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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 12 et 13 décembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 12 et 13 décembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
Direction Secrétariat Général
Pôle Assemblées
Ordre du jour
Conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024
Salle 300 – Cité des Congrès
1 • Compte rendu des délégations annexe Mme Rolland
2 • Élection d’un nouveau membre du bureau Mme Rolland
3 • Désignations – Approbation Mme Rolland
4 • Aide d’urgence en faveur des populations civiles du
LIBAN – Contribution au Fonds d’Action Extérieure des
Collectivités du Ministère de l’Europe et des Affaires
Étrangères
M. Berthelot
5 • Débat d’orientations budgétaires 2025 rapport M. Bolo
6 • Rapport sur la situation en matière de développement
durable 2023-2024
rapport M. Riom
7 • Transition énergétique – Société par Actions Simplifiée
Nantes Métropole Énergies - Création
annexes 1 - 2 - 3 M. Riom
8 • Transition écologique – Projet de Pacte territorial (2025-
2029) relatif au Service Public de la Rénovation de
l’Habitat – Intention métropolitaine de s’engager en
2025 dans une convention avec l’État et l’Agence
nationale de l’habitat – Approbation
M. Riom / P. Pras
9 • Transition écologique – Plateforme Territoriale de la
Rénovation Énergétique France Rénov- Prolongation de
la convention pluriannuelle avec la Région pour
l’attribution des aides SARE et PTRE - Avenant n°4 –
Approbation
avenant M. Riom
10 • Dispositif de soutien à l'acquisition de logement agricole
- Attribution d'un fonds de concours – Commune
d’Orvault
convention Mme Bonamy
11 • Stratégie foncière agricole - Création du Périmètre de
protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN)
Loire – Chézine
annexes 1 – 2 – 3
– 4 – 5
Mme Bonamy
12 • Transition énergétique - Réseau de chaleur Nord
Chézine - Délégation de service public – Avenant n°3
avenant M. Riom
13 • Transition énergétique - Réseau de chaleur Bellevue
Chantenay - Délégation de service public – Avenant n° 1
avenant M. Riom
1 14 • Stratégie Numérique Responsable - Approbation annexe M. Trichet
15 • Piscine Olympique Métropolitaine – Approbation du
choix du maître d’œuvre
M. Rebouh
16 • Création d’une foncière destinée au portage de
programmes immobiliers dédiés aux acteurs de
l’économie sociale et solidaire – Etat d’avancement
Mme Vitoux
17 • Fonds métropolitain d’appui aux innovations en santé
globale 2024 - Attribution d’une subvention à Nantes
Université
convention Mme Oger
18 • Délégation des aides à la pierre de l’État en faveur du
logement social et du parc privé – Prorogation pour
l’année 2025 de la convention 2019-2024 – Approbation
annexes 1 – 2 M. Pras
19 • Plan de relance - Habitat – Avenant à la convention de
partenariat Nantes Métropole – Nantes Métropole
Habitat pour la période 2023-2032 – Dispositif
d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023-
2026 – Approbation
avenant M. Prochasson
20 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) –
Modification simplifiée n°4 – Prescription de la
réalisation d’une évaluation environnementale –
Approbation des objectifs de la modification simplifiée –
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la
concertation préalable
M. Pras
21 • Contrat de ville – Renouvellement des conventions de
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et
d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB)
annexes 1 – 2 M. Quenea
22 • Convention pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-
Sec et des Dervallières - Avenant n° 3 à conclure avec
l’ANRU et autres partenaires – Approbation
avenant M. Quenea
23 • Accès au droit - Financement et animation annexes 1 – 2 -3 M. Talledec
24 • Nantes – Projet d’extension de l’éco-point des
Dervallières – Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation
préalable – Approbation
M. Pras
25 • Fabrique de nos villes - Entrées d'agglomération - Rezé,
Les Sorinières – Route de La Rochelle – Prise en
considération du projet d’aménagement et du périmètre
d’étude – Approbation
plan M. Pras
26 • Fabrique de nos villes - Nantes et Orvault - Entrées
d’agglomération Route de Rennes - Bilan de la
concertation préalable réglementaire et modalités de
poursuite de la participation citoyenne - Prise en
considération du projet d’aménagement et du périmètre
d’étude - Approbation
annexes 1 – 2 M. Pras
2 27 • Transition écologique - Nantes - Sautron -
Aménagement d’un axe magistral cyclable – Bilan de la
concertation préalable - Travaux - Lancement d’une
procédure adaptée
annexe M. Martin
28 • Délégation de service public pour le développement,
l’animation et la promotion des industries culturelles et
créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ;
l’exploitation, la gestion et l’animation des Halles 1&2 –
Approbation du contrat
Contrat
Liste des annexes
M. Descloziers
29 • Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue
durée (TZCLD) » - Conseil d’administration de
BOREAL - Désignation – Approbation
statuts M. Descloziers
30 • Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-
2027 entre Nantes Métropole et l’Association Territoriale
pour le Développement de l’Emploi et des Compétences
(ATDEC) – Avance sur la subvention 2025 - Approbation
convention M. Affile
31 • Transition énergétique – Centre de Traitement et de
Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves –
Délégation de service public (DSP) – Approbation du
contrat
contrat
Mme Coppey
32 • Transition énergétique – Centre de Traitement et de
Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves –
Délégation de service public – Autorisation à signer
l’acte d’acceptation et la convention tripartite
acte d’acceptation
convention
Mme Coppey
33 • Centre de traitement et de valorisation des déchets de
Couëron – Convention de délégation de service public
avec la société ARC EN CIEL 2034 – Avenant n°5
avenant Mme Coppey
34 • Mise à jour du règlement de collecte des déchets
métropolitain
annexe Mme Coppey
35 • Assainissement – Prolongation et adaptation des
dispositifs financiers incitatifs pour la réhabilitation des
installations d'assainissement non collectif et la mise en
conformité des raccordements au réseau collectif
Annexes 1 – 2 à 4 M. Salecroix
36 • Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Rapport
d’activités 2023 – 2024
rapport M. Affile
37 • GEMAPI – Approbation de la mise à disposition des
ouvrages hydrauliques au Syndicat Grand Lieu Estuaire
M. Guitton
38 • Délégation de service public pour la gestion du site du
Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de
l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la Cathédrale
– Avenant n°3 – Approbation
avenant M. Descloziers
39 • Nantes – Opération de renouvellement électrique et
hydraulique de la station de crue du Gué Robert –
Modification du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Maîtrise d’œuvre – Lancement d’une
procédure adaptée
M. Salecroix
40 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des
effectifs - Dispositions diverses – Approbation
annexe – RSU Mme Bassal
3 41 • Convention relative aux services communs entre
Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la
commission - Approbation
annexe Mme Bassal
42 • Communication du rapport d’observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle
des comptes et de la gestion de Nantes Métropole pour
les années 2005 et suivantes, portant sur la sobriété
foncière - Information
rapport M. Bolo
43 • Attribution de subventions aux tiers tableau – annexes M. Quenea
44 • Dispositions diverses financières et tarifaires –
Approbation
annexes 1 – 2 M. Bolo
45 • Versement d’une subvention de fonctionnement au
budget annexe transports pour 2024
M. Bolo
46 • Pacte financier métropolitain de solidarité - Fixation de
l’attribution de compensation 2025/2026/2027
M. Bolo
47 • Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines –
Conventions de services communs - Avenants -
Approbation
annexes 1 – 2 M. Lemasson
48 • Services publics locaux déchets – Tarifs 2025 annexe M. Bolo
49 • Services publics de l’eau, et de l’assainissement
collectif et non collectif – Tarifs 2025
annexes M. Bolo
50 • Voirie - Prestations à l’usager - Occupation du domaine
public – Tarifs 2025
annexes
1 – 2 – 3
M. Bolo
51 • Tourisme - Présentation du plan d’actions « Sèvre et
Maine » 2024-2028
annexe M. Terrien
52 • Cité des Congrès – Parc des Expositions – Machines de
l’Ile – Politique touristique – Tarifs 2025
annexes M. Descloziers
53 • Équipements culturels métropolitains – Dispositions
financières
annexes
1 à 5 – 6– 7
M. Descloziers
54 • Aménagement du bâtiment administratif situé au 9 rue
Carnot – Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure
adaptée
M. Bolo
55 • Nantes – Travaux d’aménagement d’un axe magistral
cyclable entre la Gare et Bottière Chénaie - Mise en
place d’une procédure d’indemnisation des
professionnels riverains – Saisine de la commission de
règlement amiable
plan M. Quero
4