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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 7 decembre 2018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 7 decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
Direction Générale du secrétariat général Nantes, le 20/12/18
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 7 décembre 2018
Cité des Congrès – 09h00
• Désignation du secrétaire de séance
• Compte-rendu des délégations
• Approbation du procès-verbal du 5 octobre 2018
0 • Vœu - Sortir des énergies carbonées et faire vivre la centrale de Cordemais : pour la poursuite du projet expérimental Ecocombust
1 • Transition démographique et vieillissement – Organisation d’un grand débat citoyen métropolitain F. Roussel / C. Chevallereau
2 • Plan de Déplacements Urbains 2018-2027, perspectives 2030 - Approbation B. Affilé
3 • Plan Climat Air Energie Territorial – Adoption J. Laernoes
4
• Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017-2018 – 5 ans après Nantes Capitale verte de l’Europe, une accélération du territoire pour le développement durable et la transition écologique
J. Laernoes
5 • Tarification sociale de l’eau – Prolongation de la durée de l’expérimentation – Bilan 2018 M. Pernot
6 • Programme Local de l’Habitat 2019-2025 – Approbation P. Pras
7 • Débat d’orientations budgétaires 2019 P. Bolo
8
• Evolution du parc de matériel roulant tramway - Acquisition de nouvelles rames de tramway – Design : intégration de l’avis citoyen – Lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable
B. Affilé
9
• Rénovation d’infrastructures, de bâtiments, de systèmes et de matériels roulants, liés au réseau de transports collectifs de Nantes Métropole – Accord- cadre de mandats – Lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable
B. Affilé 2
10 • NANTES – 15 boulevard de la Prairie au Duc – Acquisition en VEFA auprès de la SCI ADIM OUEST – Réalisation d’un parc public de stationnement E. Buquen
11
• NANTES – Cession d’une parcelle pour l’édification du nouveau stade privé du Football Club de Nantes (FCN) – Devenir du site de la Beaujoire et du stade Louis Fonteneau – Approbation de principe
P. Bolo
12 • Transition énergétique – Lancement de la chaire de recherche VALADOE au sein de l’Institut Mines Telecom Bretagne – Pays de la Loire – Conventions J. Laernoes
13 • NANTES – Construction d’un bâtiment universitaire–santé, rue Bias - Lancement d’un appel d’offres ouvert et d’une procédure adaptée B. Affilé
14 • Habitat – Conférence Intercommunale du Logement (CIL) – Modification des documents cadres – Approbation P. Chiron
15 • NANTES – ZAC Caserne Mellinet – Dossier de réalisation – Programme des équipements publics – Approbation A. Robert
16
• NANTES – Projet de transfert Nantes Etat – Acquisition auprès de SNCF Réseau et SNCF Mobilités du faisceau ferroviaire situé sur l’Ile de Nantes – Accord-cadre foncier
P. Pras
17
• NANTES – Projet urbain de Bottière Pin Sec – Prise en considération des observations et propositions du public sur le projet – Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté – Exonération de la part intercommunale de la taxe d’aménagement – Concession d’aménagement – Approbation M. Naël
18
• Transition énergétique – Plateforme de compostage de Saint-Herblain - Traitement des déchets verts issus des déchèteries de Nantes Métropole - Signature du marché
M. Gressus
19
• Transition énergétique – Convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat relatif à l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Avenant n°2 M. Gressus
20
• Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Délégation de service public avec la société Arc-en-Ciel – Avenant au protocole de fin de contrat – Approbation
M. Gressus
21 • Energie - Distribution publique électricité – Protocole entre Nantes Métropole, la commune de La Baule, SYDELA, Enedis et EDF – Approbation J. Laernoes
22
• Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Bilan 2018 et perspectives – Convention-cadre – Avenant – Convention particulière n°4 relative au Centre de Supervision Urbain - Approbation
F. Roussel –
V. Dubettier
Grenier
23 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation E. Lefranc
24 • Budget annexe transport – Ouverture anticipée de crédits pour l’exercice 2019 P. Bolo 3
- Transfert des biens et des emprunts du budget principal vers le budget annexe transport – Répartition du produit de versement transport entre le budget annexe transport et le budget principal
25 • Attribution de subventions aux tiers M. Gressus
26 • Environnement et développement durable : convention pluri-annuelle 2019- 2021 avec l’association ECOPOLE J. Laernoes
27 • Grand Port maritime Nantes Saint-Nazaire – Conseil de surveillance et conseil de développement – Désignations F. Roussel
28 • Institut de la concertation et de la participation citoyenne – Adhésion de Nantes Métropole – Désignation d’un représentant F. Roussel
29 • Club des sites d’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Adhésion de Nantes Métropole – Désignation d’un représentant P. Bolo
30 • SAEM LAD–SELA – Evolution de l’actionariat – Entrée de la Région au capital P. Bolo
31 • Dispositions financières et tarifaires diverses P. Bolo
32 • Voirie - Prestations à l’usager - Occupation du domaine public – Tarifs 2019 P. Bolo
33 • Cité des Congrès – Parc des expositions – Site des machines de l’Ile – Politique touristique – Patrimoine immobilier économique – Tarifs 2019 P. Bolo
34 • Services publics locaux, eau, assainissement collectif et non collectif, déchets et Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR) – Tarifs 2019 P. Bolo
35 • Equipements culturels métropolitains – Dispositions financières et conventions de partenariat F. Roussel
36 • Gestion du Zénith de Nantes Métropole – Délégation de service public – Avenant n°2 F. Roussel
37
• BOUGUENAIS - Aménagement du centre bourg - Places Jean-Baptiste Say, de l’Eglise et de la République - Mauves-sur-Loire – Aménagement du centre bourg (phase 2) - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des
professionnels riverains - Commissions de règlement amiable - Désignation des représentants de Nantes Métropole
A. Robert
38 • Acquisition d’équipements de balayeuses de voirie pour châssis poids-lourds - Lancement d'un appel d'offres ouvert M. Gressus
39
• Tierce maintenance applicative de la plateforme e-services et du compte Nantes Métropole pour les besoins du groupement de commandes
informatiques (Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS) – Signature du marché
F. Trichet
40 • Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien courant sur les propriétés des membres du groupement de commandes Ville de Nantes – M. Gressus 4
CCAS – Nantes Métropole – ESBANSN – Signature d’un accord-cadre
41
• Opérations d’aménagement et d’habitat – Sites d’activités économiques métropolitains - Comptes–rendus d’activités 2017 – Avenants aux
concessions d’aménagement – Suppression de zones d’aménagement concerté – Rétablissement de la taxe d’aménagement – Fixation du taux de la part intercommunale - Approbation
P. Pras