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Déliberation - ordre du jour conseil metropolitain 12 et 13 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour conseil metropolitain 12 et 13 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
Direction Secrétariat Général
Pôle Assemblées Nantes, le 6 décembre 2024
Ordre du jour
Conseil métropolitain des jeudi 12 décembre 2024 à 14 h – vendredi 13 décembre 2024 à 9 h
Salle 300 – Cité des Congrès
• Désignation du secrétaire de séance
• Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2024
1 • Compte rendu des délégations Mme Rolland
2 • Election d’un nouveau membre du bureau Mme Rolland
3 • Désignations – Approbation Mme Rolland
4 • Aide d’urgence en faveur des populations civiles du LIBAN – Contribution au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
M. Berthelot
5 • Débat d’orientations budgétaires 2025 M. Bolo
6 • Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023- 2024
M. Riom
7 • Transition énergétique – Société par Actions Simplifiée Nantes Métropole Énergies - Création
M. Riom
8 • Transition écologique – Projet de Pacte territorial (2025-2029) relatif au Service Public de la Rénovation de l’Habitat – Intention métropolitaine de s’engager en 2025 dans une convention avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat – Approbation
M. Riom / P. Pras
9 • Transition écologique – Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique France Rénov- Prolongation de la convention pluriannuelle avec la Région pour l’attribution des aides SARE et PTRE - Avenant n°4 – Approbation
M. Riom
10 • Dispositif de soutien à l'acquisition de logement agricole - Attribution d'un fonds de concours – Commune d’Orvault
Mme Bonamy
11 • Stratégie foncière agricole - Création du Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) Loire – Chézine
Mme Bonamy
12 • Transition énergétique - Réseau de chaleur Nord Chézine - Délégation de service public – Avenant n°3
M. Riom
13 • Transition énergétique - Réseau de chaleur Bellevue Chantenay - Délégation de service public – Avenant n° 1
M. Riom
1 14 • Stratégie Numérique Responsable - Approbation M. Trichet
15 • Piscine Olympique Métropolitaine – Approbation du choix du maître d’œuvre
M. Rebouh
16 • Création d’une foncière destinée au portage de programmes immobiliers dédiés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire – Etat d’avancement
Mme Vitoux
17 • Fonds métropolitain d’appui aux innovations en santé globale 2024 - Attribution d’une subvention à Nantes Université
Mme Oger
18 • Délégation des aides à la pierre de l’État en faveur du logement social et du parc privé – Prorogation pour l’année 2025 de la convention 2019-2024 – Approbation
M. Pras
19 • Plan de relance - Habitat – Avenant à la convention de partenariat Nantes Métropole – Nantes Métropole Habitat pour la période 2023- 2032 – Dispositif d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023-2026 – Approbation
M. Prochasson
20 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Modification simplifiée n°4 – Prescription de la réalisation d’une évaluation environnementale – Approbation des objectifs de la modification simplifiée – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
M. Pras
21 • Contrat de ville – Renouvellement des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
M. Quenea
22 • Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - Avenant n° 3 à conclure avec l’ANRU et autres partenaires – Approbation
M. Quenea
23 • Accès au droit - Financement et animation M. Talledec
24 • Nantes – Projet d’extension de l’éco-point des Dervallières – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation préalable – Approbation
M. Pras
25 • Fabrique de nos villes - Entrées d'agglomération - Rezé, Les Sorinières – Route de La Rochelle – Prise en considération du projet d’aménagement et du périmètre d’étude – Approbation
M. Pras
26 • Fabrique de nos villes - Nantes et Orvault - Entrées d’agglomération Route de Rennes - Bilan de la concertation préalable réglementaire et modalités de poursuite de la participation citoyenne - Prise en considération du projet d’aménagement et du périmètre d’étude - Approbation
M. Pras
27 • Transition écologique - Nantes - Sautron - Aménagement d’un axe magistral cyclable – Bilan de la concertation préalable - Travaux - Lancement d’une procédure adaptée
M. Martin
28 • Délégation de service public pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des Halles 1&2 – Approbation du contrat
M. Descloziers
2 29 • Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) » - Conseil d’administration de BOREAL - Désignation – Approbation
M. Descloziers
30 • Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2027 entre Nantes Métropole et l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) – Avance sur la subvention 2025 - Approbation
M. Affile
31 • Transition énergétique – Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves – Délégation de service public (DSP) – Approbation du contrat
Mme Coppey
32 • Transition énergétique – Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves – Délégation de service public – Autorisation à signer l’acte d’acceptation et la convention tripartite
Mme Coppey
33 • Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Convention de délégation de service public avec la société ARC EN CIEL 2034 – Avenant n°5
Mme Coppey
34 • Mise à jour du règlement de collecte des déchets métropolitain Mme Coppey
35 • Assainissement – Prolongation et adaptation des dispositifs financiers incitatifs pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et la mise en conformité des raccordements au réseau collectif
M. Salecroix
36 • Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Rapport d’activités 2023 – 2024
M. Affile
37 • GEMAPI – Approbation de la mise à disposition des ouvrages hydrauliques au Syndicat Grand Lieu Estuaire
M. Guitton
38 • Délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la Cathédrale – Avenant n°3 – Approbation
M. Descloziers
39 • Nantes – Opération de renouvellement électrique et hydraulique de la station de crue du Gué Robert – Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Maîtrise d’œuvre – Lancement d’une procédure adaptée
M. Salecroix
40 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Mme Bassal
41 • Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission - Approbation
Mme Bassal
42 • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole pour les années 2005 et suivantes, portant sur la sobriété foncière - Information
M. Bolo
43 • Attribution de subventions aux tiers M. Quenea
44 • Dispositions diverses financières et tarifaires – Approbation M. Bolo
45 • Versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe transports pour 2024
M. Bolo
3 46 • Pacte financier métropolitain de solidarité - Fixation de l’attribution de compensation 2025/2026/2027
M. Bolo
47 • Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Conventions de services communs - Avenants - Approbation
M. Lemasson
48 • Services publics locaux déchets – Tarifs 2025 M. Bolo
49 • Services publics de l’eau, et de l’assainissement collectif et non collectif – Tarifs 2025
M. Bolo
50 • Voirie - Prestations à l’usager - Occupation du domaine public – Tarifs 2025
M. Bolo
51 • Tourisme - Présentation du plan d’actions « Sèvre et Maine » 2024- 2028
M. Terrien
52 • Cité des Congrès – Parc des Expositions – Machines de l’Ile – Politique touristique – Tarifs 2025
M. Descloziers
53 • Équipements culturels métropolitains – Dispositions financières M. Descloziers
54 • Aménagement du bâtiment administratif situé au 9 rue Carnot – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
M. Bolo
55 • Nantes – Travaux d’aménagement d’un axe magistral cyclable entre la Gare et Bottière Chénaie - Mise en place d’une procédure d’indemnisation des professionnels riverains – Saisine de la commission de règlement amiable
M. Quero
Affichage et mise en ligne le 6 décembre 2024
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