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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2024 arrete delegation fonction erat civil mr. dehoche 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mure VILLE DE
EU
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 047/2024
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DEHOCHE STÉPHANE, CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment l'exécution de certains actes d'état civil,
Considérant que Monsieur le Maire et ses Adjoints sont empêchés le 11 septembre 2024 à 15 heures pour célébrer le mariage de : Monsieur CHAUBARD Théo, Maurice, Yvain et Madame JORDAN Auriane, Marie, Charlotte,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation est accordée à Monsieur DEHOCHE Stéphane, Conseiller municipal, pour exercer les fonctions d'Officier d’État Civil de la Commune de Clamart, pour le mariage précité.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 14 mars 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :,4# fax 224.
sa publication le: #9/1&, 2524 .
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services