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Procès Verbal - 2021 068 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 068 finances)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lambaile-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
-
BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- _
GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
-___
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- __
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-_ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-068
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
FINANCES
BUDGET
2021
- DECISION
MODIFICATIVE
n°1
Le
budget
primitif
2021
a été
voté
par
le conseil
municipal
le 22
mars
2021.
La
présente
décision
modificative
n°1
vient
proposer
des
ajustements
par
rapport
à de
nouvelles
informations
reçues
depuis. La
décision
modificative
n°1
concerne
le budget
principal
et
le budget
annexe
Quai
des
rêves
uniquement.
Les
autres
budgets
annexes
ne
sont
pas
concernés.
Globalement,
la décision
modificative
prévoit
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
en
hausse
de
96,4
K€,
ainsi
que
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
en
diminution
de
68,7
K€.
DM1
2021
|
Fonctionnement
|
Investissement
|
Budget
principal
116423,00
|-
68
715,39
Budget
annexe
Quai
des
rêves
-
20
000,00
-
[TOTAL
||
96423,00
|-
68715,39
|
Au
regard
de
la note
de
présentation,
qui
développe
les
inscriptions
de
la décision
modificative
n°1,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal
et
pour
le budget
annexe
Quai
des
rêves,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Abstention
:
5 —-
Mme
MERIAN.
MM
de
SALLIER
DUPIN
{+ pouvoir
de
Mme
GOASTER).
GUYMARD.
MEGRET.
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
Affiché
le
45
JUIL.
2071
{5
JUIL.
207
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
15
JUL
207
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor “5
Lamballe-Armor
en
Penthièvre
Décision
modificative
n°1
- exercice
2021
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021 PREAMBULE Le budget
primitif
2021
a été
voté
par
le conseil
municipal
le 22
mars.
La
présente
décision
modificative
n°1
vient
proposer
des
ajustements
par
rapport
à de
nouvelles
informations
reçues
depuis.
La
prochaine
décision
modificative
est
prévue
pour
le mois
de
décembre
2021.
1-
BUDGET
PRINCIPAL
La
décision
modificative
propose
d'augmenter
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
116,4
K€.
Il s’agit
essentiellement
de
tenir
compte
des
nouvelles
informations
reçues
concernant
la fiscalité,
la DGF
et
l’activité
des
services
durant
le 1*
semestre.
%
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Recettes
de
fonctionnement
BP
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
013
Atténuations
de
charges
130
40
170
70
Produits
des
services
- 63
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
subventions
00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
314
00
314
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
50
50
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
190
00
190
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
804
43
804
43
Total
| |
17
962
245,43
116
423,00
18
078
668,43
BP
: budget
primitif
DM
: décision
modificative
BG
: budget
global
{budget
primitif
+ budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives)
Le
chapitre
des
atténuations
de
charges
comprend
les
remboursements
d'indemnités
journalières
et les
chèques
déjeuners.
Il est
proposé
d'augmenter
ces
recettes
de
40
K€,
cela
correspond
à des
indemnités
journalières
et
des
décharges
syndicales
supérieures
à ce
qui
avait
été
prévu
au
budget
primitif.
Le
chapitre
des
produits
des
services
est
diminué
de
63,5
K€
en
raison
d’une
activité
des
services
municipaux
durant
le 1%
semestre
moins
élevée
que
ce
qui
avait
été
retenu
au
budget
primitif
:
o —52K€
de
recettes
de
locations
de
salle
en
raison
de
la crise
sanitaire,
o —11,5
K€
de
recettes
cantines
et
garderies
entre
janvier
et
juin
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Une
précision
importante
concernant
la crise
sanitaire
et
le centre
de
vaccination
doit
être
apportée.
La
Ville
de
Lamballe-Armor
a mis
à disposition
des
services
de
l’Etat
la salle
municipale
Pierre
Lanoë
(chauffage,
éclairage,
installation..),
ainsi
que
du
personnel
pour
contribuer
à l’organisation
de
la campagne
de
vaccination
et
la coordination
des
interventions
des
services.
Ces
dépenses
sont
estimées
à plus
de
31
K€
à
fin
août
(si
le centre
de
vaccination
est
maintenu
jusqu’à
fin
décembre,
ce
coût
s’élèvera
à 46k€),
désinstallation
comprise.
Par
ailleurs,
la mise
à disposition
de
la salle
génère
une
absence
totale
de
recette
:
coût
estimé
à minima
à 15
K€.
On
relève
donc
au
moins
46
K€
qui
sont
supportés
par
la Ville
et
qui
ne
font
à
ce
jour
l'objet
d'aucun
accord
de
compensation.
Le
chapitre
des
impôts
et taxes
est
diminué
de
1 108,5
K€.
Mais
il s’agit
surtout
d’une
bascule
du
chapitre
des
impôts
et
taxes
vers
le chapitre
des
dotations
et
subventions.
En
effet,
dans
le cadre
de
la refonte
fiscale,
l'Etat
a fait
le choix
d’imputer
plusieurs
compensations
fiscales
au
sein
du
chapitre
des
dotations.
Cela
fait
suite
à la
diminution
des
bases
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
pour
les
locaux
industriels.
On
relève
ainsi
:
o —1240,9
K€
pour
la taxe
foncier
bâti,
suite
à la
réception
de
l’état
1259, — 20,2
K€
de
taxes
sur
l'électricité
suite
à la
notification,
+150
K€
de
droits
de
mutation.
Au
regard
des
réalisations
au
1%
trimestre,
il est
proposé
d'augmenter
la prévision
budgétaire,
ce
qui
reste
prudent
au
regard
de
ce
que
la Ville
devrait
recevoir
en
2021,
— 5
K€
de
droits
de
place
du
marché
de
janvier
à mai
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire,
Et
quelques
ajustements
sur
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
sur
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
suite
à la
réception
de
l’état
fiscal
1259,
et
sur
les
terrains
devenus
constructibles
(+ 7,6
K€).
Le
chapitre
des
dotations
et
les
subventions,
fait
quant
à lui
l'objet
d'une
augmentation
(+
1 248,4
K€)
suite
à la
réception
des
bases
fiscales
prévisionnelles
et à
la notification
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
:
O O
+1270,6
K€
de
compensation
fiscales
pour
la taxe
foncière
et
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
(en
lien
avec
les
développements
précédents
sur
le chapitre
du
produit
fiscal},
— 22,2
K€
pour
la dotation
globale
de
fonctionnement
par
rapport
à l'inscription
du
budget
primitif.
&
Dépenses
de
fonctionnement
A l'instar
des
recettes
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
augmentées
de
116,4
K€.
Chap.
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
011
Charges
à caractère
général
4 609
00
24
4634
012
Charges
de
personnel
6643
10
00
6653
014
Atténuations
de
produits
1058
967,
1080
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1404
24
1 428
66
Charges
financières
602
602
67
Charges
exceptionnelles
50
55
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
550
550
00
023
Autofinancement
complémentaire
3 043
43
29
3073
43
Total
il
17 962
245,93
|
116423,00
|
18 078
668,43
Le
chapitre
des
charges
à caractère
général
augmente
légèrement
(+
24,9
K€)
:
© O O
+12
K€
au
titre
des
fluides
pour
salle
municipale
Pierre
Lanoë.
Cela
correspond
aux
frais
de
chauffage
et
d'électricité
pour
cette
salle
qui
est
devenue
centre
de
vaccination.
Comme
évoqué
précédemment,
ces
dépenses
ne
seront
pas
compensées
par
l'Etat.
+7
K€
pour
une
étude
sur
commerce
après
la crise
sanitaire,
+4
K€
pour
les
commissions
consultatives,
+ 9
K€
pour
la police
municipale
: +4
K€
pour
la maintenance
vidéo
protection
(gare
routière
et
SNCF},
+ 2
K€
pour
le contrat
pour
le chenil
et
+ 3
K€
pour
achat
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail. + 2
K€
pour
la prestation
d'orchestre
à l’école
pour
Morieux
(les
crédits
n'avaient
pas
été
inscrits
au
BP
alors
que
la prestation
a pu
avoir
lieu),
+2
K€
pour
l'achat
de
produits
entretien
supplémentaires
pour
les
écoles,
— 10
K€
de
dépenses
activités
culturelles
afin
de
compenser
la réduction
de
recettes
de
location
de
la salle
du
Quai
des
Rêves,
— 1
K€
pour
les
sports,
pour
l'annulation
de
la manifestation
« trophée
des
sport
».
Le
chapitre
des
charges
de
personnel
prévoit
une
inscription
à hauteur
de
10
K€.
Il s’agit
de
la création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
participation
citoyenne,
dont
le recrutement
aura
lieu
fin
2021.
L'inscription
correspond
à une
estimation
pour
environ
un
trimestre.
Le
chapitre
des
atténuations
de
produits
correspond
aux
reversements
de
fiscalité.
Les
inscriptions
sont
légèrement
augmentées
(+
22
K€)
dans
le cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
LTM.
Il s’agit
du
reversement
des
taxes
foncières
des
zones
d’activités
à LTM
(le
montant
2020
définitif
n’était
pas
connu
lors
du
bouclage
du
budget
primitif). Le
chapitre
des
autres
charges
de
gestion
courante
est
augmenté
(+24,2
K€)
:
©
+ 21,1
K€
formation
élus
afin
d’être
conforme
à la
délibération
du
25
janvier
2021.
Les
crédits
formation
des
élus
doivent
représentés
10%
de
l'enveloppe
indemnités
élus
soit
28
K€.
+3,5
K€
pour
les
créances
irrécouvrables.
A noter
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
le cadre
de
cette
décision
modificative
n°1,
toutefois,
les
délibérations
approuvant
ces
valeurs
irrécouvrables
seront
proposées
au
2"
semestre
2021.
En
effet,
plusieurs
contrôles
doivent
encore
être
réalisés
sur
ces
demandes
du
comptable
public.
— 4,4
K€
pour
la subvention
à l’école
privée
Sainte-Anne
à Planguenoual
dû
à un
nombre
plus
faible
d'élèves,
+ 4
K€
pour
des
subventions
aux
associations
: +1
K€
pour
Penthièvre
action
vélo
et
+2,8
K€
pour
l'atelier
de
français
(Penthièvre
action
et
MJC).
Le
chapitre
des
charges
exceptionnelles
est
également
légèrement
augmenté
(+ 5,5
K€).
il s'agit
de
valeurs
irrécouvrables
prescrites
qui
font
l’objet
d’une
inscription
sur
ce
chapitre.
L'excédent
prévisionnel
des
recettes
de
fonctionnement
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
permet
d'augmenter
l’autofinancement
{+
29,8
K€).
%& Dépenses
d'investissement
Chap.
Dépenses
d'investissement
BP
2021
REPORTS
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
20
immobilisations
incorporelles
444
59
607
8
511
787
204
Subventions
d'équipement
652
210
71
913
21
Immobilisations
corporelles
1 462
412
61
1936
23
immobilisations
en
cours
5 001
1040
5 832
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
65
20
85
16
Emprunts
et
dettes
assimiliées
2 933
15
-
2948
040
Opérations
d'ordre
entre
section
190
-
-
190
041
Opérations
patrimoniales
250
-
-
250
001
Déficit
d'investissement
reporté
1321
-
-
1321
Total
Il
12 320
965,58
|
1737786,86
|
-68715,39
|
13 990
037,05
|
La
DM
prévoit
des
transferts
de
crédits
entre
les
chapitres
des
dépenses
d'équipement
:
immobilisations
incorporelles
(20),
subventions
d'équipement
(204),
immobilisations
corporelles
(21)
et immobilisations
en
cours
(23).
Les
points
importants
vont
concerner
:
Q Ô O
Acquisitions
de
terrains
aux
Landes
du
Gras
à Meslin
et
Lande
de
Maritaine
à La
Poterie
(+
40
K€),
Acquisition
de
matériel
scénique
au
Quai
des
Rêves
pour
23
K€,
subventionné
à 100%
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Il a été
proposé
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
mais
de
ne
les
réaliser
que
si la
subvention
est
accordée.
Travaux
de
réaménagement
à la
bibliothèque
de
Lambalie-Armor
(- 190
K€),
puisque
le projet
n’est
pas
débuté,
Subvention
apportée
pour
le futur
parcours
spectacle
du
Haras
de
Lamballe-Armor
(+
25
K€).
Enfin
au
chapitre
des
dotations
et fonds
divers,
20
K€
sont
inscrits
afin
de
corriger
un
titre
de
recette
émis
en
2020. &,
Recettes
d'investissement
Chap.
Recettes
d'investissement
BP
2021
REPORTS
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
10
Dot.,
fonds
div,
hors
1068
1120
1120
00
1068
Excédent
affecté
à l'investissement
2 550
1.
2 550
148,41
024
Produits
des
cessions
10
10
00
13
Subventions
d'investissement
842
1
1 360
67
16
Emprunts
5 183
5076
o21
Autofinancement
complémentaire
3 043
29
00
3 073
43
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
550
-
-
550
041
Opérations
patrimoniales
250
-
=
250
00
|
Total
Il
13 549
230,77
|
509
521,67
|
-68715,39
|
13990
037,05
|
La décision
modificative
prévoit
l'inscription
d’une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériel
scénique
pour
le Quai
des
Rêves
dans
le cadre
du
plan
de
relance
(+23
K€).
À noter
que
nous
ne
disposons
pas
de
la
notification
de
la subvention
et
que
les
crédits
pour
ce
matériel
sont
également
inscrits
en
dépenses.
il a
été
proposé
d'inscrire
ces
crédits
au
budget
mais
de
ne
les
réaliser
que
si la
subvention
est
accordée.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
par
une
augmentation
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
(+
29,8
K€)
et
par
la diminution
du
recours
prévisionnel
à l'emprunt
(- 121,9
K€). 2-
BUDGET
ANNEXE
QUAI
DES
REVES
En
recettes
de
fonctionnement,
la décision
modificative
prévoit
une
diminution
du
produit
des
services
(- 20
K€).
Cela
correspond
à l'absence
de
billetterie
de
janvier
à mai.
Chap.
Recettes
de
fonctionnement
BP
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
70
Produits
des
services
138
118
74
Dotations
et
subventions
52
52
75
Autres
produits
de
gestion
courante
127
127
00
77
Produits
exceptionnels
2 00
2
00
Total
]l
321
000,00
- 20
000,00
301
000,00
BP
: budget
primitif
DM
: décision
modificative
8G
: budget
global
(budget
primitif
+ budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives}
En
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
à caractère
général
sont
diminuées
afin
de
tenir
compte
des
baisses
de
recettes
(- 26,3
K€).
Par
ailleurs,
des
valeurs
irrécouvrables
sont
inscrites
(+
0,3
K€)
ainsi
que
des
remboursements
de
places
de
spectacles
annulés
(+
6 K€).
Chap.
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2021
DM1
2021
BG
2021
après
DM1
011
Charges
à caractère
général
297
000,00
- 26
300,00
270
700,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
300,00
300,00
67
Charges
exceptionnelles
24
900,00
6 000,00
30
000,00
Total
il
321
000,00
- 20
000,00
301
000,00
3-
BUDGET
COMMERCE
MULTI
SERVICES
MESLIN
Le
budget
annexe
n’est
pas
concerné
par
la décision
modificative.
4-
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DU
LIFFRE
Le
budget
annexe
n’est
pas
concerné
par
la décision
modificative.
5-
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
LE
COURTIL
MESLIN
Le
budget
annexe
n’est
pas
concerné
par
la décision
modificative.
6-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
RUE
DES
ECOLES
TREGOMAR
Le
budget
annexe
n’est
pas
concerné
par
la décision
modificative. Ci a | AVAINSaE
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