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Déliberation - Deliberation n°20260122 003 Vente du lot B Grande Croix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260122 003 Vente du lot B Grande Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \ ID: 069-216901272-20260122-20260122_003-DE
—p— COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto ile ZY
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 24 (dont 5 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
19 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
BEGUE
07 Membres absents excusés :
HODZIC EYNARD MARILLIER MICHAUX
MANTOUX RIVET MOULARD
05 Pouvoirs:
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à GARABED
MOULARD Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20260122-003/3.2 Aliénations
VENTE DU LOT B DU LOTISSEMENT DE GRANDE CROIX : APPROBATION DE LA VENTE AU
GROUPE 2D ET VALIDATION DU PRIX DE VENTE.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 : Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis du service des Domaines en date du 23 septembre 2025, rendu conformément aux dispositions de
l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Marcy-l'Étoile est propriétaire du lotissement d'activités de la Grande Croix ;
Considérant que, dans le cadre de la commercialisation de ce lotissement, l’ensemble des lots a été cédé, à
l'exception du lot B, d'une superficie de 1 004 m2, constituant le dernier lot disponible ;
Considérant que le groupe 2D, constructeur de bâtiments industriels et tertiaires « clés en mains », a manifesté
son intérêt pour l'acquisition de ce lot en vue de la construction de son siège social ; Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a y ID : 069-216901272-20260122-20260122_003-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE létoi ile
Considérant que, compte tenu de l’actualisation du projet de cession, une nouvelle consultation du service
des Domaines a été réalisée, conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant que le prix de cession envisagé, fixé à 120 000 euros hors taxes, est conforme à l'estimation
figurant dans l'avis du service des Domaines du 23 septembre 2025 ;
Considérant que le lot B relève du domaine privé communal, permettant ainsi sa cession ;
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres (24 voix pour),
décide de :
-__ APPROUVER la cession du lot B du lotissement d'activités de la Grande Croix au profit du groupe 2D,
ou de toute société qui s’y substituerait pour la réalisation du projet.
- FIXER le prix de vente à la somme de 120 000 euros hors taxes, conforme à l'estimation du service des
Domaines en date du 23 septembre 2025.
= AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des actes, documents et
pièces nécessaires à la réalisation de cette cession.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Délibération n° 20260122-003 du 22/01/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 30/01/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 30/01/2026