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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 03 15 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 03 15 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, CRS CC du 15/03/2021 1 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 MARS 2021

Date de convocation :

09/03/2021

Date de publication :

09/03/2021

Nombre de conseillers en

exercice : 60

Présents :

-jusqu’au point n°4 : 51

-à partir du point n°5 : 52

Votants :

-jusqu’au point n°4 : 58

-à partir du point n°5 : 59

L’an deux mille vingt-et-un, le 15 mars à 20 heures 30, le Conseil de

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace Charles Vanel à Lagny sur Marne, sous la présidence de Jean- Paul MICHEL, Président.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT (en

visioconférence), Arnaud BRUNET, Martine DAGUERRE, Manuel DA SILVA, Laurent DELPECH, Laurent DIREZ, Yann DUBOSC (en visioconférence), Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Marc PINOTEAU, Christian ROBACHE, Tony SALVAGGIO (en visioconférence), Laurent SIMON, Nathalie TORTRAT, Sinclair VOURIOT, Laurence AUDIBERT, Régine BORIES, Nadine BREYSSE (en visioconférence), Alain CHILEWSKI (en visioconférence), Ghyslaine COURET (en visioconférence), Elda DE SA, Jacques DELPORTE, Lauren DESPRES, Serge DUJARRIER, Sébastien DUPLAN, Bouchra FENZAR-RIZKI, Thibaud

GUILLEMET (en visioconférence), Patrick JAHIER, Brigitte JARROT-THYRODE, Franck LE MILLOUR WOIRHAYE, Martine LEFORT, Michaël LOPEZ, Loïc MASSON (en visioconférence), Fatna MEKIDICHE, Valery MICHAUX, Isabelle MOREAU, Nathalie NUTTIN, Olivier PAJOT, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Catherine RIBAILLE, Amandine ROUJAS (en visioconférence), Patrick ROULLE, Serge SITHISAK, Elisabeth TE, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA (en visioconférence), Aude ZAFOUR (en visioconférence à partir du point n°5), Jean-Paul ZITA, Sylvia CHEVALLIER (en visioconférence), Annie VIARD.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES :

Pouvoir : Pascal LEROY à Laurent DELPECH, Mireille MUNCH à Jean-Paul MICHEL, Joelle DEVILLARD à Marc PINOTEAU, Baptiste FABRY à Franck LE MILLOUR WOIRHAYE, Florent LEGEARD DAMILANO à Jacques AUGUSTIN, Emilie NEILZ à Patrick JAHIER, Marc NOUGAYROL à Franck LE MILLOUR WOIRHAYE.

Suppléance : Patrick MAILLARD par Sylvia CHEVALLIER, Denis MARCHAND par Annie VIARD.

EXCUSEES :

Aude ZAFOUR (jusqu’au point n°4), Chantal BRUNEL.

Secrétaire de séance : Madame Laurence AUDIBERT est désignée pour remplir cette fonction.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2020

Le compte-rendu du conseil communautaire du lundi 7 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

EMENT

Département de Seine et Marne

Arrondissement de TorcyCRS CC du 15/03/2021 2 sur 9

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2 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAMG AU GIP 77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour et 2 Abstentions,

2 abstentions : Michaël LOPEZ, Olivier PAJOT

 DESIGNE Monsieur Jean Paul MICHEL pour représenter la CAMG auprès de l’assemblée générale d’ID77

NSTANCES

3 - DESIGNATION MEMBRES COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT AUPRES DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DESIGNE Monsieur Philippe LEMAIRE, membre titulaire, et Monsieur Hien Toan PHAN, membre suppléant, de la Commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes- Emerainville

4 - PROPOSITION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020/064 en date du 06 juillet 2020 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire décidant de la création d’une commission intercommunale des impôts directs ;

Vu les délibérations des communes proposant une liste de commissaires et leurs suppléants ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour et 2 Abstentions,

2 abstentions : Michaël LOPEZ, Olivier PAJOT

 PROPOSE la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de

la commission intercommunale des impôts directs :CRS CC du 15/03/2021 3 sur 9

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Communes Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés

Prénom Nom Prénom Nom

Bussy Saint Georges Martine CANDAU-TILH Alain CHILEWSKI

Bussy Saint Martin Patrick GUICHARD Alain GALPIN

Carnetin Pascal LEROY Hervé DENIZO

Chalifert François TRAEGER Karima SORRENTINO

Chanteloup en Brie Catherine RIBAILLE Laurent DIREZ

Collégien Gildas LE RUDULIER Hien Toan PHAN

Conches sur Gondoire Michel VIVIES Patricia DECERLE

Dampmart Jacques POTTIER Roselyne LEDUC

Ferrières en Brie André PRACHT Sergine MURGEON

Gouvernes Denise HILAIRE Michel CONTANT

Guermantes Daniel POUPART Patrick JOYEUSE

Jablines Hélène MERY PREVOTAT Virginie BAIRE

Jossigny Christian FEAUVEAU Christine PAULINO

Lagny sur Marne Jacques AUGUSTIN Florent LEGEARD DAMILANO

Lesches Patrick DAVOURIE Marie Laure MAURY

Montévrain Philippe MONSCOURT Audrey CONAN

Pomponne Marie-Agnès DESCOUX Jean BEDU

Pontcarré Guy LECOINTRE Annie Claire WAGNER

Saint Thibault des Vignes Stéphane WELSH Philippe PIOCELLE

Thorigny sur Marne Gisèle QUENEY Serge SAKALOFF

MUNICATION

5 - RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNEE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Patrick ROULLE

 APPROUVE le rapport sur le développement durable pour l’année 2020. NDICATS

6 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA CAMG AU SIETREM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 25 janvier 2021,CRS CC du 15/03/2021 4 sur 9

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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Michaël LOPEZ

 REMPLACE en tant que représentants de la CAMG au sein du SIETREM, suite à leurs démissions :

• Madame Daniele LECOQ par Monsieur Marc ILLY pour la commune de Gouvernes

• Monsieur Salime HASSAM par Madame Annie VIARD pour la commune de

Guermantes

FINANCES

7 - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 3 000 000 € pour l’exercice 2021

 CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux

8 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention,

2 voix contre : Michaël LOPEZ, Valery MICHAUX

1 abstention : Patrick ROULLE

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2021

 DIT que les attributions de compensation pour 2021 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2021 :

AC 2020 AC 2021 GUERMANTES 39 906 € 39 906 €

BUSSY ST GEORGES 7 917 721 € 7 917 721 € JABLINES 66 313 € 66 313 €

BUSSY ST MARTIN 160 143 € 160 143 € JOSSIGNY 107 680 € 107 680 €

CARNETIN 6 875 € 6 875 € LAGNY 3 286 934 € 3 286 934 €

CHALIFERT 15 493 € 15 493 € LESCHES -8 282 € -8 282 €

CHANTELOUP 125 145 € 125 145 € MONTEVRAIN 1 920 301 € 1 920 301 €

COLLEGIEN 1 499 735 € 1 499 735 € POMPONNE 15 154 € 15 154 €

CONCHES -27 193 € -27 193 € PONTCARRE 287 744 € 287 744 €

DAMPMART 4 122 € 4 122 € ST THIBAULT 2 797 408 € 2 797 408 €

FERRIERES EN BRIE 2 076 075 € 2 076 075 € THORIGNY 272 296 € 272 296 €

GOUVERNES 18 705 € 18 705 € TOTAL 20 582 275 € 20 582 275 €CRS CC du 15/03/2021 5 sur 9

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9 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2021

10 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Patrick ROULLE

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget eau 2021

11 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2021

ENVIRONNEMENT

12 - CREATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES NATURELS PERIURBAINS SUR LES COMMUNES DE FERRIERES EN BRIE ET PONTCARRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 CREE le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périrubains sur les communes de Ferrières en Brie et Pontcarré tel que représenté sur le plan de situation et correspondant à la liste de parcelles jointes à la présente délibération

 VALIDE le programme d’action modifié incluant 4 nouvelles actions

13 - CONVENTION DE VERSEMENT DES CEE AU TITRE DU SARE ENTRE MARNE ET GONDOIRE ET LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Christine GIBERTCRS CC du 15/03/2021 6 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISE le Président à signer la convention de versement des CEE au titre du SARE entre Marne et Gondoire et le Département de Seine et Marne.

14 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT POUR LA CREATION D'UN SURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Christine GIBERT

 AUTORISE le Président à signer la convention Pluriannuelle d’objectifs entre Marne et Gondoire et SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT

 DIT que les crédits sont prévus au budget

15 - APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le Plan Climat Air Energie Territorial de Marne et Gondoire

16 - ACTIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 1er mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Patrick ROULLE

 AUTORISE le Président à présenter les actions annexées

 SIGNE le C.R.T.E. de Marne et Gondoire et les documents afférents

 DEMANDE les subventions aux différents partenaires

 DIT que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants T

17 - REVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS EN VUE DE L'INTEGRATION DE LA COTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 2 Abstentions,

2 abstentions : Michaël LOPEZ, Olivier PAJOTCRS CC du 15/03/2021 7 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 APPROUVE le lancement de la révision du plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) de logement social et d’information des demandeurs sur le territoire de la communauté d’agglomération conformément à la loi n°2014-366 portant accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et aux évolutions règlementaires portées par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018.

 APPROUVE les modalités d’association des communes membres de Marne et Gondoire et des représentants des organismes bailleurs mentionnés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation en leur communiquant les informations nécessaires et toute proposition de contenu en lien avec cette élaboration du PPGD,

 AUTORISE le Président à transmettre la présente délibération au représentant de l’État pour que soit porté à la connaissance de la Communauté d’agglomération les objectifs à prendre en compte sur son territoire.

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.

SSAINISSEMENT

18 - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) DE L'OUEST BRIARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 14 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2019 du SMAEP de l’Ouest Briard sur le prix et la qualité du service

public de l'eau potable.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19 - PERIMETRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DU POLE D'EXCELLENCE ECOLOGIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECLARE d’intérêt communautaire le terrain situé à l’ouest de l’A104 en vue de la création d’un pôle

d’excellence écologique.

CULTURE

20 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE le règlement intérieur du conservatoire intercommunal de musique

 AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à prendre toutes

les mesures nécessaires et utiles, d’ordre général et/ou individuel visant à en assurer l’application et à

procéder à des modifications ultérieures par simple arrêté.

COMMANDE PUBLIQUECRS CC du 15/03/2021 8 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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21 - AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE 5 PARCS DE STATIONNEMENT AUTOUR DU POLE GARE LAGNY-THORIGNY-POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition d’avenant n°1 a la délégation de service public pour l’exploitation de 5 parcs de stationnement autour du pôle gare Lagny-Thorigny-Pomponne;

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°1 a la délégation de service public pour l’exploitation de 5 parcs de stationnement autour du pôle gare Lagny-Thorigny-Pomponne ainsi que tout document y afférent.

22 - AVENANT N°3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS DE LA GARE DE BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition d’avenant n°3 a la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement relais de la gare de Bussy saint Georges;

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°3 a la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement relais de la gare de Bussy saint Georges ainsi que tout document y afférent.

23 - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT DES PARCS DU POLE GARE DE LAGNY-THORIGNY-POMPONNE ET DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS DE BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire et le choix du mode de gestion.

 APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion du centre aquatique

de Marne et Gondoire.

 AUTORISE le Président à lancer la consultation et prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

24 - AVENANT N°4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,CRS CC du 15/03/2021 9 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 2 Abstentions,

2 abstentions : Michaël LOPEZ, Patrick ROULLE

 APPROUVE la proposition d’avenant n°4 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ;

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°4 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ainsi que tout document y afférent.

25 - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 voix Contre,

1 voix contre : Patrick ROULLE

 PREND ACTE du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire et le choix du mode de gestion.

 APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion du centre aquatique

de Marne et Gondoire.

 AUTORISE le Président à lancer la consultation et prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

26 - RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du lundi 8 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 1 Abstention,

1 abstention : Patrick ROULLE

 APPROUVE le rapport sur l’égalité femmes-hommes pour l’année 2020.

 LANCE la mise en œuvre du plan d’action.

Communications du Président

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h49.