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Déliberation - DELIBERATION 2023 09 Adoption du Rpqs 2022
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 09 Adoption du Rpqs 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX
DELIBERATION 2023-09
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2022
Le mardi 31 octobre 2023 à 18h30, les membres du comité syndical, dûment convoqués le vendredi 20 octobre, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourg-Beaudouin en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS Président du SIAEPAP.
COMPOSITION ORDINAIRE DU COMITÉ SYNDICAL
Nombre de membres titulaire : 38
Nombre de membres suppléants : 38
Quorum : 20
COMPOSITION COMITÉ SYNDICAL DU 31/10/2023
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres absents représentés : 02
Nombre de votant : 22
Nombre de membres absents excusés : 02
ETAIENT PRESENTS
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-sur-Andelle
Fresne-le-Plan
Les Hogues
Letteguives
Lyons-la-Forêt
Menesqueville
Mesnil Raoul
Perriers-sur-Andelle
Pont Saint Pierre
Renneville
Romilly sur Andelle
Vandrimare
M. POIXBLANC M. HALOT
M. CALAIS
M. DUVAL
M. GOUMANS
MME LALOUETTE
MME HERRMANI
MME LECAULLE
M. BLANCHARD
M. LEBEL
M. JANKO M. LEGAY
M. SMAGGHE
M. LEVACHER M. HEBERT
M. LE PROVOST M. VIEILLARD
M. DULONDEL M. NIOCHE
M. WALLECAN
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Les Hogues
Letteguives
MME BACHELET Donne pouvoir à M. CALAIS
M. AUBER Donne pouvoir à Mme LECAULLE
ABSENT(S) EXCUSÉ(S)
Perriers-sur-Andelle
Vandrimare
M.ANTONINI
M. DESHAYES
Secrétaire de séance : Axel JANKO SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX
Monsieur le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
✓ ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE À L’UNANIMITÉ de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE À L’UNANIMITÉ de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE À L’UNANIMITÉ de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Pour extrait certifié conforme,
LE PRESIDENT
P. CALAIS