 4 1

du presser Émile Sogent, 7868 F

ra oi 30850605 éMAVILLE, MA VIE,

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 28/09/2026 - Délibération A6 n° 28-078

5-6 Exercice des mandats locaux

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et au maximum d'Adjoints autorisés en

exercice ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de

l'exercice de leur charge publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints et

des Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation, dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant l'ajout d'un Conseiller municipal délégué aux Travaux et à la Rénovation des Equipements

publics :

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, et

Intercommunalité consultée le lundi 21 septembre 2026 ;

Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux

Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité.

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 7 Contre) ;

7 Contre (M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN,

M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic

Epône »).

Article 1%: ACTE la nomination d'un 8° Conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction ;

Article 2 : FIXE son indemnisation à hauteur de 7,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

Aticle 3 : PRECISE que les indices bruts de références et les taux retenus restent inchangés ;

Article 4 : PRECISE que les crédits comespondants sont inscrits au budget 2026

La nouvelle grille indemnitaire de fonction au Maire, Adjoints au Maire, et Conseillers municipaux délégués,

S'établie annuellement comme suit

FONCTIONS Nombre _| rauxRerenu | | Monenannuer

ARE 1 ET 16a00€

DJOINT AU MAIRE 5 1as0% H20€

ONSEILLER DELEGUE 8 7.30% 28 800€

ITOTAL 88 800 €

Article 5 : PRECISE que la délibération sera adressée :

A La Préfecture de Versailles,

Jescur Émis Sergent, 726202026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 28/09/2026 — Délibération A6 n° 26-078

5-6 Exercice des mandats locaux

M. le Maire certifie, sous sa responsabilté, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut aire l'objet

d'un recours auprès du Trbunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Wvelines)

Certifié exécutoire le présent acte Emmanuel BOLLE

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 06 OCT. 2026

Etpublié/effché le) 6 OCT, 2026

Madame Emile OUAZI

Secrétaire de séance

EL DE VUE : Page 13

ue du proesseur Émile Sergent, 7620 Epône Ë