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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 8 decembre 2017
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 8 decembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
Direction Générale du secrétariat général Nantes, le 15 décembre 2017
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 08 décembre 2017
Cité des Congrès – 09h00
• Désignation du secrétaire de séance
• Compte-rendu des délégations
• Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2017
0 • Ouverture des commerces le dimanche – 2018 J. Rolland
1 • Point sur la mise en œuvre du Pacte Métropolitain –
INFORMATION
F. Roussel
2 • Bilan et perspectives sur les compétences et équipements
culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération
culturelle intercommunale
F. Roussel
3 • Schéma de coopération et de mutualisation de la
Métropole nantaise – Bilan 2017 et perspectives –
Conventions de mutualisation - Approbation
F. Roussel
4 • Nantes Métropole – Communes membres et leurs CCAS –
Nantes Métropole Habitat – ESBANM – Fourniture et
acheminement d’électricité et gaz et services associés –
Lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion
d’accords-cadres
J. Laernoes
5 • Débat d’orientations budgétaires 2018 P. Bolo
6 • Réalisation d’études préalables relatives au
franchissement de Loire sur le secteur Anne de Bretagne -
Lancement d’une procédure concurrentielle avec
négociation
B. Affilé 2
7 • NANTES – Construction d’un bâtiment Universitaire-
Santé, rue Bias – Concours de maîtrise d’oeuvre –
Attribution et signature du marché de maîtrise d’oeuvre
B. Affilé
8 • Développement et gestion de services de location et de
stationnement vélos sur le territoire de Nantes Métropole –
Signature du marché – Tarifs 2018
J. Garreau
9 • LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – NANTES - Connexion ligne
1 / ligne 2 de tramway : phase 2 Babinière, CETEX et pôle
d’échanges – Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructures
- Lancement d’une procédure négociée
B. Affilé
10 • Acquisition de matériel roulant et adaptation des
infrastructures pour le réseau de transports collectifs –
Acquisition de camions dédiés à la maintenance du réseau
de tramway – Marché de fournitures – Lancement d’une
procédure négociée avec mise en concurrence préalable
B. Affilé
11 • Exploitation des parcs en enclos Baco-LU 1 et 2, Château,
Gloriette 1 et 2, CHU 1 et 2, Hôtel Dieu, Chantiers Navals,
Les Fonderies et du parking en ouvrage Feydeau avec
mise à niveau des équipements – Signature des marchés
B. Affilé
12 • REZE – Château – Bilan de la concertation préalable à la
création de la zone d’aménagement concerté (ZAC)
M. Naël
13 • Modification du dispositif d’aide aux propriétaires
occupants en situation de précarité énergétique –
Approbation
P. Pras
14 • Habitat - Programme d’Intérêt Général (PIG) Habiter
Mieux - Avenant à la convention de programme –
Approbation
P. Pras
15 • COUERON – 2 rue de Bellevue – Acquisition d’un
immeuble bâti auprès de l’État – Délégation du droit de
priorité à Aiguillon Construction en vue de la réalisation
d’une résidence sociale
P. Pras
16 • COUERON – Hameau de la Montagne – Révision dite
« allégée » du Plan Local d’Urbanisme – Approbation du
projet
P. Pras
17 • Opérations d’aménagement et d’habitat et de
développement économique – Comptes rendus d’activités
2016 – Avenants aux concessions et conventions
publiques d’aménagement – Approbation
P. Pras
18 • NANTES - Arbre aux Hérons – Pré-études - Signature du
marché - Contrôle technique et autres études –
F. Roussel 3
Lancement d’une procédure concurrentielle avec
négociation
19 • Plan local pour l’insertion et l’emploi – Protocole d’accord
2018-2020 - Avance de trésorerie à l’OGIM – Avenant -
Approbation
M. Gressus
20 • Syndicat mixte EDENN, Entente pour le Développement
de l’Erdre Navigable et Naturelle – Modification des statuts
s
C. Couturier
21 • Espaces naturels sensibles – Approbation des périmètres
des zones de préemption – Modification des périmètres –
Mise en œuvre du droit de préemption
C. Couturier
22 • Rapport sur la situation en matière de développement
durable 2016-2017
J. Laernoes
23 • Achat et vente d’eau en gros – Avenant convention avec le
syndicat départemental d’alimentation en eau potable
Atlantic’eau – Approbation
M. Pernot
24 • Modification du règlement intérieur des déchèteries et des
écopoints de Nantes Métropole – Approbation
M. Gressus
25 • Acquisition de véhicules légers d’un poids inférieur ou égal
à 3,5 tonnes à motorisation GNV pour le compte du
groupement de commandes constitué par la Ville de
Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole –
Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion
d’un accord-cadre
M. Gressus
26 • NANTES – Travaux de rénovation du Pont de Pirmil aval –
Enveloppe financière prévisionnelle
M. Lucas
27 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des
effectifs - Dispositions diverses – Approbation
E. Lefranc
28 • Désignations et dispositions diverses J. Rolland
29 • Attribution de subventions aux tiers M. Gressus
30 • Patinoire du Petit Port – Convention de gestion entre la
Ville de Nantes/Nantes Métropole -Tarifs - Règlement
intérieur
P. Bolo
31 • Tarifs des services publics locaux, eau, assainissement
collectif et non collectif, déchets, à compter du 1er janvier
2018 – Approbation
P. Bolo
32 • Voirie : Tarification 2018 des prestations à l'usager
d'occupation du domaine public métropolitain et tarifs liés
au transfert de la police de circulation, du stationnement et
P. Bolo 4
des taxis
33 • Equipements culturels métropolitains – Dispositions
financières
F. Roussel
34 • Dispositions tarifaires – Aires d’accueil des Gens du
voyage
Mh. Nedelec
35 • Exploitation des parcs relais avec fourniture et mise en
service de matériels de contrôle péage – Signature des
marchés et approbation des nouveaux tarifs
B. Affilé
36 • Gestion et exploitation de la Cité des Congrès – Gestion et
exploitation du parc de la Beaujoire – Exploitation de
l’équipement du site des Machines de l’Ile – Gestion et
mise en œuvre de la politique touristique – Gestion et
animation du Patrimoine immobilier économique – Tarifs
2018
P. Bolo
37 • Actualisation de la dotation de compensation définitive
dans le cadre des transferts réalisés au titre de la loi Notre
– Avenant à la convention avec le Département de Loire-
Atlantique – Approbation
P. Bolo
38 • Chambre régionale des comptes – Contrôle de la gestion
de la société publique régionale des Pays de la Loire au
titre des années 2012 à 2016 – Rapport d’observations
définitives – Information
P. Bolo
39 • Chambre régionale des comptes – Vérification des
comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la
Société Publique Locale Le Voyage à Nantes au titre des
années 2011 et suivantes – Rapport d’observations
définitives – Information
P. Bolo