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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 04 12 signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 04 12 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
CRS CC du 12/04/2021 1 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2021
Date de convocation :
06/04/2021
Date de publication :
06/04/2021
Nombre de conseillers en
exercice : 60
Présents :
- point n°1 : 52
- points n° 2,3, 11, 16, 21 et
élection du Président de
séance : 53
- points n° 4, 12, 17, 22 : 54
- points n°5 à 10, 13 : 55
- points n°14, 15, 18 à 20, 23
à 26 : 56
Votants :
- point n°1 : 55
- points n° 2,3, 11, 16, 21,
élection du Président de
séance, 4, 12, 17, 22 : 56
- points n° 5 à 10, 13 : 57
- points n°14, 15, 18 à 20, 23
à 26 : 58
L’an deux mille vingt-et-un, le 12 avril à 19 heures 00, le Conseil de Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace Charles Vanel à Lagny sur Marne, sous la présidence de Jean-Paul MICHEL, Président.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT (en
visioconférence), Arnaud BRUNET, Martine DAGUERRE (en visioconférence), Manuel DA SILVA, Laurent DELPECH, Laurent DIREZ, Yann DUBOSC (en visioconférence), Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Pascal LEROY, Sylvia CHEVALLIER (suppléance de Patrick MAILLARD, en visioconférence à partir du point n°2), Denis MARCHAND (en visioconférence), Mireille MUNCH, Marc PINOTEAU, Christian ROBACHE, Tony SALVAGGIO (en visioconférence), Laurent SIMON, Nathalie TORTRAT (en visioconférence), Sinclair VOURIOT, Laurence AUDIBERT, Régine BORIES, Nadine BREYSSE (en visioconférence), Chantal BRUNEL (en visioconférence à partir du point n°4), Alain CHILEWSKI (en visioconférence à partir du point n°14), Ghyslaine COURET (en visioconférence à partir du point n°4), Elda DE SA, Jacques DELPORTE, Lauren DESPRES, Joelle DEVILLARD, Serge DUJARRIER, Sébastien DUPLAN, Baptiste FABRY (en visioconférence), Bouchra FENZAR-RIZKI, Patrick JAHIER, Brigitte JARROT- THYRODE, Franck LE MILLOUR WOIRHAYE, Martine LEFORT, Florent LEGEARD DAMILANO (en visioconférence), Michaël LOPEZ, Fatna MEKIDICHE (en visioconférence), Valery MICHAUX (en visioconférence), Isabelle MOREAU, Emilie NEILZ, Nathalie NUTTIN, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Catherine RIBAILLE, Amandine ROUJAS (en visioconférence), Patrick ROULLE, Serge SITHISAK (en visioconférence), Elisabeth TE, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA (en visioconférence), Aude ZAFOUR, Jean-Paul ZITA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES :
Pouvoir : Ghyslaine COURET à Serge DUJARRIER (jusqu’au point relatif à l’élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs inclus), Marc NOUGAYROL à Régine BORIES, Olivier PAJOT à Michaël LOPEZ.
Suppléance : Patrick MAILLARD par Sylvia CHEVALLIER (à partir du point n°2).
EXCUSES :
Sylvia CHEVALLIER (point n°1), Chantal BRUNEL (jusqu’au point relatif à l’élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs inclus), Alain CHILEWSKI (jusqu’au point n°13 inclus),
ABSENTS :
Thibaud GUILLEMET, Loïc MASSON.
Secrétaire de séance : Régine BORIES est désignée pour remplir cette fonction.
Le Président informe les élus que l’ordre de passage des points a été modifié afin de permettre un vote des comptes administratifs des quatre budgets (principal, assainissement, eau potable et foncier) à la suite. La numérotation des points indiquée dans l’ordre du jour reste inchangée.
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy CRS CC du 12/04/2021 2 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 15 MARS 2021
Joelle DEVILLARD, absente à cette instance, ne souhaite pas prendre part au vote.
Le compte-rendu du conseil communautaire du lundi 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
INSTANCES
2 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 52 voix Pour et 4 voix Contre,
4 voix contre : Michaël LOPEZ, Valery MICHAUX, Olivier PAJOT, Patrick ROULLE
PROCEDE à la désignation des membres au sein des 4 commissions thématiques de la Communauté
d’Agglomération de Marne et Gondoire comme suit :
Logement Assainissement Culture Transition écologique
Bussy Saint Georges Régine BORIES Marc NOUGAYROL Nathalie NUTTIN Edouard LEROY
Bussy Saint Martin Sylviane CHABROUX Alain GALPIN Isabelle AMALOU Jean-Paul HOUVENAEGHEL
Carnetin Hervé DENIZO Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO
Chalifert Natacha NOEL François TRAEGER Laurent SIMON Claude VOISIN
Chanteloup en Brie Laurent DIREZ Olivier COLAISSEAU Olivier COLAISSEAU Emmanuelle ABEL
Collégien Joëlle DEVILLARD Michel ARRUFAT Alain LEFEVRE Hien Toan PHAN
Conches sur Gondoire Virginie NSIMBA Steve BARROCAL Marie-Christine VATOV Martine DAGUERRE
Dampmart Françoise DARRAS Laurent DELPECH Myriam CHMELEFF Fabien MARTINEAU
Ferrières en Brie Martine FITTE-REBETE Jacques DELPORTE Alain LITTIERE Isabelle BRUAUX
Gouvernes Nathalie TORTRAT Bernard MAINGON Martine ROBILLARD-DIABATE Marc ILLY
Guermantes Annie VIARD Denis MARCHAND Michèle PETITOT Christophe GUELLAFF
Jossigny Monique BRANDSTAETTER Christian FEAUVEAU Christine PAULINO Gwenaël COUIC
Jablines Jean Michel BARAT Jean Michel BARAT Jean Michel BARAT Jean Michel BARAT
Lagny sur Marne Florence BLANCHARD Patrick JAHIER Sébastien MONOT Marie SAILLIER
Lesches Nicolas LECLERE Patrick DAVOURIE Cathya KHETAL Alain KOLOPP
Montévrain Jérémy LATRAYE Serge DUJARRIER Thierry SERRES Sébastien DUPLAN
Pomponne Arnaud BRUNET Claude SCHAEFFER Fabrice BUSSY Laurence AUDIBERT
Pontcarré Catherine TOURNUT Bruno BERTHINEAU Déborah THOMAS Bruno BERTHINEAU
Thorigny sur Marne Christèle ROMBEAUT Hervé PILGRAIN Lauren DESPRES Nebojsa MAJIC
Saint Thibault des Vignes Elisabeth COURTINE Sinclair VOURIOT Martine LEFORT Sabine PICARD
FINANCES
3 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget principal CRS CC du 12/04/2021 3 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
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11 - BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget assainissement
16 - BUDGET EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget eau potable
21 - BUDGET FONCIER - COMPTE DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget foncier
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’ordre du jour de la séance comportant le vote des comptes administratifs 2020,
Vu la candidature de Mireille MUNCH,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
ELIT Mireille MUNCH en tant que Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2020.
Jean-Paul MICHEL, Président, quitte la séance.
4 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs
APPROUVE le compte administratif 2020 et ses annexes. CRS CC du 12/04/2021 4 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
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12 - BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget assainissement et ses annexes.
17 - BUDGET EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 55 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget eau potable et ses annexes.
22 - BUDGET FONCIER - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget foncier et ses annexes.
Jean-Paul MICHEL, Président, revient en séance.
5 - REPRISE DU RESULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2020 du budget principal en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 2 172 094,21 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 1 627 650,37 €
Couverture du besoin de financement (1068) 5 252 226,90 € CRS CC du 12/04/2021 5 sur 13
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6 - ACTUALISATION ET CREATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - BUDGET PRINCIPAL N°2021-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
VOTE l’actualisation et la création des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous :
PROGRAMME 1101 - REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE DE LAGNY SUR MARNE ET ST THIBAULT DES VIGNES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 390 000,00 € 4 006 726,20 € - €
DEPENSES PROPOSEES 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 375 587,35 € 908 000,00 € 3 113 138,85 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 375 587,35 € 908 000,00 € 3 113 138,85 €
PROGRAMME 1103 - REALISATION D'AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 330 000,00 € 520 337,78 € - €
DEPENSES PROPOSEES 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 302 149,31 € 140 000,00 € 408 188,47 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 302 149,31 € 140 000,00 € 408 188,47 €
PROGRAMME 1104 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE THORIGNY SUR MARNE - DAMPMART
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 1 170 299,55 € 100 000,00 € - €
DEPENSES PROPOSEES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 868 959,68 € 201 600,00 € 199 739,87 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 868 959,68 € 201 600,00 € 199 739,87 €
PROGRAMME 1105 - REHABILITATION DES BATIMENTS
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 4 185 000,00 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 423 000,00 € 888 630,07 €
DEPENSES PROPOSEES 4 357 089,46 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 358 719,53 € 1 125 000,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 4 357 089,46 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 358 719,53 € 1 125 000,00 € - € CRS CC du 12/04/2021 6 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
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PROGRAMME 1106 - SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
DEPENSES ACTUELLES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 93 800,00 € 684 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 63 937,25 € 70 000,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 63 937,25 € 70 000,00 €
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 2 579 204,32 € - €
DEPENSES PROPOSEES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 3 223 067,07 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 044 000,00 € 648 000,00 € 3 223 067,07 € - €
PROGRAMME 1107 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE QUAI DE LA GOURDINE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 516 000,00 € 5 774 546,41 €
DEPENSES PROPOSEES 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 484 898,65 € 2 429 000,00 € 3 376 647,76 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 484 898,65 € 2 429 000,00 € 3 376 647,76 €
PROGRAMME 1108 - MAISON DE SANTE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 3 990 000,00 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 1 873 075,70 € 611 945,53 € 107 400,00 €
DEPENSES PROPOSEES 4 110 547,38 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 1 873 075,70 € 609 892,91 € 230 000,00 € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 4 110 547,38 € 375 036,00 € 1 022 542,77 € 1 873 075,70 € 609 892,91 € 230 000,00 € - €
PROGRAMME 1109 - POLE SOLIDAIRE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
ET +
DEPENSES ACTUELLES 864 035,00 € 139 426,25 € 369 007,92 € 55 600,83 € 300 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 864 035,00 € 139 426,25 € 369 007,92 € 20 814,36 € 41 000,00 € 293 786,47 € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 864 035,00 € 139 426,25 € 369 007,92 € 20 814,36 € 41 000,00 € 293 786,47 € - € CRS CC du 12/04/2021 7 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 1110 - RESEAUX EAUX PLUVIALES ET DECI
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
ET +
DEPENSES ACTUELLES 2 500 000,00 € 348 798,99 € 312 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 839 201,01 €
DEPENSES PROPOSEES 2 500 000,00 € 348 798,99 € 283 034,66 € 1 227 000,00 € 500 000,00 € 141 166,35 € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 2 500 000,00 € 348 798,99 € 283 034,66 € 1 227 000,00 € 500 000,00 € 141 166,35 € - €
PROGRAMME 1111 - PÔLE MEDICAL DAMPMART
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 600 000,00 € 360 000,00 € 1 240 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 1 985 290,00 € 134 855,00 € 1 850 435,00 € - €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 985 290,00 € 134 855,00 € 1 850 435,00 € - € - € - € - €
PROGRAMME 1112 - BASSINS PHASE 1
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 365 000,00 € 363 000,00 € 500 000,00 € 502 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 8 626 400,00 € 26 403,60 € 27 100,00 € 171 000,00 € 1 536 100,00 € 1 788 600,00 € 5 077 196,40 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 8 626 400,00 € 26 403,60 € 27 100,00 € 171 000,00 € 1 536 100,00 € 1 788 600,00 € 5 077 196,40 €
PROGRAMME 1113 - MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
CREDITS DE
PAIEMENT 2026
ET +
DEPENSES ACTUELLES - € - € - € - € - € - € - €
DEPENSES PROPOSEES 14 900 000,00 € 520 700,00 € 665 000,00 € 1 670 000,00 € 1 770 000,00 € 2 793 000,00 € 7 481 300,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 14 900 000,00 € 520 700,00 € 665 000,00 € 1 670 000,00 € 1 770 000,00 € 2 793 000,00 € 7 481 300,00 €
PROGRAMME 1114 - BARRAGES ET DIGUES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
CREDITS DE
PAIEMENT 2026
ET +
DEPENSES ACTUELLES - € - € - € - € - € - € - €
DEPENSES PROPOSEES 1 950 000,00 € 367 600,00 € 270 600,00 € 230 500,00 € 455 500,00 € 370 000,00 € 255 800,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 950 000,00 € 367 600,00 € 270 600,00 € 230 500,00 € 455 500,00 € 370 000,00 € 255 800,00 € CRS CC du 12/04/2021 8 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
7 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES, DE TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET DE TAXES FONCIERES 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
MAINTIENT le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour 2021 à 7,91 %
MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 à 0,886 %
MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2021 à 3,02 %
MAINTIENT le taux de cotisation foncière économique pour 2021 à 28,81%
8 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
FIXE le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2021 selon la répartition suivante :
BUSSY SAINT GEORGES 6,99% GUERMANTES 6,25%
BUSSY SAINT MARTIN 5,72% JABLINES 5,72%
CARNETIN 5,72% JOSSIGNY 5,72%
CHALIFERT 5,72% LAGNY SUR MARNE 6,31%
CHANTELOUP EN BRIE 5,81% LESCHES 5,72%
COLLÉGIEN 5,85% MONTEVRAIN 7,11%
CONCHES SUR GONDOIRE 5,84% POMPONNE 5,85%
DAMPMART 5,72% PONTCARRE 7,27%
FERRIERES EN BRIE 5,67% SAINT THIBAULT DES VIGNES 5,91%
GOUVERNES 5,72% THORIGNY SUR MARNE 5,84%
9 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2021
Étant membre du conseil d’administration de l’AVIMEJ, Nadine BREYSSE ne prend pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE les subventions ci-dessous CRS CC du 12/04/2021 9 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
BP 2021
AVIMEJ 34 000,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES FONC 25 000,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES INV 15 000,00
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 45 000,00
HUB DE LA REUSSITE 15 000,00
CIDDF 91 4 100,00
COFINANCEMENT ACTIONS CISPD 20 000,00
PROVISIONS 100 000,00
TOTAL 258 100,00
AUTORISE le Président à signer les conventions d’objectifs entre les entités et la Communauté d’agglomération
DELEGUE au Bureau communautaire l’attribution de subventions aux associations dans la limite de la ligne « provisions » inscrite au budget
10 - BUDGET PRIMITIF 2021 - PRINCIPAL
Il est précisé que le tableau des indemnités des élus a été joint au dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 54 voix Pour et 3 voix Contre.
3 voix contre : Michaël LOPEZ, Olivier PAJOT, Patrick ROULLE
ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021
ARRETE le montant de la variable « C » dans le calcul de la subvention à l’office de tourisme à 645 000 € pour 2021
13 - REPRISE DU RESULTAT 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2020 du budget assainissement en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 618 051,25 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 2 592 351,96 €
Couverture du besoin de financement (1068) 2 592 351,96 €
14 - ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT N°1-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CRS CC du 12/04/2021 10 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACTUALISE l’autorisation de programme et les crédits de paiement du programme 2000 comme suit :
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT < 2019
ACTUALISES
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
TOTAL ACTUEL DEPENSES 32 895 900,00 € 24 086 936,88 € 4 200 000,00 € 4 608 963,12 €
TOTAL REALISE TTC 8 662 920,65 € 8 662 920,65 €
TOTAL RESTE A REALISER HT 25 893 000,00 € 15 424 016,23 € 2 323 424,14 € 4 125 000,00 € 4 020 559,63 €
TOTAL PROPOSE DEPENSES 34 555 920,65 € 24 086 936,88 € 2 323 424,14 € 4 125 000,00 € 4 020 559,63 €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 34 555 920,65 € 24 086 936,88 € 2 323 424,14 € 4 125 000,00 € 4 020 559,63 €
15 - BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement pour l’exercice 2021
18 - REPRISE DU RESULTAT 2020 - BUDGET EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
ACCEPTE la reprise du résultat 2020 du budget eau potable en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 261 925,79 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 163 374,83 €
Couverture du besoin de financement (1068) 163 374,83 €
19 - ACTUALISATION ET CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS DU BUDGET EAU POTABLE N°1-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 1 voix Contre, CRS CC du 12/04/2021 11 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
1 voix contre : Patrick ROULLE
ACTUALISE ET CREE les autorisations de programme et les crédits de paiement du programme 3101 et 3102 pour le budget eau potable comme suit :
PROGRAMME 3101 - PPI "EAU POTABLE"
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
PPI "2015-2019" HT actuel 1 808 889,71 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 302 889,71 € 92 392,70 €
297 110,29 € 297 110,29 €
PPI "2015-2019" HT proposé 1 808 889,71 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 277 357,32 € 117 925,09 €
(dont part RAR) 297 110,29 € 297 110,29 €
PPI "2015-2019" HT proposé 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 574 467,61 € 117 925,09 €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 2 106 000,00 € 134 668,22 € 226 565,07 € 780 371,91 € 272 002,10 € 574 467,61 € 117 925,09 €
PROGRAMME 3102 - PPI "EAU POTABLE 2021-2025"
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
PPI "2021-2025" HT actuel - € - € - € - € - € - €
PPI "2021-2025" HT proposé 1 250 000,00 € 279 074,91 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 220 925,09 €
RECETTES (SUBV, AUTOFIN) 1 250 000,00 € 279 074,91 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 220 925,09 €
20 - BUDGET PRIMITIF 2021 - EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 1 Abstention,
1 abstention : Patrick ROULLE
ADOPTE le budget primitif du budget eau potable pour l’exercice 2021
23 - REPRISE DU RESULTAT 2020 - BUDGET FONCIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE la reprise du résultat 2020 du budget foncier en autorisant les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0,00 €
Déficit d’investissement reporté (D001) 829 580,35 € CRS CC du 12/04/2021 12 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 €
24 - BUDGET PRIMITIF 2021 - FONCIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget foncier pour l’exercice 2021
25 - CONVENTION D'OBJECTIF ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE ET L'OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectif entre la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et l’office de tourisme de Marne et Gondoire
MENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC COEUR DE VILLAGE A COLLEGIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L.1523-2 et L.1523-3,
Vu le Code de l’Urbanisme pris notamment en son article R*311-5, R.*311-7 et R*311-9
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2012/031 en date du 14 mai 2012 définissant l’intérêt communautaire en matière d’aménagement,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2014/068 en date du 30 juin 2014 reconnaissant l’intérêt communautaire de l’opération d’aménagement dite rue de Melun à Collégien,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2015/052 en date du 29 juin 2015 définissant le périmètre, les objectifs et les modalités de la concertation de la future opération multi sites située rue de Melun à Collégien,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2016/058 en date du 27 juin 2016, la Communauté d’Agglomération portant approbation du dossier de création de la ZAC Cœur de Village à Collégien,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2016/059 en date du 27 juin 2016, concédant à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement la réalisation de cette ZAC,
Vu le traité de concession de l’opération ZAC Cœur de Village à Collégien signé le 18 juillet 2016 entre la SPLA et la CAMG,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/131 en date du 7 décembre 2020, portant approbation de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’opération Cœur de Village à Collégien, relatif à la modification des articles 1 (objet de l’opération), 4 (date d’effet et durée de la concession portée à juillet 2025), 16 (financement des opérations), 21 (modalités d’imputation des charges de l’aménageur) et 25 (conséquences financières de l’expiration de la concession),
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’opération ZAC Cœur de Village à Collégien signé le 8 décembre 2020 entre la SPLA et la CAMG, CRS CC du 12/04/2021 13 sur 13
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Vu le dossier de réalisation annexé à la présente délibération et comprenant le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
Considérant que la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC Cœur de Village implique l’approbation du dossier de réalisation,
Considérant que le dossier de réalisation comprend, conformément aux dispositions de l’article R*.311-7 du Code de l’Urbanisme : le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 29 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 56 voix Pour et 2 Abstentions,
2 abstentions : Michaël LOPEZ, Olivier PAJOT
APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de village à Collégien comprenant le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
Communications du Président
Questions diverses
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h12