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Déliberation - Deliberation n°20231207 005 Vente Lot A PROMEGA
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20231207 005 Vente Lot A PROMEGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 069-216901272-20231207-20231207_5-DE
(EM REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narcy
l'étoile. COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 1% décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25
L'an deux-mille vingt-trois et le sept décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
17 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET
10 Membres absents excusés :
DORVEAUX COUVRAT EYNARD SEGUIN
GIRIN HODZIG MICHAUX MANTOUX
MOULARD BEGUE
08 Pouvoirs:
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIG Donne pouvoir à GARABED
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à SOUGH
BEGUE Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20231207-005/3.2 Aliénations
SITE DES SOURCES - VENTE DU LOT À À LA SOCIETE PROMEGA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la délibération du 21 septembre 2023
l’ancien site de l'EHPAD ELEUSIS sera divisé en 3 lots distincts.
Suite à la recherche d’acquéreurs pour ces lots et comme précisé lors du conseil municipal du 21 septembre,
le lot À d’une surface de 4380m? répond aux attentes de la société PROMEGA.
Cette société américaine basée dans le Wisconsin a été créée en 1978. Elle est spécialisée dans le diagnostic moléculaire et produit des kits d'analyses permettant d'effectuer des tests de laboratoire dans les domaines
de la biologie cellulaire, l'analyse de l'ADN, de l'ARN et des protéines. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID : 069-216901272-20231207-20231207_5-DE DEPARTEMENT DU RHONE Na FC \ É
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto le 7 Ÿ
Avec près de 9 000 salariés, le groupe PROMEGA est resté familial et indépendant et connait depuis quelques
années une forte expansion. Le groupe est également très dynamique sur tous les aspects RSE (Responsabilité
Sociale des Entreprises) et souhaite aujourd’hui adapter son site français pour répondre aux attentes de ses
salariés et anticiper ses besoins de production.
Pour son siège « France », la société occupe actuellement un bâtiment d’une surface de 1000 m2? à
Charbonnières-les-bains, qui devient trop restreint. Ainsi, la société PROMEGA envisage de construire sur le
site des Sources un bâtiment de 2000 m? intégrant des salles de formation, une salle de réception, des bureaux
et des laboratoires (laboratoire de formation et laboratoire de recherche).
Après discussions et négociations entre la Commune et la société PROMEGA un accord a été trouvé sur le prix. La vente s'effectuera ainsi au prix de 2 073 850,00 euros HT soit 2 488 620,00 euros TTC. Conformément à la
réglementation, la saisine du pôle d'évaluation domaniale de Lyon a eu lieu en date du 20/11/2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- Autorise le Maire à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN
Le secrétaire de séance,
CHARESERAIFRE,
Rèsese BRRrRAC
Délibération n° 20231207 005 du 07/12/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 14/12/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 14/12/2023