Compte-Rendu - CR CM 17 11 16

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Compte-Rendu - CR CM 17 11 16 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 11 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

CE

GS

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le dix-sept novembre, à 19h35, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE.

Etaient présents : Jean-Marc DELOBEL, Michèle CASTELAIN, Georges SANT, Françoise DELPLANQUE, Dominique

MEURISSE, Jean-Yves CHOTEAU, Anne-Sophie VANDERMESSE, Jean Luc GRAS, Hélène DESPREZ, Paul-André GRUART,

Anne-Marie DE BRABANDER, Catherine DUQUENOY.

Etaient excusés : Philippe ROLLAND ayant donné pouvoir à Georges SANT, Stéphane MEURISSE ayant donné pouvoir

à Anne-Sophie VANDERMESSE, Audrey DELPORTE ayant donné pouvoir à Yannick LASSALLE.

Etaient absents : Flore MENOTTI, Guillaume MATHON.

KHAAHEK

Début de la séance publique à 19h35.

1. Approbation du compte rendu du 18 octobre 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 18 octobre 2016.

Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

2. Choix du concessionnaire pour l'aménagement du nouveau quartier

Paul-André GRUART s'étonne que l’on demande au Conseil de délibérer sur un choix qui a déjà été fait en amont par

la commission spéciale de concession d'aménagement pour le nouveau quartier et que le promoteur retenu est

présent pour présenter son projet. En outre, il se demande quelle a été la participation des habitants dans

l'élaboration du projet retenu.

Yannick LASSALLE rappelle que la commission spéciale de concession d'aménagement pour le nouveau quartier a été

créée précisément pour mener à bien ce projet, avec l’appui d'acteurs qui ne sont pas liés à la commune (CCPC,

CAUE...). La commission restitue aujourd’hui le travail effectué, que le Conseil Municipal approuvera, ou non. M. le

Maire souligne la régularité de la procédure au cours des différentes étapes du projet, la qualité de la démarche a

_.

1sil

par ailleurs été saluée par d’autres communes. Il remercie Anne-Sophie VANDERMESSE, George SANT, Françoise

DELPLANQUE, Audrey DELPORTE, Jean-Luc GRAS, Jean-Marc DELOBEL, Philippe ROLAND pour leur investissement

dans le projet.

Anne-Sophie VANDERMESSE présente les enjeux du projet en soulignant l'importance d'accorder une place centrale

à l'intérêt de Nomain et au respect de son cadre de vie, des architectures, de mettre en avant une mixité sociale et

générationnelle, ainsi que de veiller à l'aspect économique du projet de la construction à la vente, et aux enjeux

environnementaux.

Mme VANDERMESSE salue l'implication de la commission spéciale et souligne le rôle des personnes associées au

projet avant de rappeler les différentes étapes qui ont permis d'aboutir à la sélection du promoteur retenu :

- Consultation lancée au BOAMP fin janvier 2016 pour une durée d’un mois. 10 équipes se sont portées

candidates et le cabinet Osmose a été mandaté pour procéder à l’analyse des offres ;

- 5 candidats ont été retenus pour la seconde phase de sélection qui a consisté en une réunion commune avec

ces 5 équipes afin de repréciser les attentes de la commission, deux réunions de travail avec chacune des

équipes (1h30 à 2h00 consacrée par équipe et par réunion) avant une audition finale (30mn par équipe)

- Analyse des propositions finales sous de nombreux critères à l'issue de laquelle le CM-CIC et son groupement

ont été désignés lauréats du projet.

Le CM-CIC représenté par son Directeur M. BLASZCZYK et M. MARACHE présente son projet d'aménagement au

Conseil Municipal.

Ce projet est inspiré par Nomain, suite à une phase d'immersion des équipes dans la commune pour intégrer les

caractéristiques du village (paysages, rues, habitations, architectures...).

Parmi les prérequis au projet figuraient la mise en valeur du cœur vert situé dans ce secteur, les liaisons douces entre

les services et équipements de la communes, l'importance du lieu d'implantation du béguinage et de la micro-crèche,

la préservation de la mixité de l'habitat déjà présente dans la commune.

Le travail d'analyse du terrain a ensuite été traduit par les projets d’implantations dévoilés au Conseil.

Le CM-CIC précise qu’un guide de la conception — plus restrictif que le PLU — sera élaboré pour ce quartier et transmis

aux futurs acquéreurs de lots libres afin d'assurer une harmonie entre ces constructions et leur environnement.

l'est également précisé que les espaces communes représentent 30% de la surface totale du nouveau quartier.

Les conseillers présents sont invités à formuler leurs éventuelles remarques et interrogations.

Catherine DUQUENOY note qu'aucune cellule commerciale n’a été intégrée dans le projet. Georges SANT répond

qu’une partie de la Salle des Fêtes actuelle sera abandonnée et pourrait éventuellement accueillir un commerce.

Yannick LASSALLE ajoute que les commerces de la rue Jean Lebas devront être préservés d’une éventuelle

concurrence. M. BLASZCZYK précise qu’un lot libre pourrait également accueillir une cellule commerciale.

Anne-Marie DEBRABANDER met en question la pertinence de béguinages à étage. M. BLASZCZYK rappelle que les

béguinages sont dédiés aux personnes âgées autonomes, les béguinages à étage répondent à une demande

constatées auprès des bailleurs sociaux (accueil de proches, gardes malades...). La possibilité de construire une partie

des béguinages en plein pied n’est pas exclue du projet.

Paul-André GRUART souligne la nécessité pour la commune d'anticiper l’arrivée d'environ 200 habitants

supplémentaires en termes de besoin de services publics. Yannick LASSALLE abonde dans son sens et ajoute que cet

accroissement de population respecte les objectifs du PLU.fu

Délibération n°2016-65

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que la commune a fait apparaître, le 29 janvier 2016 des avis de publicité au JOUE et au BOAMP dans le

cadre de la procédure de désignation d’un concessionnaire en charge de l’aménagement du nouveau quartier,

Considérant que 10 groupements ont déposé un dossier de candidature,

Considérant que ces dossiers de candidature ont fait l’objet d’un examen par la Commission spéciale de concession

d'aménagement pour le nouveau quartier,

Considérant qu’à l'issue de l’analyse des propositions ainsi remises, des discussions ont été engagées avec 5

candidats,

Considérant qu’au regard des critères de choix du concessionnaire énoncés dans l’avis de publicité et le règlement

de consultation, la CM-CIC semble le mieux à même de mener à bien l'aménagement du nouveau quartier,

Vu l'avis de la Commission spéciale de concession d'aménagement pour le nouveau quartier du 10 octobre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 2 voix contre, et 2 abstentions :

- désigne en qualité de concessionnaire, le CM-CIC pour la mise en œuvre de l'aménagement du

nouveau quartier ;

- autorise M. le Maire à signer le traité de concession ainsi que toutes les pièces afférentes.

3. Modification du PLU

Délibération n°2016-66

Vu le Code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 10 janvier

2011, modifié par délibérations du 19 novembre 2012, 27 juin 2013 et 26 mai 2014.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du document d'urbanisme communal afin

de l’adapter au mieux au projet d'aménagement en cours du nouveau quartier.

Le projet de la modification sera notifié aux personnes publiques associées et soumis à enquête publique du 05

janvier 2017 au O5 février 2017.

A l'issue de l'enquête publique, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en

délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du

public par délibération motivée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions du Code de

l'Urbanisme ;

- de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification du PLU ;

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de

l’exercice considéré ;

- Saisir le Tribunal Administratif pour la mise à l’enquête publique du projet de modification ;-_ Notifier le projet de modification du PLU au Préfet, Président du Conseil Départemental, Président du Conseil Régional, SCOT, Chambre consulaire, EPCI compétent en matière de PLH ;

- Prendre un arrêté pour la mise à l’enquête publique du projet de modification.

Cette délibération annule et remplace les délibérations 2016-49 et 2016-50.

M. Yannick LASSALLE précise que le projet de modification du PLU sera soumis à l'approbation du Conseil

Municipal le 08 décembre 2016.

4. Création d’une agence postale communale -— signature d’une convention avec la Poste

Délibération n°2016-67

Vu la loi du 2 juillet 1990 faisant obligation à la Poste de maintenir un réseau minimum de points de contact,

Vu la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée par les

lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et 2000-321 du 12 avril 2000 autorisant la mise en commun de moyens entre les

établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire,

Vu la circulaire du Secrétaire d’Etat à l’industrie du 15 décembre 2001,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de l’évolution du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, La Poste envisage la

fermeture du bureau de poste de Nomain. Elle propose à la Commune une convention de partenariat et le maintien

de cette structure sous la forme d’une Agence postale Communale.

Cette convention, dont le modèle type a été mis au point par la Poste et l'Association des Maires de France, précise

les modalités de fonctionnement de cette agence postale et les droits et obligations de chacune des parties.

Cette agence aurait pour mission de proposer certains services de la Poste en étant intégrée à son réseau et rattachée

comptablement à un bureau de Poste.

L'agence postale communale de Nomain fonctionnerait selon les modalités locales suivantes : - liste des opérations « services postaux » selon convention,

- liste des opérations « services financiers » selon convention,

- les prestations de la poste seront assurées par un agent communal de Nomain,

- la mairie de Nomain fonctionnera, à cet effet, dans les locaux de l’ancienne poste,

- la formation du personnel communal sera assurée par la Poste,

- l'indemnité compensatrice versée par la Poste à la commune est fixée selon la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, décide, à l’unanimité :

- de solliciter l’ouverture d’une Agence Postale Communale.

- d'approuver la convention entre la Ville de Nomain et La Poste pour l'ouverture de l'Agence Postale Communale

sise 2bis Grand Place, au cours du second semestre de l’année 2017.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale.sise

5. Décisions modificatives

Délibération n°2016-68

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en

section de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES

N° | INTITULE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 | Virement en section d'investissement [+ 23 592,38

DESIGNATION DES ARTICLES

Compte {Article |INTITULE RECETTES PEPAISES

INVESTISSEMENT

21 21316 | Opération 234 — Cimetière +198,01

1 2135 sul 241 - Aménagement - logement de la + 169,90

20 202 Opération 142 — Frais d’études révision PLU +7 500,00

23 2315 Opération 228 — Réfection des chaussées +5 689,15

21 21578 | Opération 194 — Illuminations de fin d'année +2 793,32

21 2181 Opération 238 — Travaux ADMR +7 242,00

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 021 Virement section de fonctionnement + 23 592,38

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition.

6. Indemnités de Conseil allouée au comptable du Trésor

Délibération n°2016-69

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires ;clés

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux ;

Vu le décompte de l'indemnité de conseil de l’exercice 2016 adressé par M. PRUVOST, Comptable de la commune le

19 septembre 2016;

Après avoir délibéré, le Conseil décide, avec 10 voix pour, 2 voix contre, et 4 abstentions, d'attribuer au Comptable

de la commune de Nomain 70% de l'indemnité de conseil correspondant au décompte de l’exercice 2016 soit un

montant brut de 405,04€.

7. Questions diverses

- Madame Juliette BEGHIN a récemment présenté sa démission du Conseil Municipal, M. Alain HUE prendra

sa place dès le prochain conseil.

- Les compteurs Linky seront déployés sur le territoire entre juillet et décembre 2019.

- Dans le cadre du nouveau mode de collecte mis en œuvre par la Communauté de Communes à compter du

1° janvier, Esterra distribuera les nouvelles poubelles semaine 48.

- _ Paul-André GRUART demande à Yannick LASSALLE la raison pour laquelle il a autorisé la tenue des primaires

des Républicains en Salle du Conseil. M. le Maire lui répond qu'il s’agit de permettre une expression de la

démocratie, seule la salle est mise à disposition, la Mairie ne prend pas davantage part au déroulement des

primaires.

Séance clôturée à 23h25.