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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 06 15 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2020 06 15 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances,
CRS CC du 15/06/2020 1 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
COMPTE RENDU SUCCINT DE LA REUNION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 JUIN 2020
Date de convocation :
09/06/2020
Date de publication :
09/06/2020
Nombre de conseillers en
exercice : 60
Présents : 54
Votants : 56
L’an deux mille vingt, le 15 juin à 20 heures 30, le Conseil de Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace Charles Vanel à Lagny sur Marne, sous la présidence de Jean-Paul MICHEL, Président.
PRESENTS :
Sinclair VOURIOT, Laurent DELPECH, Roland HARLE, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Christian ROBACHE, Jean-Michel BARAT, Yann DUBOSC, Serge SITHISAK, Pascal LEROY, Laurent SIMON, Jean-Paul MICHEL, Jacques AUGUSTIN, Emilie NEILZ, Ghyslaine COURET, Serge DUJARRIER, Dominique FRANCOISE, Claude VERONA, Christine GIBERT, Thibaud GUILLEMET (en visioconférence), Gisèle QUENEY, André AGUERRE, Mireille MUNCH, Thi Hong Chau VAN, Amandine ROUJAS (en visioconférence), Alain CHILEWSKI, Nathalie NUTTIN, Brigitte JARROT-THYRODE, Loïc MASSON, Jacques CANAL, Marc PINOTEAU, Jacques DELPORTE, Patrick JAHIER, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Isabelle MOREAU, Martine LEFORT, Manuel DA SILVA, Liliane DEDIEU (en visioconférence), Nadine BREYSSE, Martine DAGUERRE, Joëlle DEVILLARD, Laurent DIREZ, Laurent DUMONT, Sébastien DUPLAN, Bouchra FENZAR-RIZKI, Philippe GUINARD, Florent LEGEARD DAMILANO, Michaël LOPES, Marc NOUGAYROL (en visioconférence), Catherine RIBAILLE, Patrick ROULLE, Nathalie TORTRAT, Aude ZAFOUR, Sylvia CHEVALLIER.
Formant la majorité des membres en exercice
Pierrette MUNIER, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, élus sortants sont présents à cette assemblée mais ne prennent pas part au vote.
REPRESENTES :
pouvoir : Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH, Régine BORIES à Brigitte JARROT- THYRODE.
suppléance : Patrick MAILLARD par Sylvia CHEVALLIER.
ABSENTS :
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Edouardo CYPEL, Madame Fatna MEKIDICHE, Madame Elise PHAHONGCHANH.
Secrétaire de séance : André AGUERRE est désigné pour remplir cette fonction.
Après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers communautaires, Jean-Paul MICHEL, Président, les déclare installés.
Le compte rendu du Conseil communautaire du 3 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy CRS CC du 15/06/2020 2 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
NSTANCES
MODALITES TECHNIQUES DE TENUE DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES PENDANT L'ETAT D'URGENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
Joëlle DEVILLARD ET Catherine RIBAILLE ne prennent pas part au vote.
APPROUVE les conditions pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance;
CHARGE le Président d’exécuter la présente délibération
FINANCES
ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Aude ZAFOUR
Joëlle DEVILLARD ET Catherine RIBAILLE ne prennent pas part au vote.
ELIT Pierrette MUNIER présidente de séance pour le vote des comptes administratifs
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Michaël LOPES
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget principal
Jean Paul MICHEL quitte la séance et Pierrette MUNIER prend la présidence.
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE CRS CC du 15/06/2020 3 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Jean-Paul MICHEL ne prend pas part au vote.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
APPROUVE le compte administratif 2019 et ses annexes.
Jean-Paul MICHEL reprend la présidence.
REPRISE DU RESULTAT 2019- BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE
ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2019 du budget principal en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 983 150,70 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 2 990 424,55 €
Couverture du besoin de financement (1068) 5 110 577,04 €
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 1.
1 voix contre : Michaël LOPES
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2020
DIT que les attributions de compensation pour 2020 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2020 :
AC 2019 AC 2020 GUERMANTES 39 906 € 39 906 €
BUSSY ST GEORGES 7 917 721 € 7 917 721 € JABLINES 66 313 € 66 313 €
BUSSY ST MARTIN 160 143 € 160 143 € JOSSIGNY 107 680 € 107 680 €
CARNETIN 6 875 € 6 875 € LAGNY 3 286 934 € 3 286 934 €
CHALIFERT 15 493 € 15 493 € LESCHES -8 282 € -8 282 €
CHANTELOUP 125 145 € 125 145 € MONTEVRAIN 1 920 301 € 1 920 301 €
COLLEGIEN 1 499 735 € 1 499 735 € POMPONNE 15 154 € 15 154 €
CONCHES -27 193 € -27 193 € PONTCARRE 287 744 € 287 744 €
DAMPMART 4 122 € 4 122 € ST THIBAULT 2 797 408 € 2 797 408 € CRS CC du 15/06/2020 4 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
FERRIERES EN BRIE 2 076 075 € 2 076 075 € THORIGNY 272 296 € 272 296 €
GOUVERNES 18 705 € 18 705 € TOTAL 20 582 275 € 20 582 275 €
ACTUALISATION ET CREATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
3 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE, Claude VERONA
VOTE l’actualisation et la création des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous :
PROGRAMME 1101 - REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE DE LAGNY SUR MARNE ET ST THIBAULT DES VIGNES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
ET +
DEPENSES ACTUELLES 12 000 000,00 € 2 600 914,89 € 2 412 213,08 € 1 388 628,75 € 500 000,00 € 5 098 243,28 € - €
DEPENSES PROPOSEES 12 000 000,00 € 2 600 914,89 € 2 412 213,08 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 390 000,00 € 4 006 726,20 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 12 000 000,00 € 2 600 914,89 € 2 412 213,08 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 390 000,00 € 4 006 726,20 €
PROGRAMME 1103 - REALISATION D'AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 699 800,00 € 1 906 366,23 € 128 459,00 € 2 959 422,23 € 2 095 000,00 € 610 552,54 €
DEPENSES PROPOSEES 7 699 800,00 € 1 906 366,23 € 128 459,00 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 330 000,00 € 520 337,78 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 699 800,00 € 1 906 366,23 € 128 459,00 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 330 000,00 € 520 337,78 € CRS CC du 15/06/2020 5 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 1104 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE THORIGNY SUR MARNE - DAMPMART
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 2 036 500,00 € 1 022 643,89 € - €
DEPENSES PROPOSEES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 1 270 299,55 € - € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 1 270 299,55 € - € - €
PROGRAMME 1105 - REHABILITATION DES BATIMENTS
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 4 185 000,00 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 630 400,00 € 720 000,00 € 537 252,27 €
DEPENSES PROPOSEES 4 185 000,00 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 323 000,00 € 988 630,07 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 4 185 000,00 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 323 000,00 € 988 630,07 € - €
PROGRAMME 1106 - SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
DEPENSES ACTUELLES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 310 300,00 € 960 000,00 € 684 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 93 800,00 € 684 000,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 93 800,00 € 684 000,00 €
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 1 671 691,79 € - €
DEPENSES PROPOSEES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 2 579 204,32 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 044 000,00 € 648 000,00 € 2 579 204,32 € - €
PROGRAMME 1107 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE QUAI DE LA GOURDINE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 381 000,00 € 3 471 400,10 € 3 471 400,10 €
DEPENSES PROPOSEES 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 516 000,00 € 5 774 546,41 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 516 000,00 € 5 774 546,41 € - € CRS CC du 15/06/2020 6 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 1108 - MAISON DE SANTE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 3 750 000,00 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 2 152 421,23 € 200 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 3 750 000,00 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 1 873 075,70 € 479 345,53 € - € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 3 750 000,00 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 1 873 075,70 € 479 345,53 € - € - €
PROGRAMME 1109 - POLE SOLIDAIRE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
ET +
DEPENSES ACTUELLES 520 000,00 € 139 426,25 € 370 000,00 € 10 573,75 €
DEPENSES PROPOSEES 864 035,00 € 139 426,25 € 369 007,92 € 355 600,83 € - € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 864 035,00 € 139 426,25 € 369 007,92 € 355 600,83 € - € - € - €
PROGRAMME 1110 - RESEAUX EAUX PLUVIALES ET DECI
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
ET +
DEPENSES ACTUELLES 2 500 000,00 € 494 800,00 € 505 200,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 2 500 000,00 € 348 798,99 € 312 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 839 201,01 € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 2 500 000,00 € 348 798,99 € 312 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 839 201,01 € - €
PROGRAMME 1111 - PÔLE MEDICAL DAMPMART
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES
DEPENSES PROPOSEES 1 600 000,00 € 600 000,00 € 1 000 000,00 € - € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 600 000,00 € 600 000,00 € 1 000 000,00 € - € - € - € - €
PROGRAMME 1112 - PLAN D'ACTION GEMAPI
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES
DEPENSES PROPOSEES 1 365 000,00 € 363 000,00 € 500 000,00 € 502 000,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 365 000,00 € 363 000,00 € 500 000,00 € 502 000,00 € - € - € - € CRS CC du 15/06/2020 7 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES, DE TAXE D'HABITATION ET DE TAXES FONCIERES 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
MAINTIENT le taux de taxe d’habitation pour 2020 à 7,91 %
MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2020 à 0,886 %
MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2020 à 3,02 %
MAINTIENT le taux de cotisation foncière économique pour 2020 à 28,81%
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
FIXE le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2020 selon la répartition suivante :
BUSSY SAINT GEORGES 6,62% GUERMANTES 6,29%
BUSSY SAINT MARTIN 5,80% JABLINES 5,80%
CARNETIN 5,80% JOSSIGNY 5,80%
CHALIFERT 5,80% LAGNY SUR MARNE 6,33%
CHANTELOUP EN BRIE 5,88% LESCHES 5,80%
COLLÉGIEN 5,92% MONTEVRAIN 7,14%
CONCHES SUR GONDOIRE 5,92% POMPONNE 5,92%
DAMPMART 5,80% PONTCARRE 8,05%
FERRIERES EN BRIE 5,35% SAINT THIBAULT DES VIGNES 5,96%
GOUVERNES 5,80% THORIGNY SUR MARNE 5,91%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Nadine BREYSSE CRS CC du 15/06/2020 8 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
VALIDE les subventions ci-dessus
AUTORISE le Président à signer les conventions d’objectifs entre les entités et la Communauté d’agglomération
DELEGUE au Bureau communautaire l’attribution de subventions aux associations dans la limite de la ligne « provisions » inscrite au budget
BUDGET PRIMITIF 2020 - PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 2.
1 voix contre : Michaël LOPES
2 abstention(s) : Patrick ROULLE, Claude VERONA
ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020
BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget assainissement
Jean Paul MICHEL quitte la séance et Pierrette MUNIER prend la présidence.
BUDGET ASSAINISSEMENT _ COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget assainissement et ses annexes.
Jean-Paul MICHEL reprend la présidence. CRS CC du 15/06/2020 9 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
REPRISE DU RESULTAT 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2019 du budget assainissement en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 649 284,00 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 3 178 334,66 €
Couverture du besoin de financement (1068) 3 178 334,66 €
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2020.
ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACTUALISE l’autorisation de programme et les crédits de paiement du programme 2000 comme suit :
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT < 2017
ACTUALISES
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
ET +
TOTAL ACTUEL DEPENSES 32 895 900,00 € 8 662 920,65 € 4 177 572,76 € 5 733 558,19 € 5 635 000,00 € 3 083 400,00 € 5 603 448,40 €
TOTAL REALISE TTC 8 662 920,65 € 8 662 920,65 €
TOTAL RESTE A REALISER HT 24 232 979,35 € 4 177 572,76 € 5 733 558,19 € 5 512 885,28 € 4 200 000,00 € 4 608 963,12 €
TOTAL PROPOSE DEPENSES 32 895 900,00 € 8 662 920,65 € 4 177 572,76 € 5 733 558,19 € 5 512 885,28 € 4 200 000,00 € 4 608 963,12 €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 32 895 900,00 € 8 662 920,65 € 4 177 572,76 € 5 733 558,19 € 5 512 885,28 € 4 200 000,00 € 4 608 963,12 € CRS CC du 15/06/2020 10 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
APUREMENT COMPTE 4713 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 24 février 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l’émission d’un titre de recettes émis après encaissement de 194 445,86€ afin d’apurer le
compte 4713 du budget assainissement (nature 778).
BUDGET PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement pour l’exercice 2020
BUDGET EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget eau potable
Jean Paul MICHEL quitte la séance et Pierrette MUNIER prend la présidence.
BUDGET EAU POTABLE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget eau potable et ses annexes. CRS CC du 15/06/2020 11 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Jean-Paul MICHEL reprend la présidence.
REPRISE DU RESULTAT 2019 - BUDGET EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
ACCEPTE la reprise du résultat 2019 du budget eau potable en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 281 168.32 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 161 413.48 €
Couverture du besoin de financement (1068) 458 523.77 €
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE
APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget eau 2020
ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
ACTUALISE l’autorisation de programme et les crédits de paiement du programme 3101 pour le budget eau potable comme suit : CRS CC du 15/06/2020 12 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 3101 - PPI "EAU POTABLE"
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
PPI "2015-2019" HT actuel 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 964 394,80 € - € - €
PPI "2015-2019" HT proposé 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 634 750,00 € 57 642,70 €
PPI "2015-2019" HT proposé 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 634 750,00 € 57 642,70 €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 634 750,00 € 57 642,70 €
BUDGET PRIMITIF 2020 - EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE
ADOPTE le budget primitif du budget eau potable pour l’exercice 2020
BUDGET FONCIER - COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget foncier
Jean Paul MICHEL quitte la séance et Pierrette MUNIER prend la présidence.
BUDGET FONCIER _ COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 53 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
2 abstention(s) : Michaël LOPES, Patrick ROULLE
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion CRS CC du 15/06/2020 13 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget foncier et ses annexes.
Jean-Paul MICHEL reprend la présidence.
REPRISE DU RESULTAT 2019 - BUDGET FONCIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Patrick ROULLE
ACCEPTE la reprise du résultat 2019 du budget foncier en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0.00 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 829 580.35 €
Couverture du besoin de financement (1068) 0.00 €
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - BUDGET PORTAGE FONCIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Michaël LOPES
APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2020.
BUDGET PRIMITIF 2020- FONCIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Michaël LOPES
ADOPTE le budget primitif du budget foncier pour l’exercice 2020
COMMANDE PUBLIQUE CRS CC du 15/06/2020 14 sur 14
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE A/CONCEPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 08 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Michaël LOPES
APPROUVE le projet de protocole transactionnel ci-joint ;
AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer ledit protocole transactionnel.
Communications du Président
Questions diverses
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H38
Questions du public